Personnes Morales Fiction Ou Réalité

Les personnes morales L’attribution de la personnalité juridique à des personnes morales a été une question soumise à de nombreuses controverses avant l’intervention du législateur en 2001. C’est donc cette question qui a été donnée à connaître à la chambre civile du 28 Janvier 1954. En l’espèce, le 22 février 1945, une ordonnance reconnaît l’existence des comités d’entreprises. Le 2 Novembre 1945, un décret reconnaît la personnalité morale au comité d’entreprise. Le Comité d'établissement

La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Léon Duguit disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale. Deux grandes doctrines se sont jusqu’alors opposées et rendent la notion de personnalité morale particulièrement difficile à appréhender et comprendre. Avant de poursuivre notre réflexion, il conviendrait de définir les termes essentiels sur

LES PERSONNES MORALES: Il s'agit des institutions ou des groupement de personnes qui vont acquérir la personnalité juridique. c'est par une fiction de la loi, que les groupement de personnes peuvent acquérir sous certaine condition la personnalité juridique, et donc si c 'est condition sont réuni, complètent une personnalité juridique tout comme une personne physique, elle va avoir un nom, un domicile, une nationalité, la personne morale se distingue par son degrés d'abstraction comme elle n'existe

Malaurie, La nature de la personnalité morale, Defrénois 1990, p. 1068 et s. 1. Une admirable controverse. - La « plasticité » de la personnalité morale et la variété des personnes morales ont toujours suscité la curiosité des juristes. Surtout à la fin du XIXe siècle où apparurent en France et en Allemagne de remarquables travaux : une des plus belles controverses que le droit ait connues, qui mettait en cause des questions fondamentales : les notions de personnes et de patrimoine et les rôles de l'État

sociétés sans personnalité morale ainsi que des conséquences de l'absence de cette dernière. Mais tout d'abord, afin de bien aborder le sujet, nous allons clarifier la notion de personnalité morale. Si l’acte de naissance d’une société est un acte de volonté, un contrat, celle-ci devient en principe une personne morale une fois accomplies les formalités de publicité. A partir de cet instant, la société existe en tant que personne juridique et se distingue de la personne des associés qui se sont

théorie de la fiction : le seul objet de droit est la personnalité physique , la personne morale étant une fiction seulement ses tenants finissent par reconnaitre un groupement d’individus et admettent la notion de personne morale reconnue par le législateur. Planiol : la personnalité morale n’est qu’une fiction qui masque une copropriété entre les membres du groupement. (on ne pourrait leur reconnaitre une vraie personnalité juridique) La fiction de la personne morale est une fiction que le législateur

Dissertation: La personnalité morale est-elle une fiction? Une personne morale est un sujet de droit autre qu’un être humain. Ici le sujet est un « groupement doté, sous certaines conditions, d’une personnalité juridique plus ou moins complète ». Le groupement est considéré comme ayant une personnalité juridique distincte de celles des membres qui le composent mais à la différence des personnes physiques pour lesquelles la capacité de jouissance est la règle l’aptitude des groupements personnifiés

personnalité morale ? Cette question suscita une des plus belles controverses (de1850 à 1920 environ) que le droit ait connues ; car était en cause des questions fondamentales sur les notions de personnes, de patrimoine, de volonté, du rôle de l’Etat (la question des congrégations religieuses -séparation Eglise/Etat- ; avec la théorie de la fiction le législateur peut refuser la personnalité aux groupements qu’il ne désire pas reconnaître). Initialement le code civil ignorait la personnalité morale et

CIVIL DROIT DES PERSONNES SEMESTRE 2 DEFINITION: les personnes dans le sens juridique du terme sont des êtres titulaire de droit et d’obligations, on dit qu’ils sont sujets de droit. En droit on distingue 2 sortes de personnes. On a d’une part les personnes physique (personnes humaines) mais aussi les personnes morales (PM). Les PM qui sont des groupement d’individus ou de biens et qui sont assimilés par le droit des personnes physiques. Ex: société, SARL

La personnalité morale La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n'étant pas une personne physique, la personne morale s'acquiert après un certain nombre de formalités. Si la personne juridique est naturelle pour les personnes physiques, elle ne l'est pas pour les personnes morales, surtout lorsque cette personnalité est attribuée à une masse de personnes. De cette observation, est née