Perruche

la réparation du préjudice lié au handicap La question est la suivante : Répare-t-on le préjudice lié au handicap ? La jurisprudence Perruche est le plus grand arrêt de tous les temps car c’est un arrêt avec des enjeux importants en ce qui concerne le préjudice réparable mais aussi s’agissant du lien de causalité. Pour bien comprendre cette affaire Perruche il faut expliquer le contexte : loi du 17 janvier 1975. Il y a deux situations d’IVG : * IVG en cas de situation de détresse *

Les sucriers subissent de plein fouet l’effondrement du prix du sucre. Ils sont entrés dans une zone de fortes turbulences. La coopérative Tereos, premier acteur français de ce secteur, connue pour ses marques Beghin Say et La Perruche, n’échappe pas à la règle. Ses résultats pour son année fiscale 2014-2015, achevée fin mars 2015, publiés mardi 9 juin, sont en fort recul. Son chiffre d’affaires affiche une baisse de 8 %, à 4,3 milliards d’euros. Quant au résultat net, il s’effondre passant de 176

semblent plus cacher une poupée en celluloïd que l'Eve éternelle. Déjà dans le poème "L'allée" Verlaine nous présentait la femme" fardée et peinte", "frêle parmi les nœuds de rubans" et "avec mille façons et mille afféteries qu'on garde d'ordinaire aux perruches chéries". Dans cette atmosphère de libertinage sophistiqué, les sentiments se résument au jeu de cache-cache de la coquetterie dans laquelle la quête amoureuse n'est qu'un amusement, un plaisir de l'esprit dans lequel on ne vit qu'à la surface de

rugissement, désert). Rappelons que le mot “désert” est ici employé dans son sens spécifique de “lieu éloigné des activités humaines”.  La suite du paragraphe est une longue énumération de cris et de noms d’animaux : cailles, cigognes, cavales, perruches, bisons, y vont de leurs “chant”, de leurs “cri[...]”, de leur “hennissement”, de leur “sifflement” et de leur “mugissement”. Ici c’est donc la nature qui occupe l’essentiel de l’espace sonore. Le deuxième paragraphe commence de façon

Fardée et peinte comme au temps des bergeries, Frêle parmi les nœuds énormes de rubans, Elle passe sous les ramures assombries, Dans l'allée où verdit la mousse des vieux bancs, Avec mille façons et mille afféteries Qu'on garde d'ordinaire aux perruches chéries. Sa longue robe à queue est bleue, et l'éventail Qu'elle froisse en ses doigts fluets aux larges bagues S'égaie un des sujets érotiques, si vagues Qu'elle sourit, tout en rêvant, à maint détail. - Blonde, en somme. Le nez mignon avec

les risques normalement prévisibles (5). Ainsi, cet arrêt impose l’obligation d’information étendue en cas de risques graves même exceptionnels. Cette jurisprudence sera reprise pour l’essentiel dans la loi du 4 Mars 2002. • Novembre 2OO1 : Arrêt PERRUCHE : reconnaissance du droit à un enfant né handicapé d’obtenir réparation du préjudice lié au défaut de diagnostic durant la grossesse. Ce défaut ayant en outre privé les parents du choix de poursuivre ou d’interrompre la grossesse (Cassation). - Le

peinte comme au temps des bergeries, Frêle parmi les nœuds énormes de rubans, Elle passe, sous les ramures assombries, Dans l'allée où verdit la mousse des vieux bancs, Avec mille façons et mille afféteries Qu'on garde d'ordinaire aux perruches chéries. Sa longue robe à queue est bleue, et l'éventail Qu'elle froisse en ses doigts fluets aux larges bagues S'égaie en des sujets érotiques, si vagues Qu'elle sourit, tout en rêvant, à maint détail. - Blonde en somme. Le nez mignon

la decision Jurisprudence passé: 17 novembre 2000 : une mère a obtenu réparation du préjudice causé par le médecin de ne pas avoir pu choisir d’avorter ou non (car elle ne savait pas que son enfant était handicapé). Arrêt perruche

service difficile.» Ils avaient traversé une cour où il y avait beaucoup de vieillards, bavardant par petits groupes. Ils se taisaient quand ils passaient. Et derrière eux, les conversations reprenaient. On aurait dit d’un jacassement assourdi de perruches. A la porte d’un petit bâtiment, le directeur le quitta: «Je vous laisse, monsieur Meursault. Je suis à votre disposition dans mon bureau. En principe, l’enterrement est fixé à dix heures du matin. Nous avons pensé que vous pourrez ainsi veiller

registre polémique : elle continue à la ridiculiser en argumentant sur le fait qu’il a dû préparer son texte à l’avance… (satire) « bien dit », « si vous ne brûlez pas le brouillon de vos harangues, donnez-le-moi, de grâce, que les apprenne à ma perruche. » c.       Métaphore judiciaire  : champ lexical justice (à relever). Marianne souligne sa position de victime et l’oppression que lui fait subir Octave (harcèlement moral). Elle est prise dans un étau