Peut On Parler D Une Constitution Exemplaire

DEPS-DépliantLa bonne parole de Barack Obama Sylvie Laurent* L’ART du langage de celui qui n’était encore il y a peu qu’un candi- dat en campagne a charmé ses auditeurs jusqu’à la victoire. Obama a conquis le pays par sa parole et, au soir du 4 novembre, son “Yes we can!” («Oui, nous pouvons ») a vibré avec une telle intensité que l’homme et le moment historique se sont alors confondus dans un même souffle. La foule de Chicago et le pays démocrate tout entier ont scandé ces mots qui symbolisent

registre (par exemple l’augmentation de capital d’une société, la cession d’un fonds de commerce, un changement au régime matrimonial, un changement de siège social ou encore la nomination des dirigeants.) Enfin il faut savoir que toute personne peut accéder à ces informations en en demandant la communication (confère l’article 67 du décret du 30 mai 1984). B) LE PROCESSUS D’IMMATRICULATION DE LA SOCIETE ET LES EFFETS DE CETTE IMMATRICULATION Toute société nouvellement crée est tenue de se

SPIVAK CHAKRAVORTY Gayatri, 2009, Les subalternes peuvent-elles parler ? Paris, Éditions Amsterdam, (1re édition en anglais : 1988). L’auteure 2 1. Origine du texte et son traducteur 2 2. Présentation du texte 3 3. Les notions clés 4 a. Définition de la notion de subalterne utilisée par Spivak 4 b. Les subalternes parlent bien sûr, mais …. 5 c. Ses messages majeurs 5 4. Approche personnelle 6 5. Analyse du texte 8 a. Ses critiques 8 b. Une double domination : coloniale et patriarcale

de commerce etc. droit du travail droit qui rgit la vie des salaris et plus prcisment les relations des salaris avec leurs employeurs. Acquis son autonomie au 19me sicle lorsquon sest rendu compte que ce genre de relations sont spcifiques et on ne peut les soumettre au droit entre particuliers basique. Il faut protger le salari contre la perte de son emploi etc. Il a fait lobjet dune codification, il existe un Code du travail. droit pnal a pour objet de dfinir les comportements qui sont constitutifs

En France, au nom même de la liberté de religion (ou de non-religion), il ne peut y avoir aucune mention concernant les appartenances ou opinions religieuses des citoyens au niveau de l'état-civil, des questionnaires de recensement, sur les fiches des fonctionnaires. De plus, l'individu est protégé contre la violation du secret de l'option religieuse qui est strictement personnelle. Chacun est libre de la révéler à sa convenance et il n'est tenu d'en rendre compte à personne. Ce secret de l'opinion

comme celle sur le stress au travail par exemple mais aussi la convention de branche étendue (convention collective nationale des agences de voyages). Il doit aussi exister une convention d’entreprise. Si ce n’est pas le cas, le délégué syndical peut demander à en négocier une. Question 2 Les faits : M. Puigry, délégué syndical, se demande quelle est la convention de branche applicable à son agence. Le problème juridique : Quelles sont les conditions d’applicabilité d’une convention de branche

catégorie de la population des droits identiques aux autres. Ici on parle des femmes donc de l'émancipation des femmes par l'obtention de droits égaux à ceux des hommes. On peut se demander comment les femmes ont obtenu des droits et plus particulièrement celui de voter. Pour répondre à cette interrogation, nous allons d'abord parler des premières tentatives d'émancipation des femmes au XIXème siècle et au début du XXème puis nous verrons les conséquences de cette émancipation à la fin du XXème siècle

collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts (donc leurs membres). Le lien professionnel est donc déterminant. 2. La constitution des syndicats: elle est libre, entre personnes exerçant la même profession. Les syndicats acquièrent la personnalité juridique par le dépôt des statuts en mairie. 3. Le syndicat est une personne morale qui peut donc se constituer un patrimoine, ester en justice devant toutes les juridictions (pour la défense des biens et droits propres, des intérêts

la personne peut aller déposer plainte elle-même directement au commissariat de police. Le plus souvent, on va proposer à la victime de faire enregistrer une main courante lorsque ce n’est pas grave. Dans tous les cas de figure, le commissariat doit lui laisser un récépissé que le client va faire parvenir à l’avocat. Si les faits sont plus graves, avec des blessures par exemple, l’officier va enregistrer la plainte. Cela prend la forme d’un PV signé par l’OPJ et le client qui peut en avoir une

l’émetteur on trouvera des professionnels de la communication qui ont un accès privilégié à l’information, disposent de moyens organisationnels et économiques adaptés et d’outils technologiques donnés pour communiquer. Concernant les récepteurs, leur nombre peut varier considérablement et ils ont comme principale caractéristique d’être géographiquement dispersés. b. Information L’information est l’essence même du journalisme, c’est le contenu de l’échange entre l’émetteur et le récepteur. Information :