Personne morale en droit français

Introduction au droit Le droit répond à des spécificités variées, les juristes ont donné au fil du temps des réponses variables. Ex : pour les romains le droit c’est « l’art du bon et du juste », le droit garanti ce qui est bon pour la scté et sanctionne ce qui est néfaste. On peut aussi parler de sciences juridiques et politiques Mais le droit doit être dissocier de la pol. Le droit n’est pas une science exacte : Ex : les mêmes causes ne produisent pas toujours les mêmes effets, un vol peut

considération du fait qu’ils appartiennent à la même personne. L’idée du patrimoine est le corollaire de l’idée de personnalité ». Nous avons ici une représentation du patrimoine qui peut être définit comme l’ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaires. Cela comprendrait les biens qu’elle possède et ses dettes à l’égard des autres, et se caractériserait donc par une universalité de bien s’attachant à la personne. Aujourd’hui, le patrimoine a également

juridique, les personnes physiques et morales On a déjà vu que la notion de « droit » peut être utilisée pour parler de la règle de droit, on parle alors de droit objectif : l'ensemble des normes et règles juridiques. Mais on a également vu qu'il existait une autre définition (j'ai le droit de..) pour laquelle on utilise surtout le pluriel (« les droits de l'homme », « les droits d'une personne »). On parle alors des droits subjectifs de la personne en tant que sujet de droit. Cela commence

TRAVAUX DIRIGES - TRAVAUX DIRIGES - TRAVAUX DIRIGES - Thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ? Séance n°1 : rappel des notions de cours et classification des personnes morales, la notion de domicile. Mise en situation Le quotidien de Suzanne Suzanne travaille à l’Imprimerie de l’Eperon à Preyssac d’Excideuil ; elle occupe le poste de comptable. Hervé, son mari, travaille à l’usine REPETTO à Saint Médard d’Excideuil ; il est au service « expédition ». Leur fille, Clémentine, est

COURS DE DROIT DES CONTRATS Cours de Droit des contrat: G.Zara 1 NOTIONS INCONTURNABLES DE DROIT À connaitre et retenir… 2 DEFINITION DE ’’DROIT’’ Cours de Droit des contrat: G.Zara 3 LA REGLE DE DROIT Les principes qui régissent le Droit sont appelés ‘’’REGLES’’ Trois éléments caractérisent la règle de droit : •  Elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit . •  Elle est obligatoire

Introduction : L’obligation morale que l’on peut ressentir lorsque l’on crée un dommage à autrui est une obligation juridique qui est inscrite dans le Code civile à l’article 1382 qui dispose « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La responsabilité contractuelle a vocation à s’appliquer lorsqu’il y a eu inexécution ou une mauvaise exécution d’une obligation contractuelle. La responsabilité délictuelle a

encore une règle de droit positif français ?: « Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit » . C’est une définition donnée par Charles Aubry et Charles Rau. Tous deux auteurs de la théorie élaborée au XIXème siècle sur la notion de patrimoine.L’unicité du patrimoine est en effet, d’après le Lexique des termes juridiques « l’ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droit, c’est-à-dire comme

DROIT DES SOCIETES Cours du 11/03/2010: droit des sociétés = droit des entreprises? Non car en droit le mot « entreprise » n'existe pas, entreprise c'est une notion économique. l'entreprise est le point de convergence entre l'économique et le juridique. L'entreprise est une notion économique, c'est une unité qui combine les facteurs de production dans le but de produire des richesses. La richesse créée à l'affectation de bien, des services, de commercial. L'activité de cette entreprise contribue

composé «d’un ensemble de droits et d’obligations, c'est-à-dire d’actifs (les droits) et de passifs (les obligations) se rapportant à l’activité d’une personne, l’actif répondant au passif». Cette définition du patrimoine est reprise dans l’avant projet de réforme du droit des biens. La théorie du patrimoine a été élaborée au XIXème siècle par Aubry et Rau dans le Cours de droit civil français. Selon eux, toute personne à un patrimoine, même vide de contenu, celui-ci reste lié à la personne. C’est aussi pour

dignité de la personne humaine Le droit civil établit une summa divisio entre les choses et les personnes, une matière ne serait faire partie de l’une et de l’autre. Ces notions constituent chacune un concept juridique bien définit. La notion de personne s’entend comme une notion juridique conceptuelle distincte de l’individu, puisqu’il existe d’un côté la personne physique et de l’autre la personne morale, accordant à son détenteur la personnalité juridique. De ce fait le sujet de droit est doté d’un