Peines Alternatives

Document de politiques | avril 2006 Les peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la drogue : tout le monde y perd et voici pourquoi « J’ai eu connaissance de seringues qui ont été passées entre trente, quarante personnes. Juré devant Dieu. Elles ont servi à autant de personnes. » — Un détenu, décrivant le partage de seringues dans une prison en Colombie-Britannique.1 Introduction La consommation de drogues illégales est souvent associée à une vaste gamme de problèmes

Histoire et difficulté de vie dans les prisons   http://prisons.free.fr/histoire%20des%20prisons.htm  http://fr.wikipedia.org/wiki/Prison#.C3.89volution_dans_l.27histoire  http://criminocorpus.revues.org/246  C’est seulement à partir du XIXème siècle que les prisons sont utilisées comme des peines sanctionnant la délinquance. Auparavant le but premier des prisons était de maintenir les accusés de crimes jusqu’à ce que leur sanction soit décidée (supplice, exécution ou bannissement). C’est Michel Foucault dans son célèbre livre “​ Surveiller

empereurs avaient une vie bisexuelle ou homosexuelle. Certains, comme Néron, allaient même jusqu'à se marier avec une personne du même sexe qu’eux. Ces pratiques étaient très rependues. Mais à certaines époques, ces pratiques étaient interdites sous peines de mort. C’était pareil à l’époque des Grecs. Au Moyen âge, ces pratiques ont été interdites par l’Eglise, sous peine de mort. Cela a continué à la renaissance. Mais des cas de fils de monarques ou de religieux nous montrent bien que ces pratiques

politique française de lutte contre les drogues. Cette loi réprime l'usage et le trafic de stupéfiants, en distinguant clairement ces deux aspects. En France, la loi sur les stupéfiants repose sur 4 axes : • pénalisation de l'usage. • alternative de soin à la sanction de l'usage appelée "injonction thérapeutique". • répression sévère du trafic et de ses profits. • interdiction de la publicité pour l'usage et le trafic des stupéfiants, assimilée à une provocation. La loi française

où des peines moins lourdes que celles là sont encourues, par une peine d’emprisonnement ne pouvant dépasser la moitié de la peine encourue : il s’agit de l’excuse de minorité - L’excuse de la minorité Le régime juridique mettant en jeu la responsabilité pénale des mineurs est dérogatoire au droit pénal général en ce qu'il tient compte du fait que le mineur est une personnalité en cours de socialisation. Les mineurs bénéficient ainsi d'une excuse de minorité qui atténue les peines applicables

appartient à l’homme de la commander; si Dieu l’a | |répétitions / |faite, Dieu la soutiendra sans vous. Vous savez que l’intolérance ne produit que des hypocrites ou des rebelles: quelle funeste | |inversions |alternative ! Enfin voudriez-vous soutenir par des bourreaux la religion d’un Dieu que des bourreaux ont fait périr, et qui n’a prêché | |métaphore |que la douceur et la patience ?

PENALE La sanction pénale a plusieurs fonctions. On peut en distinguer principalement 3 : - la prévention : les peines doivent être de nature à dissuader le passage à l’acte ; - la répression : les peines ont pour fonction de punir la faute commise ; - la réinsertion : les peines doivent aussi avoir pour fonction de réadapter l’agent à la vie sociale. Nous envisagerons les différentes peines existantes (Section 1) avant d’étudier les règles concernant la détermination du quantum de la peine (Section

d’ailleurs reçu un doctorat honorifique en droit de l’Université de Buenos Aires. Je suis arrivé au CPT en 2000. Le CPT, qu’est-ce que c’est ? Ce comité a été institué en 1989, en vertu de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements dégradants. Il est composé d’experts indépendants élus par le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Ses membres ont le droit de visiter les lieux de détention et d’enfermement. Un Guantanamo ne serait pas possible chez nous.

petits vols, et, qui était reconnu par le tribunal comme étant plus victime de son milieu social que véritablement coupable, était acquitté. Par contre, si les juges estimaient que le jeune avait agi avec discernement, celui-ci devait être condamné aux peines prévues par la loi, sous réserve d’une excuse légale atténuante. Séparation des enfants et des adultes A la suite de ces modifications du code pénal, le gouvernement ordonnait, en 1811, que les maisons centrales, prennent des dispositions pour séparer

) Pourquoi cette différence ? On remarque que dans le système pénal les sanctions ne sont pas toujours constructives. Malgré un alourdissement des peines, une multiplication des prisons, les conditions inhumaines et dégradantes du régime carcéral, un renforcement de l’appareil judiciaire et une série de moyens de contrôle, la délinquance se maintient, voire s’accentue, et pour cause : l’isolement,