Person

portée de la protection du respect de la dignité de la personne humaine Le droit civil établit une summa divisio entre les choses et les personnes, une matière ne serait faire partie de l’une et de l’autre. Ces notions constituent chacune un concept juridique bien définit. La notion de personne s’entend comme une notion juridique conceptuelle distincte de l’individu, puisqu’il existe d’un côté la personne physique et de l’autre la personne morale, accordant à son détenteur la personnalité juridique

Les acteurs de la vie juridique Leçon XI Les Personnes Publiques Les Buts de la leçon XI _________ Cette leçon a pour objectifs : o De connaître et individualiser les diverses personnes morales publiques, o De maîtriser leur statut juridique, o D’être à même d’établir les règles qui leur sont applicables, o De pouvoir déterminer quels sont les représentants légaux de ces personnes morales publiques, o De fixer les compétences

aucun de ces symptômes Pour garder la maîtrise de leur vie et leur autonomie, certaines personnes âgées refusent toute aide sanitaire et sociale. Mis en difficultés par ces résistances, de nombreux professionnels (infirmiers, travailleurs sociaux, responsables de services sanitaires, aides à domicile) peinent à trouver le bon positionnement. Jusqu’où a-t-on le droit d’accepter le refus d’aide d’une personne âgée ? Quel pouvoir peut-on légitimement exercer sur l’autre ? Désemparés, certains aidants/soignants

article :Mariage en vue pour un couple franco-italien de 97 et 101 ans1 -chanson : Voulez-vous danser grand-mère ? L. Margy, C. Goya2 -article :Mariages en hausse chez les seniors3 Matériel : rétroprojecteur, ordinateur Sujet du cours : Les personnes âgées Objectifs : - culturels : - la perception des couples âgés en France - les sites de rencontres - connaître une chanson du répertoire français - linguistiques : - le lexique de la famille Mise en route : (15mn) CE/PO

administratif doit avoir été passé par au moins une personne publique. Cependant, s’il est admis que certaines personnes privées peuvent prendre des actes administratifs unilatéraux, pourquoi ne serait il pas possible de conclure également un contrat administratif ? Si le principe veut en effet qu’un contrat administratif ne soit pas conclu seulement entre personnes privées, il existe certaines exceptions dans lesquelles un contrat passé entre personnes privées revêt un caractère administratif et justifie

Association du Master 2 – Droit public approfondi Promotion 2007-2008 Georges Vedel Séminaire de Droit Administratif Monsieur le Professeur Jacques Petit Exposé : les personnes publiques sui generis. Mélanie Moutin, étudiante Les opinions exprimées dans ce texte sont propres à leur auteur et n'engagent ni l'Université Paris-II, ni l'association M2DPA. Dès 1965, Bernard Chenot a remarqué que l' « on voit naître des institutions dont la structure est un défi aux conceptions juridiques contemporaines

d’application de la responsabilité pénale des personnes morales La responsabilité pénale des personnes morales est générale et s’applique donc à l’ensemble des personnes morales à l’exclusion de l’Etat. De plus, depuis le 31 décembre 2005, elle s’applique à toutes les infractions à l’exception des délits de presse et assimilés. A – Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales L’article 121-2 s’applique à toutes les personnes morales de droit privé qu’elles soient

La réforme de la dépendance des personnes âgées Introduction : Les deux guerres mondiales ont profondément marqué les pays européens. La fin de la deuxième guerre mondiale a donné lieu à une explosion démographique, celle-ci surnommée le « Baby boom » est responsable de nombreux problèmes actuels. La fin de la transition démographique se traduisant par une baisse de la croissance démographique est à l’origine d’un des débats majeurs faisant rage dans notre société

I) Présentation de l’entreprise J’ai effectué mon stage en maison de retraite qui est une structure d’accueil pour les personnes âgées. Il existe plusieurs types de structures d’accueil pour les personnes âgées : - Résidences ou foyers logements : Ce sont des structures d’hébergements pour personnes âgées non dépendantes. Elles offrent des prestations de restauration, d’entretien du linge, d’animation. Ces établissements ne sont généralement pas médicalisés mais cependant des services de

CESF Promo 2010/2011 REVUE DE PRESSE : LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE LIEE A L’AGE SOMMAIRE I) LES PRINCIPALES PATHOLOGIES LIEES AU GRAND AGE II) HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ADAPTE A L’ETAT DE SANTE * Maintien de la personne âgée au domicile * Hébergement en établissement ou en famille d’accueil (EPHAD, logement foyer…) III) LA SOLVABILITE DES PA POUR LEUR PERMETTRE DE REALISER LEUR PROJET DE FIN DE VIE * L’allocation perte d’autonomie *