Peut On Qualifier La Vème République De Monarchie Républicaine

le 19ème siècle, le droit est né de la volonté du législateur. Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions spécifiques et le droit évolue très lentement. La volonté d’une seule personne ou d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque ont crées un système juridique fondé sur une tradition juridique du peuple. C’est le produit de l’histoire de la civilisation, du peuple, de l’économie et des

personnes partageant le même métier. Groupe en droit romain, on le désigner « universitas » Universitas = ensemble titulaire de droit (droit d’agir en justice ou le droit de posséder des biens) et soumis à des obligations. La notion d’Universitas peut alors être appliquée à de nombreux ensembles : les communautés urbaines, les communautés religieuses… Les communautés savantes Des écoliers Des maîtres Des représentants élus Un chef, le chancelier Un sceau Des privilèges Une juridiction interne

constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue. « L’Etat c’est nous ». L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat. La science

pensent pas comme moi, ils n’ont pas le même mode de vie la différence de l’autre nous offre l’occasion d’améliorer nos pratiques et d’améliorer nos opinions de manière incontestable mais avant d’arriver à ce changement il y a un moment d’incertitude. Peut-être que ce que je pense et je fais est inapproprié et injuste, une remise en cause/en doute. Source de déstabilisation, car les autres sont différents et contrariants car ils n’empêchent de faire ce que je veux, et m’impose de suivre leur choix.

puis généralisé en 1936 par le Front Populaire) ont plusieurs missions : - Représentants qui discutent avec les employeurs - Congés payés - Sécurité sociale (représentant salarié + représentant employeur) - CE Depuis la fin du 19ème siècle, on peut comprendre les prérogatives des organisations syndicales : - Rôle revendicatif : grève, manifestation, réseau d’influence, lobbying… - Participation aux négociations collectives avec les employeurs à 3 niveaux : Entreprise : 1997 : loi sur les 35heures

acte de prévision d'une part, un acte d'autorisation d'autre part. Attention : les recettes ET les dépenses sont prévues ET autorisée. Le budget est toujours approuvé, voté, par l'assemblée délibérative de la collectivité publique concernée. Ce peut être le Parlement (AN et Sénat), le conseil municipal, le conseil général, le conseil régional, le conseil communautaire, le conseil métropolitain. c) l'identification des finances publiques Sous l'Ancien Régime, les finances publiques étaient les

Carthage Installés au 8ème siècle, on a coutume de présenter Rome comme une puissance continentale et terrestre à l’inverse Carthage est une puissance basée sur les mers bien que sa défense arrière est bonne. Comme Rome, c’est une cité républicaine favorable à l’aristocratie. Les mêmes types d’instituions, un sénat, magistrats (élus qui exerces le pv)… il y a un problème, Carthage possède le départ de la partie occidentale de la Sicile et en 272 Rome s’installe au Sud de l’Italie et ils aiment

rentabilité. Il faut préciser que l’administration sera au service de missions qui auront été défini par les élus. Elle transcende les personnes qui la mettent en œuvre. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. En revanche, il peut parfois rejoindre certains intérêts privés. Pour le doyen Vedel, l’administration public se définit comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. Remarque : L’ordre

autres : Sparte et Athènes, c’étaient des hégémonies. II) La naissance de la pensée politique : Le créateur de l’histoire (Hérodote) qui classe le pouvoir politique en trois régimes. Les thèmes abordés : les avantages des régimes politiques (monarchie, aristocratie, démocratie). Réflexion affinée par Platon et Aristote. Ils ont montré que ces régimes ne sont pas stables. Aristophane, dans une comédie, ridiculise la démocratie athénienne. Critique du tirage au sort, qui amène à une fonction importante

faisait trop constitutionnel. Et pourtant le drapeau de l’Europe est toujours la, l’hymne européen est joué lors des grandes ceremonies.etc etc. La devise c’est : «  l’Europe est unie dans la diversité ». Elle ne veut pas dire grand-chose, donc on peut en faire ce que l’on veut. Cette devise a une valeur extrêmement symbolique. L’Europe à l’origine c’est une communauté d’états et d’institutions complètements distincts. Et c’est la volonté politique de certains états qui a fait qu’on a été vers