Personnes Publiques Et Concurrence

des tâches publiques 1- Champs d’intervention du marketing dans le secteur public Les prestations offertes dans le cadre du secteur public ne constituent pas un ensemble homogène. La nature de la prestation (santé, éducation, police, infrastructures, etc.), les modes d’intervention (exécution directe, délégation à une autre autorité, etc.), le système de conduite (conduite « politique », gestion autonome, cadre légal spécifique, etc.) ainsi que l’environnement des organisations publiques (situation

L’entreprise n’est pas une personne juridique. Si le droit s’approprie ce concept il ne fait pas pour autant de l’entreprise (E) un sujet de droit c’est-à-dire une personne au sens juridique du terme. Elle n’a donc pas la personnalité juridique. C’est donc par un abus de langage que l’on parle des biens de l’E, des créances de l’E, de ses contrats ou de ses salariés. Elle ne peut rien avoir de tout cela puisqu’elle n’existe pas en tant que personne juridique. La seule personne que le droit reconnaisse

économique de la France A) La reconnaissance progressive en Europe du service publique à la française La situation à évolué la notion de service publique non prévue par le droit européen s’installe de plus en plus dans le cadre communautaire à partir du milieu des années 1980, la commission européenne va s’attaquer au monopole existant en faveur des opérateurs du monopole existant des services publiques. Il s’agit des monopoles : EDF, Air France et France Telecom. En France on a craint

cadre de droit moderne au Maroc, la loi n˚ 06-99 du 5 juin 2000 innove en introduisant le droit de la concurrence dans le système juridique du pays. Cette loi qui s’inscrit dans la ligne droite de refonte du droit économique, amorcée depuis l’adoption du programme d’ajustement structurel, se caractérise par sa forte teneur pénal. En effet, l’équation entre la réglementation de la concurrence et le droit pénal économique semble découler naturellement d’un impératif catégorique, et spécifique à

économique de la France A) La reconnaissance progressive en Europe du service publique à la française La situation à évolué la notion de service publique non prévue par le droit européen s’installe de plus en plus dans le cadre communautaire à partir du milieu des années 1980, la commission européenne va s’attaquer au monopole existant en faveur des opérateurs du monopole existant des services publiques. Il s’agit des monopoles : EDF, Air France et France Telecom. En France on a craint

spécialement ce projet à nos parents qui n’ont dénié d’effort pour nous. Ainsi qu’à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin en la réalisation de ce projet. Merci pour tout Remerciements Nous remercions le tout puissant ALLAH de nous avoir donné la bonne santé et le courage de continuer nos études jusqu'à ce niveau. Toute personne est redevable à diverses personnes qui ont contribuées à la préparation de sa production mentale et intellectuelle  c’est

Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr Les chambres consulaires Les organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations publiques La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de

GRANDE Plus de 500 salariés Organisées rationnellement Grand pouvoir de négociation Production de masse Puissantes financièrement Solidement implantées nationalement et souvent internationalement A la pointe du progrès technique BPI (banque publique d’investissements) doit accompagner les entreprises en essayant de détecter les problèmes en amont. Conseils. 2) Branches, secteurs, filières de l’INSEE a) Secteur Regroupe des entreprises qui ont la même activité. Ne pas confondre avec les secteurs

réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences.  Concurrence et télécommunications.  L’interconnexion des réseaux et la boucle locale.  La protection des données personnelles.  Interception des communications.  La cryptologie et les télécommunications.  L’évolution des opérateurs européens.  La régulation

|Comporte |- Fiscal |- Commercial | | |- Marché public : contrat entre une personne |- Civil = droit des personnes | | |publique et un particulier |- Social = droit du travail + sécurité sociale | | |(service, prestation,…) |- Pénal