Pestel Rénovation

des Personnes Défavorisées apporte un 8éme rapport au président vers un droit au logement opposable. 1er aout 2003 : Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (BORLOO) -programme de reconstruction urbaine sur 5 ans pour briser ghettos urbains -ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) avec financement état, objectif de travailler quartiers pour plus de mixité. 1er février 2004 : Rencontre Abbé Pierre et Jacques Chirac Loi 2004 transmet gestion FSL

depuis quelques années de l’attention de la municipalité de Colmar. De nombreux projets sont envisagés afin d’y améliorer les logements sociaux et renforcer l’intégration dans ce quartier qualifié « sensible ». Ainsi on peut se demander en qui la rénovation de ce quartier peut-elle résoudre les problèmes d’un quartier sensible ? On va d’abord étudier les projets mis en place, puis les raisons de cette démarche, et enfin les conséquences de la réalisation de ces plan de réhabilitation. De nombreux

prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)3 qui ont succédé aux contrats de ville. L’article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005 dispose par ailleurs que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) visera à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible.Une zone urbaine sensible (ou

Le Président de la République, Monsieur François Hollande, a institué par le décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Cette Commission est un moyen pour le nouveau Président français de marquer son empreinte dans le paysage politique en donnant une nouvelle ardeur à la démocratie et en réaménageant les institutions publiques par un fonctionnement exemplaire. François Hollande a ainsi confié à la Commission le soin de réaménager trois

que les excès et les abus dont les français avaient été témoins ne devaient plus se reproduire. C’est ainsi que quelques mois après son élection, le Président de la République dans le décret n°2012-875 portant sur la création de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique nommait Lionel Jospin, ancien Premier ministre comme Président de la dite commission. François Hollande dans sa lettre de mission à Lionel Jospin écrivait « Elle sera composée de personnalités représentatives

sociaux. 2003 : Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), issu de la Loi Borloo du 1er aout 2003, créée l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine : Programme national de rénovation urbaine prévoyant des actions lourdes de restructuration urbaine par construction et démolition-reconstruction pilotées par l’Etat (Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU), organisant une évaluation

Avec la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003, la loi de programmation pour la cohésion sociale traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale (Plan Borloo). L’objectif de cette loi est de traiter ensemble les grands problèmes de cohésion sociale, autour de 4 axes : L’emploi et l’activité Le logement La promotion de l’égalité des chances 1. L’emploi et l’activité L’objectif c’est la dynamisation de l’emploi

Juppé : création des zones urbaines sensibles. • 1999 : nouveaux contrats de ville ; programme de rénovation urbaine du Comité interministériel à la ville du 14 décembre 1999 : GPV et ORU. • 2003 : programme national de rénovation urbaine (PNRU) de la loi Borloo ; création de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, dite loi Borloo). • 2005 : o loi de programmation pour la

interministériel à la ville (CIV) du 9 mars 2006. Le contrat s'articule autour de 2 axes : * Un projet global de cohésion sociale visant les objectifs définis dans les articles 1 et 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003. * Des programmes d'actions pluriannuels déclinant ce projet sur 5 champs prioritaires : l'accès à l’emploi et développement économique, amélioration du cadre de vie,  réussite éducative, citoyenneté et prévention de

urbains. Elle impose aux communes de plus de 3500 habitants 20% de logements sociaux.  En 2003, la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite "loi Borloo", met l'accent sur la rénovation urbaine avec son programme national de rénovation urbaine(PNRU) et la création de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU, 30 milliards d'euros sur cinq ans) qui lance un vaste programme de démolition, afin de "casser les ghettos". Le dispositif des zones franches