Perruche

L’arrêt Perruche – l’Assemblée plénière de Cour de cassation – 17 Nov 2000 L’articles 1165 et 1392 Code civil discute : Il s’agit d’un arrêt de cassation contre le CA en matière d’affaires de la responsabilité délictuelle pour faute en 17 Novembre 2000. Pendant sa grossesse, une femme, M, souhaite êtré informé en cas d’handicape de son enfant parce qu’elle a contractée une rubéole donc augmentant le risque d’handicapé. L’hôpital fait des examens ; ils ne trouvent rien donc M continue sa grossesse sans

b. Préjudices résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité Atteinte à l’honneur, droit à l’image… La question est de savoir s’il existe un droit à ne pas naitre handicapé dt le non-respect peut donner lieu à réparation ? Arrêt PERRUCHE 17/11/2000 arrêt de l’Ass plénière. Une femme enceinte, une fille, contracte la rubéole, les médecins disent qu’il n’y aura pas de csq pour l’enfant. Mais l’enfant va naitre poly handicapé. Est-ce qu’elle peut obtenir au nom de son enfant la réparation

Document 1 : -le diagnostic prenatal, jean francois MATTEI Collection dominos flammarion fevrier 2000 page 69 BU medecine pharma WQ/1154 Document 2: -l'impact de l' « arret perruche » sur les échographistes et les gynécologues obstétriciens, danielle MOYSE et Nicole DIEDERICH, janvier 2005 BU droit magasin 344.04/1022 ) Document 3: -diagnostic prenatal pratiques et enjeux coordonné par Marc Dommergues, Ségolene Aymé; Paul Janiaud, Valérie seror questions en santé publique, INSERM institut

évidence cette conséquence avec l’allocution « dès lors que ». Cependant, l’arrêt dit « Perruche » a été fortement critiqué en raison de la reconnaissance d’un lien de causalité entre le préjudice subi par l’enfant et les fautes commises. En effet, certains affirment même que c’est le fait d’être né qui doit être indemnisé. Toutefois, la Cour de cassation a réitéré la solution de l’arrêt « Perruche ». En effet, l’arrêt du 28 novembre 2001 le confirme dans le cas d’un enfant atteint d’une trisomie

et à la qualité du système médical. Le premier article de ce texte qui nous est donner à commenter est en fait la réaction législative au très commenté arrêt de la cour de cassation en assemblée plénière du 1è novembre 2OOO aussi appelé arrêt « Perruche » lors duquel la cour a accepté l’indemnisation du préjudice subit par un individu en réparation de son handicap de naissance non décelé par le médecin avant l’accouchement. Cette décision poussait encore plus loin la logique d’une ligne de jurisprudence

déséquilibres écologiques provoqués par le défrichement, l’introduction de végétaux ou l’exploitation excessive des ressources et se sont attaqués à d’autres espèces qui avaient perdu tout comportement de défense vis à vis de prédateurs, comme les perruches et perroquets. A jouer aux apprentis sorciers, l’homme a bouleversé brutalement l’équilibre dynamique d’écosystèmes rares et fragiles. La prise de conscience de la richesse de ce patrimoine exceptionnel mais menacé, liée à une histoire toute aussi

prioritaire de constitutionnalité) article 61-1 de la constit ( doc 4), Controle de toutes les lois d’avant 1958 voire 1974. Réforme du 23 juillet 2008 qui est entrée en vigueur le 1 mars 2010. Doc 5, QPC du 11 juin 2010, histoire de l’affaire Perruche. Femme enceinte qui avait déjà un enfant en bas age atteint de la rubéole, elle va voir son médecin pour voir si elle est immunisé contre la rubéole, le médecin se trompe elle était atteinte de la rubéole, son enfant né gravement handicapé du coup

son exaspération face au discours de son cousin en lui répondant toujours de manière ironique en évoquant d’aller instruire sa perruche, qui a le sens d’un perroquet qui répète tous les mots, avec les propos d’Octave : « Aviez-vous préparé d’avance cette comparaison ? Si vous ne brûlez pas le brouillon de vos harangues, donnez-le-moi de grâce, que je les apprenne à ma perruche. » Marianne ose défier Octave, avec le ton ironique qu’elle utilise à presque toutes ses réponses. En utilisant ces intonations

soumit à l’assemblée plénière » Ex: L’arrêt perruche du 17 novembre 2000 En 1982, la petite fille de quatre ans du couple Perruche attrape la rubéole. Près d’un mois plus tard, Madame Perruche présente les mêmes symptômes que sa fille, caractéristiques de la rubéole. Son médecin lui prescrit un test lui permettant de pouvoir décider d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou non, au cas où son embryon aurait attrapé cette maladie. Mme Perruche indique au médecin que si son enfant a contracté

A. L’interdiction de se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance Cette loi étant adopté dans le cadre de l’affaire Perruche dans laquelle, la Cour de cassation, en Assemblée plénière, le 17 novembre 2000 déclare « que dès lors que les fautes commises par le médecin et le laboratoire dans l'exécution des contrats formés avec Mme Perruche avaient empêché celle-ci d'exercer son choix d'interrompre sa grossesse et ce afin d'éviter la naissance d'un enfant atteint d'un handicap