Perception De Tgr

cet article qui concerne la situation de caisse et de portefeuille du TGR énonce qu'elle est établie et vérifiée contradictoirement par l'IGF à la fin de chaque gestion et dont une expédition doit être produite à la Cour des comptes à l'appui des comptes de gestion. Or, il se trouve aujourd’hui que le TGR n’a pratiquement pas de responsabilité pécuniaire. En effet, et comme ça a été rappelé précédemment, en 2002, le poste du TGR a été éclaté en trois postes comptables gérés par trois comptables principaux

dépense par habitant, dans le sud, est de loin supérieure à celle enregistrée pour les autres régions (voir tableau en page 11). Pour les spécialistes des finances locales, contactés par La Vie éco, notamment au sein de la direction du budget et de la TGR, il ne faut pas s’étonner outre mesure de telles différences car, à l’origine, les budgets des collectivités locales sont établis de telle sorte que l’équilibre est toujours, ou presque, préservé entre les dépenses et les recettes d’une collectivité

Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - la contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques - l’amélioration du

hypothèses explicatives qui est les meilleures chances d’être à la fois correctes et utiles ». Boudon : il a essayé les postulats qui sont à la base des théories d’action rationnelle. TCR : théorie du choix rationnel : théorie standard, orthodoxe. TGR : théorie générale de la rationalité. Il a créé 6 postulats principaux, et deux autres secondaires : IM : « tout phénomène social est le produit d’actions, de décisions, d’attitudes, de croyances et de comportements individuels ». (ADACC). L’adhésion

production de l’information financière et comptable. La Trésorerie Provinciale d’Assa-Zag, est crée en 1993 elle se distingue par son code indicatif 1050 et son compte courant 103_22v, elle effectue les opérations mixtes de Trésorerie, et de Perception. 2) Organigramme de la trésorerie provinciale d’Assa-Zag Chapitre 2 : les principaux services de la trésorerie provinciale d’Assa-Zag 1) Bureau d’ordre IL est à distinguer entre le «  courrier départ », et « le courrier d’arrivée » :

-----------------6 | 2-Le rôle de la banque dans le système financier------------------------------------------7 II- Intervenants et constituants ---------------------------------------------------------------7 1-Institutions de référence (BAM, TGR et Office des changes)-------------------------7 2-Bancarisation et offre bancaire au Maroc------------------------------------------------ 9 CHAPITRE II : Crédit du Maroc S.A. I- Présentation du groupe CDM : -----------------------------------------------------------11

276 collectivités comprennent les 16 régions, les 61 préfectures et provinces et les 199 communes urbaines. Pour les spécialistes des finances locales, contactés par La Vie éco, notamment au sein de la direction du budget et de la TGR, il ne faut pas s’étonner outre mesure de telles différences car, à l’origine, les budgets des collectivités locales sont établis de telle sorte que l’équilibre est toujours, ou presque, préservé entre les dépenses et les recettes d’une collectivité

Tableau 2.1.1 : Masse budgétaire des CL en 2009 par rapport à l’Etat Montant en Part par rapport Part par rapport MMDH à l’Etat au PIB Recettes hors excédent 31,66 16,62% 4,27% Dépenses 26,83 14,25% 3,62% Source : TGR et Bank Al‐Maghrib, 2009 L’analyse plus détaillée nous conduira à analyser dans une première section les ressources et les emplois des CL et d’aborder, dans une deuxième section, les constats à l’origine des faibles performances des CL en matière

DSIC
 Direction des Systèmes d’Information et de Communication
 GAR
 Gestion axée sur les résultats
 GLM
 Gouvernance Locale au Maroc ISLOTAX Information System for Local Taxes PCD
 Plans communaux de développement
 TGR Trésorerie Générale du Royaume TVA Taxe sur la valeur ajoutée SIC Système d’information et Communication USAID United States Agency for International Developement Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Noms des conseillers

Dans les cas de non identification des contribuables, ils imputent les versements effectués au compte «recettes à classer». Dans d’autres cas, à cause des insuffisances d’analyse des bordereaux de versement communiqués par les services de la TGR (perceptions), les services d’assiette n’arrivent pas à s’assurer des insuffisances dans le versement des impôts par les contribuables. L’insuffisance de maîtrise du dépôt des déclarations et des versements est de nature à favoriser certains contribuables