Pénologie

conditions du principe légalité. Il reste à sa voire si cette règle est respecté en ce qui concerne la responsabilité des personnes morales. A – L’imprécision résultant de l’article 127 du Code Pénal Marocain Sur le champ des peines, la panoplie pénologie consiste que la personne morale ne peut être condamnée qu’à des sanctions pécuniaires et aux peines accessoires déterminées par l’article 36 du code pénal, ainsi qu’aux mesures de suretés prévues par l’article 623. Sauf qu’au niveau de la pratique

encore commis d’infractions Réponse de la sct est compassionnelle. Règles svt faites sous le coup de l’émotion. Manque de maturité et de réflexion A partie 2GM forte poussée humaniste pcq personnel pol issu de la guerre et de la résistance. La pénologie a reçu l’influence humaniste qui lui a été donné par un personnel pol qui avait lui-même svt fait connaissance avec l’enfermement Aujourd’hui notre droit pénal est bcp plus matérialiste, le personnel pol a changé Les quantum de peine ont fortement

b. les sciences complémentaires 1. La pénologie l’étude de la sanction pénale peut de faire a un double point de vue : - D’abord normatif - Ensuite empirique. On considère alors les diverses peines et mesures de sûreté comme des faits susceptibles par ces considérations scientifiques. Il s’agit pour le pénologue d’apprécier la valeur scientifique au point de vue de la prévention de la récidive. La pénologie peut être considérée comme la science du traitement du délinquant

étude des causes du crime et du traitement du délinquant. C’est l’étude de ces phénomènes criminels prise dans son ensemble (sociologie, les statistiques…) Elle permet de découvrir les facteurs endogène et exogène générateur de criminalité. 1 Pénologie ou science pénitentiaire : il s’agit de l’organisation de la lutte contre la criminalité et appelé politique effectivement mise en œuvre dans les Etats. C’est la stratégie générale pour lutter contre la délinquance. C’est la science de l’exécution

quelles évolutions des politiques de traitement du crime à l’ère de la “nouvelle pénologie” ? une perspective internationale Note d’analyse 106 – Juillet 2008 Le système pénal des pays occidentaux s’est transformé, avec le développement des mesures de sûreté et l’introduction d’une gestion probabiliste des profils à risques. Quels en sont les enjeux ? Mots clés : justice, judiciaire, pénal, nouvelle pénologie, délinquance, récidive, libertés publiques. > http://bit.ly/KCjgs7 36 qUESTIONS

), Droit pénal général, 17ème éd., Précis Dalloz, 2003. - STEFANI (G), LEVASSEUR (G.), BOULOC (B.), Procédure pénale, 18ème éd., Précis Dalloz, 2001. - TERRE (F.), SIMLER (P.), Droit civil, 7ème éd., Précis Dalloz, 2006. - BOULOC (B.), Pénologie, 3ème éd., Précis Dalloz, 2005. - LARGUIER (J.), CONTE (P.), Procédure civile, 19ème éd., Mémentos Dalloz, 2005.

de la criminologie La pénologie : le droit pénitentiaire est le droit de l’exécution des sanctions pénales, il étudie les règles juridiques qui régissent l’application des sanctions pénales mais cette application est un fait psychosocial (comment l’incarcération est-elle perçue ?…). La pénologie étudie ce fait psychosocial, elle s’efforce d’apprécier la valeur scientifique de l’application de ces peines, d’apprécier leur efficacité du point de vue de la récidive. La pénologie c’est la science du traitement

pénal : il comprend l’étude des normes pénales existantes, des éléments constitutifs.) Criminologie (Sciences naturelles) (Médecine légale) Sciences humaines Psychiatrie légale Psychologie légale Sciences sociales Socio-criminelle Victiminologie Pénologie + (?) Psy sociale Introduction  à  la  criminologie   Définition (Psy soc.) : Déviance : transgression socialement perçue des normes en vigueur dans un système donné. Ce n’est pas une intégration. Les normes deviennent « une norme

punitifs 9 droit disciplinaire 9 Sanctions pénales et sanctions administratives 10 Sanctions pénales et sanctions fiscales ou douanières 11 Contenu du droit pénal 11 Le droit pénal général 12 le droit pénal spécial 12 la procédure pénale 13 Pénologie 13 Chapitre I : les principes généraux de la loi pénale 13 Section 1 : contre l'arbitraire des gouvernants, le principe de légalité des délits et des peines 13 §1 : les fondements textuels du principe 13 Le fondement philosophique 14 Le fondement

recours. • Le droit de l’exécution des peines englobe le droit de la mise à exécution des sentences pénales, le droit pénitentiaire et le droit de l’application des peines. A ces différentes branches, il faut ajouter : • la pénologie qui étudie les sanctions encourues, leur mode d’exécution et d’extinction. • la criminologie qui est l'étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle (étude des causes et des conséquences de la criminalité).