Peut On Parler D Un Statut Social Du Citoyen Européen

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD 1ère année de droit, 1er semestre ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel

Section 1 : La domination européenne au début du 20e siècle La civilisation européenne prétend avoir un message de civilisation qu’elle a la volonté de diffuser au reste du peuple. Paragraphe 1 : Les limites et la portée de la domination européenne A. La puissance démographique de l’Europe La puissance démographique a témoigné d’une vitalité qui était à la source de la domination de l’Europe. La population européenne (avec Russie) représente 26% de la population mondiale, contre 22%

leurs attributions soit aménagée et ne soit pas celle des citoyens ordinaires. La nature des tâches assumées par le chef de l’Etat induit un régime particulier de contrôle de son activité. Ainsi, la plupart des régimes parlementaire consacrent, le principe de l’irresponsabilité politique du président. Déjà dans la constitution de 1791, il était inscrit que « la personne du roi est inviolable et sacré », ce qui revient à dire que le roi « ne peut mal faire » et cela empêchait donc toute critique de la

2 La reconnaissance d'une activité civique et politique............................................46 A )Être reconnu comme acteur politique......................................................................47 B )L'affirmation d'une démarche citoyenne.................................................................48 2 .La puissance publique légitimée par la coopération.......................................................50 2.1 Démontrer une capacité d'action : la figure de l'élu-entrepreneur

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

hollandais aux francophones et aux Flamands, à l’époque majoritairement catholiques. Et il apparaît logique qu'au lendemain de l'indépendance, en 1830, le français s’impose comme unique langue nationale, d'autant plus qu'il s'agit de la langue de l’élite européenne. - Le flamand et le wallon sont employés au sein des mêmes communes. Les premières revendications linguistiques flamandes datent des années 1840-1850, en voyant le français conquérir les institutions politiques, militaires, judiciaires, économiques

contraires. Il existent deux modèles de contrôle de constitutionnalité à savoir le modèle américain et le modèle européen qui tout deux peuvent présenter des applications variées. Si le modèle américain consiste en un contrôle constitutionnel diffus exercé par tout juge fédéral ou étatique à l'occasion d'un litige concret après la promulgation de la loi, dans le modèle européen le monopole de l'appréciation de la constitutionnalité d'une loi est détenu par une juridiction unique et spécialisée

préserve la suprématie de la constitution. On peut penser qu’en France les deux critères coïncidents néanmoins pour certains auteurs peuvent figurer dans la constitution formelle des dispositions qui ne sont pas constitutionnelles du point de vue matériel. C’est sous la 3e république, la loi relative à la caisse autonome d’amortissement ou on va doter cette caisse d’un statut constitutionnel alors que cette caisse à un objet purement financier. On peut donc trouver dans la constitution formelle des

GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques". "Le droit est l'ensembles des règles de conduites humaines éditées et sanctionnées par l'Etat, et destinée à faire règner dans les relations sociales l'autorités et la liberté." Le droit privé va règler les rapports entre les particuliers privés, physique ou moraux, Alors que le droit Public règit les relations entre les personnes publiques, l'Etat, la région, etc. FAVOREU va réussir à monter

LE METIER POLITIQUE La présentation de l’action politique comme profession = mal vue : décalage entre pratique et théorie, très peu de citoyens participent à une organisation politique. Professionnalisation politique : consécration de la totalité de son temps à la politique : apparition d’un personnel politique spécifique. Max Weber : Le Savant et le Politique : 2 types de personnels politiques : Celui qui vit pour la politique Celui qui vit de la politique Les professionnels de la