Personne physique

LES PERSONNES : Titre 1 : L’individualisation de la personne physique : Chapitre I- L’attribution de la personne : A/ Acquisition de la personne Le moment de l’acquisition A quel moment apparaît la personnalité? A la naissance par un principe de simultanéité. 2conditions sont posées à l’acquisition d’une personnalité juridique de l’enfant : -Il doit être né vivant : ne serait ce qu’un instant & viable: il doit posséder tous les organes indispensable à la vie. Même né vivant, ces enfants

2.1. La dépersonnalisation du pouvoir politique Historiquement, le pouvoir politique était attaché à la personne des gouvernants (anciens, chefs religieux, chefs militaires, chefs héréditaires…), et entrait dans leur patrimoine (conception patrimoniale du pouvoir : le pouvoir leur appartenait). Cette personnalisation du pouvoir politique pouvait être renforcée par le charisme de son détenteur. L’inconvénient d’un tel système était qu’à la cessation des fonctions du chef politique (notamment à sa

son activité professionnelle. C’est la personne qui se procure ou qui utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel. Le consommateur est une personne physique, mais le consommateur peut-il être une personne morale ? L’enjeu essentiel car si la personne peut-être considérer comme un consommateur, cela impliquera que le droit de la consommation protégera comme une personne physique. La loi est parfois expressément réservée aux personnes physiques notamment pour tous ce qui concerne

légale et démocratique. 2. Les droits subjectifs : Il s’agit de l’ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes privées et morales. Elles peuvent s’appliquer à l’ensemble de la communauté (droit absolu) ou à une partie de la société (droit relatif). Les droits subjectifs régissent les relations entre les personnes, les groupes de personnes, les personnes morales (de droit public ou privé). A ce titre, ils peuvent avoir pour objet de régler des litiges entre membres ou groupes

peuvent faire les parents ? I) Analyse de la situation : * Identification et qualification des acteurs en présence Mr Linguérissable, personne physique majeure, atteint de trouve psychique. Les parents de Mr Linguérissable, personnes physiques. Mademoiselle Linterêt, personne physique. Mr Linterêt, père de Mademoiselle, personne physique. * Les faits qualifiés juridiquement Mr Linguérissable jouit d’un patrimoine très important, il rencontre Mlle Linterêt qu’il souhaite épouser

Leçon 4 L’IMPOT SUR LE REVENU INTRODUCTION : 1/ Le Champ d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises b) La notion de foyer fiscal 1.2 Le revenu imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR

fonds de commerce. La clientèle se définit comme étant l’ensemble des personnes qui s’approvisionnent auprès de l’entreprise. Cette clientèle se compose de la clientèle fidélisée et la clientèle de passage nommé l’achalandage. La clientèle doit revêtir trois caractères pour pouvoir constituer le support d’un fonds de commerce. Elle doit tout d’abord avoir un caractère commercial, c'est-à-dire qu’elle doit être attachée à une personne ayant la qualité de commerçant. En l’espèce, Alain revêt la qualité

peuvent être quant à elle consacrée par le droit. I. La définition et l’approche juridique de l’entreprise L’entreprise est un ensemble économique qui regroupe des biens et des personnes, affectés à une activité. L’entreprise est tout d’abord composée de biens meubles ou immeubles, mais également de personnes : un entrepreneur qui va apporter des capitaux ; des associés pour les sociétés ; le personnel, l’ensemble du personnel, dans le but de faire du profit. C’est une activité de production

Séance n°2  Les Droits de la personnalité Séance n°2  Les Droits de la personnalité 1. Étudier les notions suivantes Patrimoine : ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant. Lors du décès d'une personne on désigne l'ensemble du patrimoine du défunt qui fait l'objet d'un partage par le mot "héritage" ou encore par l'expression "masse successorale". On évoque les attributs de la personnalité

Constitutionnel (2ndebranche) | Règles régissant les relations entre individus (personnes)/particuliers. | Droit Interne | >< | Droit International | S’applique dans un État donné. | Opposition entre Droit International Privé et Droit International Public. | Droit International Privé | >< | Droit International Public | Régit les relations entre les personnes lors d’un élément extranéité. | ° Régit les relations d’État à État. ° Régit