Personnalisation Des Peines

neuropsychologique, il apparaît que le trouble aboli ou altère son discernement ou le contrôle des actes au moment de la commission de l’infraction. Dès lors, l’élément intellectuel n’étant pas constitué, l’auteur ne peut se voir appliquer les mêmes peines qu’une personne responsable se serait vue infliger en cas d’adoption du même comportement dangereux, et ceci même si ce comportement reste dans tous ses éléments condamnable au même titre. Aussi, la non-imputabilité des irresponsables doit être constatée

préalable a toute expérience de conscience ». Les fonctions de la sanction pénale Les doctrines classiques Fonction utilitariste C’est surtout le nom de BECARIA qui est attaché a cette doctrine avec son traité des délits et des peines de 1764. Dans cette conception l’objectif, la finalité de la peine n’est pas de faire souffrir les condamnés mais d’intimider les délinquants potentiels. Cette valeur d’intimidation est beaucoup mieux garantie par la certitude de la sanction pénale

de traitement pénal spécifique pour les mineurs · La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789  : le code criminel révolutionnaire fixe la majorité pénale à 16 ans principe d’une atténuation des peines pour les mineurs de moins de 16 ans · Les colonies pénitentiaires · 1830 : beaucoup de projets de prise en charge éducative apparaissent ·

réalisé par manque de subventions. Par la suite Bentham s’est intéressé à d’autre chose, il a publié en 1811 un traité important « Théorie des peines et des récompenses ». B. Les influences du droit de la sanction pénale Plusieurs courants de pensée, plusieurs écoles de pensée se sont intéressées d’abord à la science pénitentiaire puis aux autres peines, ce qui a conduit au développement de cette discipline. Il y en a 4 : 1. L’école pénitentiaire : Elle a été créée au XIXième siècle par

juge procède à une « personnalisation (ou individualisation) de la sanction. Cette adaptation à chaque cas de la peine prévue par la loi, le juge la détermine en fonction des circonstances de l’acte, du tempérament de l’auteur, de ses chances de réinsertion ou encore de son casier judiciaire (par exemple, si l’auteur est condamné pour la première fois ou non). L’article 132-24 du Code Pénal dispose : « Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en

Conseil Constitutionnel, dans une décision du 22 aout 2002, a reconnu la spécificité de la justice des mineurs comme un principe fondamentale reconnue par les lois de la République. Ce principe implique deux éléments principaux, il faut d’une part des peines adaptées aux mineurs et ensuite de juridiction spécialisée. Depuis 2002, plusieurs réformes législatives vont dans un sens contraire avec un rapprochement de la justice des mineurs à la justice des majeurs. Ces réformes ont paradoxalement pas été

(Pas d’infraction, pas de peine sans loi, sans texte) : réaction c/ arbitraire judiciaire ancien droit du mouvement des lumières. Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent fixer peines qui correspondent aux délits », pouvoir du lég : Pcp consacré art 8 DDHC « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée

 Une pratique judiciaire plus rigoureuse  2. Le renforcement de l'arsenal répressif II. UNE VOLONTÉ D'ÉQUILIBRE ENTRE L'INSTAURATION DE PEINES MINIMALES ET LE PRINCIPE D'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE A. LES SEUILS DE PEINE : UN DISPOSITIF FAMILIER AU DROIT PÉNAL 1. Une formule déjà utilisée avec souplesse en France 2. A l'étranger : un recours fréquent aux peines minimales obligatoires B. LA PERSONNALISATION DES PEINES : UNE EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE POUVANT SE CONCILIER AVEC D'AUTRES PRINCIPES 1. Une consécration constitutionnelle tardive

pénal international : réaction de la scène internationale .. Le droit pénal a pour but de punir les auteurs d’une infraction, mais aussi comme but de prévenir la commission de celle-ci. Comment ? par le biais de l’intimidation, par la lourdeur des peines. De plus, c’est l’aspect de la réparation pour la victime du préjudice subit. Il a aussi une force symbolique, particulièrement utilisée en ce moment ( droit pénal magique ) le droit pénal et sa procédure sont devenus des instruments aussi politiques

récidive légale et la réitération d’un acte. La récidive est de surcroît pour l’opinion publique un phénomène à la mesure incertaine et contestable. Certains auteurs évoquent un taux de réitération de 30% et le rapprochent volontiers de celui des peines non exécutées de 32%. Pour d’autres s’appuyant sur les inscriptions au casier judiciaire, elle serait annuellement en moyenne de 2,5 % pour les crimes et de 6,5% pour les délits. Ces chiffres peuvent paraître faibles, mais rapportés à la masse des