Peut On Parler D Un Statut Social Du Citoyen Européen

plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un moderne. Le droit constitutionnel moderne ne s'occupe pas seulement des institutions et de la forme du gouvernement mais aussi des droits individuels et fondamentaux. Il ne peut pas faire l'impasse sur le rôle de plus en plus important du juge constitutionnel. En effet, tout le droit constitutionnel n'est pas dans la Constitution. Il faut compter avec la Jurisprudence, qui est de plus en plus étoffée, et qui nous dit ce

juridique peut se déduire de la forme (c’est-à-dire la procédure au terme de laquelle elles existent) qu’elle emprunte. On parle des sources formelles du droit, c’est-à-dire que s’interroger sur l’origine des règles juridiques revient à traiter la question des sources du Droit. En France, le droit, les règles viennent de l’Etat mais on assiste à une évolution de ce phénomène. La majorité des règles de l’Etat trouve leur origine ailleurs (ex : Europe, pour suivre la logique européenne). La production

l’Etat, les autres collectivités procèdent de l’Etat. · Il est souverain, il a le pouvoir suprême de coercition : « L’Etat a la compétence de la compétence » Jellinek : L’Etat même en transférant ses compétences dans le cadre de la décentralisation il peut les reprendre. · Il a le monopole de la violence physique légitime. Il a le pouvoir de police, le pouvoir armé. Cela veut dire que vous ne pouvez pas avoir recourt à la violence, si jamais vous avez un différend avec quelqu’un vous devez assigner

rentabilité. Il faut préciser que l’administration sera au service de missions qui auront été défini par les élus. Elle transcende les personnes qui la mettent en œuvre. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. En revanche, il peut parfois rejoindre certains intérêts privés. Pour le doyen Vedel, l’administration public se définit comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. Remarque : L’ordre

CHAPITRE 2 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX ................................................. 16 Section 1 - Les textes universels...................................................................................... 17 Section 2 - Les textes européens....................................................................................... 20 TITRE 2 - L’EXERCICE DES LIBERTES ................................................... 23 CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS D’EXERCICE DES LIBERTES ..........

la construction de l’UE * Chute du mur de Berlin Système qui connait des crises (Irlande, Grèce …), ce sont des questions EUROPEENNES et non plus nationales. Le destin financier de chaque pays concerne tous les autres pays européens. Ils sont tous liés. Les premiers concernés par l’Union, sont les citoyens. L’Europe est un système qui s’adapte. L’idée européenne est ancienne, à partir du 17ème siècle, l’idée qui puisse avoir d’une union entre différentes nations se développe dans la littérature

1 Sans-papiers en Europe : une « exclusion » en trompe-l’oeil Communication au colloque Sans-papiers et institutions : regards croisés organisé par Le Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales (CIR) les 29 et 30 septembre. Les conditions d’existence et d’emploi des immigrés sans-papiers en Europe nous conduisent à nous interroger sur leur place dans l’économie et dans la société. Si des luttes collectives pour l’obtention d’un titre de séjour s’engagent en France

------------------------------------------------- PROGRAMME DE S.E.S.: ------------------------------------------------- Croissance, développement ------------------------------------------------- durable et lien social Fil conducteur: Étudier les mouvements longs de l’économie et de la société, analyser les principaux défis économiques et sociaux du monde contemporain. Le programme de 1ère a permis de décrire les cadres du fonctionnement de l’économie et de la société. Dans le cours de terminale, l’horizon s’élargit

conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges

faisaient entre fonctionnaires Portugais envoyés en Inde, métis indo-portugais, les nés en Inde de parents portugais et les Indiens qui se disaient de sang pur et non métissés : casta. Fonctionnement - caste : les relation sociales sont en fonction du statut social : système jajmani : ensemble des relations socio-économiques et des rapport de force entre les castes et qui donnent une fonction et une sécurité aux castes basses même si précarité. Professionnelles d'abord : => la société