Perception De Tgr

Economiques et Sociales Casablanca Marchés publics et corruption Fait par : Mme Hajar ABDELLAOUI M Amine NASR-EDDINE Proposé par : M Hassan TOURAK 1 Plan Introduction La corruption au Maroc -Types de corrompus -Maroc et corruption -La perception de la corruption Marchés publics et corruption -Constat Effort du Maroc pour la lutte contre la corruption -La réforme de 2007 et la réglementation des marchés publics -Les procédures de passation des marchés sont transparentes -Les dispositions

global d’une TP (avec 3 ou4 services) ; Description du fonctionnement des services relevant des TP. IRappel des Missions Provinciales : et Attributions des Trésoreries Préfectorales et Conformément aux dispositions de la note de service n°10/07/TGR du 14/02/2007 relative à la redéfinition des attributions et organisation des Trésoreries Préfectorales et Provinciales, lesdites Trésoreries exercent les attributions suivantes : Le contrôle et l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et

l’administration fiscale ROSC : Rapport sur la conformité aux normes et codes (Report on the observance of standards and codes) SEGMA :Services de l’État gérés de manière autonome SIT : Système intégré de taxation SGG : Secrétaire général du Gouvernement TGR : Trésorerie générale du Royaume TOFT : Tableau des opérations financières du Trésor UE : Union européenne TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS .......................................................................................................

à deux autres mécanismes de contrôle: · un contrôle interne au travers du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur (le chef de l’exécutif local) qui engage les dépenses, et de comptable (employé par la Trésorerie générale du Royaume ‐ TGR) qui effectue les paiements. Sont ordonnateurs de droit le président du conseil communal pour la commune, le gouverneur pour la province/préfecture et le gouverneur de la province/préfecture chef‐lieu d’une région pour la collectivité régionale.

.................................. 41 13 – Les visites........................................................................... 43 ACRONYMES CCED CED CGED CMR DB GRH GIPE GRH GISRH MEN MFP MMSP ORD PB PPR SDI SIRH SDRH TE TGR TIC TM Contrôle central des engagements de dépenses de l’État Contrôle des engagements de dépenses de l’État Contrôle général des engagements de dépenses de l’État Caisse marocaine des retraites Direction du budget Gestion des ressources humaines

contrôle de la régularité : 3-La décision du contrôleur : 4-Le visa de la demande d’autorisation d’engagement « DAE » 5-Délais de visa des engagements 6-Procédure de passer outre au refus du visa du CED II- Représentation de la TGR au sein des commissions d’ouverture des plis III- Projet du contrôle modulé de la dépense Chapitre 2 : contrôle de validité Chapitre 3 : règlement Conclusion Bibliographie Annexes 28 29 32 32 33 34 35 35 38 39 40 41 42 5 INRODUCTION

RECOUVREMENT DES CRÉANCES PUBLIQUES LE RECOUVREMENT AMIABLE PRESENTE PAR M. ABDELAZIZ EL HEBIL CHEF DE SERVICE A LA TGR / TRESORERIE CENTRALE DE RECOUVREMENT 1 FORMATION_ NR_JUIN_2014 PLAN DE LA PRESENTATION 1 CONTRÔLE DE RÉGULARITÉ DE LA RECETTE 2 PRISE EN CHARGE DES ORDRES DE RECETTE 3 INFORMATION DES CONTRIBUABLES 44 EXIGIBILITE DES CREANCES & MAJORATIONS DE RETARD 2 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE DEFINITIONS  « Le recouvrement s’étend de l’ensemble des actions

walis et gouverneurs des préfectures et Provinces et des présidents des conseils communaux de la circulaire fixant les orientations Afférentes à la préparation des budgets, explicitée par une note de service de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Le projet de budget est préparé par le wali ou le gouverneur pour les régions, les préfectures et provinces et par le conseil communal pour les communes en collaboration avec le receveur communal. Le projet de budget est présenté ensuite au

dépense par habitant, dans le sud, est de loin supérieure à celle enregistrée pour les autres régions (voir tableau en page 11). Pour les spécialistes des finances locales, contactés par La Vie éco, notamment au sein de la direction du budget et de la TGR, il ne faut pas s’étonner outre mesure de telles différences car, à l’origine, les budgets des collectivités locales sont établis de telle sorte que l’équilibre est toujours, ou presque, préservé entre les dépenses et les recettes d’une collectivité

and dashboard according to their choices thanks to Business models or OLAP cubes. Keywords: Public contract, Datamart, Cube OLAP, Reporting, Dashboard, ETL Liste des abréviations BO ORD OP CNT GID OLAP ETL BD SGBD PDI ROLAP SQL TGR PRD OSBI Bureau d’Ordre Ordonnateur Ordonnance de paiement Centre nationale de traitement Gestion intégrée de la dépense Online Analytical Processing Extract Transform Load Base de données Système de gestion de base de données Pentaho