Peines Alternatives

la justice a-t-elle pu condamner le plus juste des citoyens athéniens ? Platon rapporte le plaidoyer de Socrate en trois parties qui sont sa défense par lui-même , la condamnation à la peine de mort par les juges et les propositions de peines alternatives par Socrate et sa conversation avec les juges . L’acte d’accusation est soutenu par trois citoyens athéniens, dont Mélétos qui aurait officiellement déposé la plainte. Socrate, à 70 ans , n’a jamais comparu devant un tribunal. Pourtant les

n° 7 :  Rationaliser le rôle du juge de l'application des peines : - donner au juge des enfants compétence en matière d'exécution des peines d'incarcération des mineurs. - simplifier les règles de répartition des compétences entre les différentes juridictions afin d'éviter de multiplier les transfèrements de détenus qui sont dangereux et mobilisent inutilement les forces de l'ordre. - permettre au juge de l'application des peines de donner des commissions rogatoires. II. LES FONCTIONNAIRES

PLAIDOYER Pour que l'Euthanasie soit une alternative légale en France. INTRODUCTION "C'est important de laisser un bon souvenir, pas un souvenir de quelqu'un souffrant dans un lit" C'est ce que disait Marie Deroubaix aux journalistes de TF1 en 2011. A 58 ans cette femme fut atteint d'un cancer du poumon incurable. Elle avait une vie si je puis dire parfaite, elle était ancienne styliste, écrivain et journaliste, ce qui la passionnait. Elle avait une fille qu'elle aimait, et allait être

principes fondent cette ordonnance : - les mesures éducatives doivent, dans la mesure du possible, primer sur la sanction, le recours à des peines étant possible. - une justice pour mineurs, avec deux acteurs centraux : d’abord le juge des enfants, juge spécialisé qui a la particularité de suivre la totalité de la procédure (instruction, jugement, application des peines), ensuite un tribunal spécial, le tribunal pour enfants. >Réformer l’ordonnance de 45 ? Aujourd’hui, ce texte doit faire l’objet d’une

depuis 2010 : traitement inhibiteur de libido. A partir des années 50 on s’est demandé su la fonction du droit pénal était de punir ou de soigner : mouvement de l’Ecole de Défense Sociale Nouvelle (Marc Ancel), propose 2 directions : La nature des peines : resocialisante avant tout Développer des mesures de suretés : mesure préventive, ante delictum, qui se fonde sur la dangerosité de l’individu. La mesure de sureté est tournée vers l’avenir pour éviter la survenance de l’infraction, alors que

puis au procureur de la République, enfin au prévenu et à son avocat. A noter : s'il l'estime nécessaire, le président du tribunal correctionnel peut renvoyer l'audience à une date ultérieure. Décision du tribunal Le tribunal peut prononcer des peines d'emprisonnement, d'amende ou de substitution. Le tribunal peut aussi reconnaître le prévenu coupable mais, estimant acquis son reclassement dans la société, le dispenser de peine. Recours Opposition Lorsqu'une partie n'a pas été informée

que si on en fait l’histoire avec précision. Anne Coppel est sociologue. C’est aussi une figure centrale du mouvement dit de « réduction des risques » qui depuis une vingtaine d’années creuse, sur la base de préoccupations sanitaires, des voies alternatives à la répression. Elle trace ici les lignes de cette histoire récente. En 2002 Sarkozy, arrive au ministère de l’Intérieur. C’est aussi l’année où vous publiez Peut-on civiliser les drogues ? [1] un ouvrage qui fait retour sur quinze ans de révolution

injectables dans un domaine médical, hospitalier. L’usage est interdit et passible d’une peine maximum d’un an de prison et 3750 euros d’amende ou de mesures alternatives aux poursuites pénales (injonction de soins, stage de sensibilisation, etc.). La culture ou la production, l’achat et la vente ou la cession sont interdits et passibles de lourdes peines de prison et d’amendes. En conclusion, La possession, la vente, l’importation et la fabrication de GHB sont ILLÉGALES.

peuvent rencontrer , entre autre le problème de surpopulation. II) Présentation du métier et de ses caractéristiques Le directeur de centre pénitentiaire est un fonctionnaire. Il est garant de la sécurité des détenus et de l'application des peines prononcés envers eux. Ce métier est en équilibre entre l'application de la loi et l'urgence des situations. Ce dernier a toutes les qualités d'un manager, c'est un vrai chef d'entreprise. Les différents objectifs du métier Un de ses objectifs

autorités à lutter contre les crimes les plus rémunérateurs • réaction de la société pour des peines jugées immorales Il faut décider comment allouer les ressources : police ou administration pénitentiaire ? Amendes réparent mais pas d’effet dissuasif majeur comme la peine de mort ! Pb : - effet dissuasif limité car probabilité condamnation à mort faible. - Prison à perpétuité est une alternative Pb analyse empirique : Biais de simultanéité = si tx crimes élevé et effectifs de police