Personnalisation Des Peines

122-8) * TITRE III : Des peines. * CHAPITRE Ier : De la nature des peines. * Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques. * Sous-section 1 : Des peines criminelles. (Articles 131-1 à 131-2) * Sous-section 2 : Des peines correctionnelles. (Articles 131-3 à 131-9) * Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits. (Articles 131-10 à 131-11) * Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles. (Articles

dans le but de sortir l’individu de cette spirale d’infraction. Depuis bien des années, la société tente donc de lutter contre les récidivistes , elle a donc pour cela créer de nouvelles lois pour mieux encadrer ces problèmes, elle a alourdit les peines , on est donc dans une politique d’endurcissement , en effet un avocat Maitre Delaby-faure disait dans le journal nord éclair du 27 octobre 2009 «  que notre société ne supportait pas l’échec ». Cependant une étude faite par le Ministère de la Justice

responsables. Même si la responsabilité pénale du fait d’autrui est bien inscrite dans le droit français, certains auteurs tels G.Levasseur et G.Stefani estiment que cette responsabilité pénale n’est qu’une exception au principe de la personnalité des peines, et non un principe en lui-même. En ce qui concerne la responsabilité pénale du fait d’autrui elle se retrouve aujourd’hui autour de deux grands axes : la responsabilité collective et celle personnelle. La responsabilité collective n’est pas la plus

divers éléments, il défini très précisément l’élément matériel et l’élément moral de chaque fait infractionnel, (ex : pour le vol, élément matériel : soustraction de la chose, élément moral : aspect frauduleux de cette soustration) et énumère les peines attaché a l’infraction envisagé (ex : pour le vol simple, 3 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende). Le droit pénal spécial s’est lui-même subdivisé en plusieurs branches spécialisées (ex : droit pénal du travail,droit pénal des affaires)

« En matière criminelle il faut des lois précises et point de jurisprudence » Portalis. Conformément à aux articles 111-2 et suivants du Code Pénal, seule la loi et le règlement sont habilités à créer de nouvelles incriminations et de nouvelles peines. Le principe de légalité à pour optique de protéger le justiciable de l’arbitraire du juge mais aussi de le prévenir des conséquences pénales que son comportement peut entrainer. Pour Portalis, auteur du Code Civil de 1804, ce n’est pas la jurisprudence

démilitarisation, décartellisation (démantèlement des grandes entreprises liées au nazisme), dénazification, démocratisation. 2/ Les principaux aspects de la dénazification Le processus judiciaire Buts: - Faire le procès du nazisme (même si les peines sont individuelles) - Châtier les criminels de guerre - Epurer la société allemande - Conserver la mémoire des crimes (procédure filmée à Nuremberg pour la 1ère fois, 80 journalistes sur place, utilisation d’images tournées dans les camps)

« vérité » : La question de savoir si le procès pénal a ou non pour but de rechercher la vérité dépend beaucoup du sens que l'on donne à ce mot. Pourquoi recherche t on la vérité  dans un procès? Personnalisation des peines Quelle que soit la condamnation, le juge procède à une « personnalisation » (ou individualisation) de la sanction. Cette adaptation à chaque cas de la peine prévue par la loi, le juge la détermine en fonction des circonstances de l’acte, du tempérament de l’auteur, de ses

responsabilité (Articles 122-1 à 122-8) Titre III : Des peines (Article 130-1) Chapitre Ier : De la nature des peines Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques Sous-section 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2) Sous-section 2 : Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9) Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11) Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18) Sous-section

mars 1859, bull n°69. Le Conseil constitutionnel ne s'est jamais prononcé sur sa valeur, cependant les auteurs lui accordent une valeur constitutionnelle parce qu'il est intimement lié à la personnalité des peines et découle de la même philosophie que le principe de la personnalité des peines qui lui s'est vu attribué valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel. La RP du fait d'autrui est exclue en Droit Pénal, ce dernier s'écarte des règles de droit civil, qui elles l'acceptent. Pour

alcoolisme utilisation de certaines substances etc. - les lois pénales : elles éclairent le justiciable et ont un effet d’intimidation. - Les mesures individuelles : - les mesures de sureté - les mesures d’assistance - les peines : but d’intimidation • La justice sous le Moyen-âge • Système de vengeance privée : Système primitif du droit pénal dans lequel la victime d’un dommage a le droit de causer à l’auteur de celui-ci un autre dommage à moins qu’il n’intervienne