Peut On Limiter La Souveraineté

TD 4 : La souveraineté Sujet : Que pensez-vous de l’assertion suivante de Condorcet : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées et non les siennes » ? « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo).La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou

philosophique qui pose le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple comme c’est énoncé à l’article 2 de la Constitution française de la Ve République. A priori la démocratie entend un choix entre souveraineté populaire et nationale. A posteriori nous verrons que ce choix tend vers la souveraineté nationale, plus aisée à mettre en œuvre et à son corolaire qui est le principe de démocratie représentative. La démocratie représentative est un système où le peuple entendu au sens large délègue son

monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. La question est de savoir si ce dernier peut réellement formuler ses propres

international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et le pacte international relatif au droits politiques et civiques. → très peu d’États ont signé ces textes. D'autres textes au niveau international , soit qui ont une porté géographique limité ( convention américaine, charte Africaine, convention européenne des droits de l'Homme) ou soit qui porte sur un droit ou une liberté précis (Droits de l'enfant...) B- Les garanties internationales des Droits de l'Homme Garantie de la convention

absolutiste : après une longue période de troubles, un rétablissement de l’ordre et un renforcement de l’Etat sont nécessaires, n’ayant pour seul représentant le roi. C’est ainsi qu’apparait la notion de « monarchie absolue ». Forme la plus poussée de la souveraineté, l’absolutisme cherche à concentrer entre ses mains l’autorité et à centraliser l’administration. Si ce dogme l’emporte à cette période, c’est notamment car il a pour appui la bourgeoisie, possédant la fortune. A l’instar de Jean Bodin, Charles

sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par

ménages et collèges en un corps n’est plus République […]. 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République […] elle n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de la nature ne commande. Il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement sujets au commandement d’autrui et qu’ils puissent donner loi aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement

affirmation de Stéphane Rials " la théorie de la souveraineté populaire est morale, politique, ce que l'on veut mais inapte à un traitement juridique" . PROBLEMATIQUE: La souveraineté moral et politique est elle impossible a lier avec le traitement juridique ? Intro: « La démocratie est le régime où la souveraineté appartient à des lois votées par tous et applicables à tous ». En effet, d’après Rousseau, tous les citoyens détient la souveraineté et ce par la « votation directe ». La « votation

Déclaration des droits de 1793 dispose qu'« un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois une génération future ». Cette disposition tend à faire penser que le pouvoir constituant est souverain et libre dans toutes les situations. La Constitution étant l'œuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou

Paragraphe 1: Liberte negative 3 2.Paragraphe II: Liberte juridique 4 Section II: La méfiance des libéraux envers le peuple 4 Section III: Souverainete populaire et souverainete nationale (du tutorat) 4 a.Souverainete populaire 5 b.Souverainete nationale. 5 Section IV: Les implications pratiques de l'application de la theorie de la souverainete nationale. 5 Paragraphe 1: le regime representatif 5 Chapitre 2: La séparation des pouvoirs Error! Bookmark not defined. Notions fondamentales