Peut On Qualifier La Vème République De Monarchie Républicaine

significative Chap I : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME Constitutionnalisme = ensemble de courants de pensée qui s'est attaché à décrire et promouvoir une limitation du pouvoir de ceux qui gouvernent. On peut distinguer : * constitutionnalisme ancien : logique collective, constitution soumet tout le monde à la même loi, y compris le gouvernant titulaire du pouvoir politique, qui devra se servir d’outils juridiques pour changer la loi. Puis droit coutumier

n’était pas le cas sous les monarchies d’Ancien Régime. La femme d’un monarque possédait, en tant que telle, une place reconnue et un pouvoir réel. En occident, il y a , depuis les Mérovingiens, « une mixité du pouvoir dans son incarnation physique comme dans ses réalisations sociales et politiques », une « collégialité du pouvoir entre époux », dont témoignent des actes officiels qui désignent la femme du roi et de l’empereur comme consors regni, coimperatix … La reine peut assister au conseil privé

responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales. Peut-on parler de nouvel ordre international ou de désordre international. N’est-on pas passé dans un monde unipolaire dominé par l’hyperpuissance américaine ? I. LES RELATIONS EST-OUEST : « LA GUERRE FRAICHE » 1975-1985  Un contexte troublé à partir

Introduction générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais

d’administration renvoie à de multiples institutions qui simplement connaissent des règles ou des caractéristiques communes. L’administration peut être présentée comme étant composée des institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics, lesquels appartiennent à l’Etat, aux collectivités publiques locales et à leurs prolongements administratifs. On peut ajouter que la mission de toutes ces institutions est de servir l’intérêt général, elle est donc d’assurer le service public qui est la

et enfin les tribunaux ) et le juge administratif avec à sa tête le conseil d‘Etat (dualisme fonctionnel : conseiller de l‘Etat / et le juge de l‘Etat) .Les cours administratives d’appel , les tribunaux administratifs qui jugent les conflits qu’on peut avoir avec les administration et si on est pas satisfait on fait appel devant la cours d’appel administrative et enfin dernier cas échéant former un pourvois devant le conseil d’Etat. Le Tribunal des conflits(former de la moitié de chaque assistance

est l’égalité. Idéal de la société sans classe. Sans classes sociales. Ni riches, ni pauvres. 2 Deux systèmes politiques Libéralisme politique/ dictature du Parti unique. Doc 1p83 Etats-Unis Constitution de 1787. Première constitution républicaine de l’histoire. Deux principes : Principe de séparation des pouvoirs. Indépendance des trois pouvoirs. Pouvoir judiciaire. Cour suprême. Sommet du pouvoir judiciaire. Compétences : procès importants (impliquant l’Etat ou procès d’appel ; équivalent

parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir d’Etat et pouvoir démocratique : le pouvoir d’Etat incarné par le Président de la République implique l’assentiment populaire et donc démocratique concrétisé par le référendum tandis que le pouvoir dit démocratique est en réalité un pouvoir parlementaire et par conséquent un pouvoir partisan. L’unité du pouvoir d’Etat, qui manifeste l’unité

l’inverse de la réalité. En effet, aujourd’hui les Parlements n’occupent qu’une place de second plan dans le fonctionnement des grandes démocraties. ------------------------------------------------- Par exemple, le comité Balladur, dans un rapport on peut de rendre compte qu’un problème est posé dans l’exercice parlementaire. Les réformes impliquent l’inexistence du pouvoir du parlement. Il ya donc un vrai problème dans le rôle du Parlement. La Constitution ne rend pas compte de cela. Les Parlements

tragédie (Eschyle, Sophocle et Euripide) et la comédie (Aristophane), l’Histoire (Hérodote, Thucydide)   Les Grecs ont l’idée de changer le système de gouvernement, ils ont supprimé le Roi et ont créé une organisation de la cité où chaque citoyen peut intervenir et discuter à égalité avec les autres (eunomia = égalité devant la loi). Les Grecs ont inventé la liberté de csce, la notion de liberté, qu’ils ont svt conçu différemment de nous. Les Grecs ne pensaient pas la liberté individualiste, mais