Peut On Parfois Légitimer La Torture

Elle est contenue dans la Constitution, la DDHC « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ». Deuxième source européenne, CEDH qui parle de l’application stricte de la légalité criminelle en son article 7 « nul ne peut être condamné pour une action ou une omission, qui au moment où elle a été commise ne constituait pas une infraction d’après le droit

Partie 1 1 Nous nous demandons s'il suffit que le droit soit reconnu comme légitime pour être juste ? mais qu'est-ce que la légitimité. Cette dernière signifie ce qui est conforme, reconnu et justifiée par la loi. Mais ce qui est reconnu par la loi est-il juste ? cela dépendrait alors du pays. Car la notion de justice est propre à chaque état. Chacun instaure la justice comme il le convient. Les individus de l'état intègrent alors cette notion de justice comme une

c'est-à-dire qu’elle peut être physique ou mentale. C’est pourquoi aujourd’hui, nous nous demandons comment ou pourquoi l’homme est violent. Vient-elle de la vie sociale ou est-elle naturelle en nous ? Par nature, l’homme peut être violent par le désir (sexuel par exemple), l’envie (de quelque chose « objet ») et la tentation (action de faire du mal). Il existe plusieurs types de violences que l’on peut classer en 2 catégories : les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens Elle peut aussi être

Un crime peut ne pas avoir le même sens dans un cas ou dans un autre, et il peut être juger autrement. Le criminel n'est lui non plus identique tout le temps. Certains facteurs psychologiques peuvent jouer et influencer des décisions. Crime et criminels sont donc tout les deux répertoriés dans des catégories. Nous verrons en premier lieu ce qu'est un crime. Puis dans un second temps nous étudierons dans quelle mesure est-il légitime de juger le crime. Et enfin, sur quels critères peut-on juger le

La répression judiciaire des Violences et Abus Sexuels sur les Enfants. 1 Clarification conceptuelle La violence est définie dans le dictionnaire Encarta comme «  une agressivité dans les actes ou dans les propos ». Autrement dit, l’agression peut être physique ou verbale. La violence renvoie à l’usage de la force brutale pour contraindre une ou plusieurs personnes à obtenir d’elles ce qui ne l’aurait pas été par le libre consentement. → Elle est une entrave au consentement, au libre arbitre

l’infraction peut être définie comme un fait interdit et puni par la loi pénale à raison du trouble qu’il porte à l’ordre public. Cette obligation de fixer par avance les infractions est une garantie contre l’arbitraire. Tout ce qui n’est pas interdit devient donc autorisé. Cependant, il faut retenir qu’en matière d’infraction, une gradation est faite et que le crime n’est pas la seule infraction qui existe. Selon l’article 3 du code pénal ivoirien, l’infraction peut être qualifiée

tenter d'y répondre avec, dans un premier temps, l'étude d'exemples de la vie quotidienne. Ensuite, nous nous intéresserons aux interrogations essetielles que provoque la question de l'obéissance, à savoir : Pourquoi? Et quelles conséquences cela peut-il entrainer? Et enfin, nous verrons que certains cas nous poussent à refuser et désobéir... Chaque jour, à chaque moment de la journée, nous sommes confrontés à des situations où l'on se doit d'obéir et ce depuis notre plus jeune âge. Prenons

Peut-on expérimenter en politique ? Dans l'histoire de la philosophie, le politique est une dimension fondamentale et indispensable. L'expérimentation se rapporte généralement aux méthodes scientifiques reposant sur l'expérience et l'observation pour vérifier une ou des hypothèses. L'ensemble des connaissances acquises résultant d'expériences sont les sciences. Expérimenter en politique reviendrait donc à se demander dans un premier temps : la politique peut-elle être qualifiée de science ? Certaines

de Guantanomo Bay et d'Abou Ghraib, la notion de « torture » est apparue au cœur des analyses visant l'encadrement du sujet international, au point de devenir une branche importante voire incontournable du droit international. Cependant, La torture n'est pas un phénomène nouveau, ni le dilemme pour les Etats, qui doivent trouver un "équilibre" entre les droits de l'homme et la sécurité nationale dans la lutte contre la terreur. La torture peut se définir comme « l’acte par lequel une douleur ou

nature, sa gravité doit être analysée à trois niveaux: 1) Déterminer ses éléments constitutifs spécifiques. 2) Fixer son régime répressif 3) Dégager les particularités procédurales éventuelles, rattachées à l'infraction. En définitive, on peut définir le droit pénal spécial comme l'étude systématique complète de toutes les infractions prévues par le législateur pénal que se soit les infractions insérées dans le code pénal que se soit les infractions prévues par les textes spéciaux en