Perception De Taounate

(barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT TAUX I.R. (Suite) Minimum d’imposition : L’IR ne doit pas être inférieur à une cotisation minimale (CM) pour les titulaires de revenus professionnels soumis au

vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT TAUX I.R. (Suite) I.R. (Suite) Minimum d’imposition : L’IR ne doit pas être inférieur à une cotisation minimale (CM) pour les titulaires de revenus professionnels

(barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT TAUX Minimum d’imposition : L’IR ne doit pas être inférieur à une cotisation minimale (CM) pour les titulaires de revenus professionnels soumis

(barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT TAUX Minimum d’imposition : L’IR ne doit pas être inférieur à une cotisation minimale (CM) pour les titulaires de revenus professionnels soumis

2010 Principales dispositions LF 2010 Bilan des réalisations Actions d’encadrement du secteur : Réglementation, partenariat, grands projets,... Performances : Production, mises en chantier, dynamisme du secteur dans l’économie nationale... Perception des acteurs Perspectives 2011 Principales dispositions LF 2011 Axes stratégiques du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace pour 2011 Chantiers annoncés pour 2011 - Epilogue Annexes : Actualité du marché immobilier

.................................................................... 19 CHAPITRE II LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET DES INVESTISSEMENTS ..................................... 24 II.1 II.2 II.3 II.4 II.5 La contrainte du financement : entre perceptions et réalités ............................................... 24 Financement et structure financière des entreprises ........................................................... 28 Relations avec les banques .......................................

afférentes aux successions vacantes. - les impôts et taxes des collectivités locales et de leurs groupements ; - et toutes créances de l’Etat, des collectivités locales et de leurs groupements et des établissements publics dont la perception est confiée aux comptables chargés du recouvrement ; il peut s’agir notamment : • des taxes parafiscales instituées dans un intérêt économique et social ; • de la rémunération des services rendus dont les tarifs

régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 3 Les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation ne comprenant que des personnes physiques, n’ayant pas opté pour l’IS, sont obligatoirement soumises à ce régime

régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 Les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation ne comprenant que des personnes physiques, n’ayant pas opté pour l’IS, sont obligatoirement soumises à ce régime

• • • • • • • • • • REGION (1) Le grand Casa blanca Rabat / Salé / Zémour/ Zaer Tanger /Tétouan Doukala/ Abda Chaouia /Ouardigha Fès/ Boulmane Meknes /Tafilalt Souss /Massa /Daraa L’ Oriental Le Sahara (3régions)(1) Tadla/ Azilal Taza /Al Hoceima/Taounate Gharb / Chrarda / Béni Hssan Marrakech /Tensift /Al Haouz • • • • • • • • • • • • • • • Nombre d’entreprises 38 10 12 2 2 4 4 6 4 4 1 1 3 9 (1) voir annexe 1 :découpages en régions administratives, page 383-387 (2)Laayoune /Boujdour /Sakia Al