Peut On Refuser De Se Soumettre A Des Lois

on été imposées par des lois afin d’éviter des dérives telles que  les discriminations raciales, le négationnisme, … . L’état lui-même semblerait donc s’opposer à l’expression de certaines opinions… Ne nous limitons pas aux lois et réfléchissons nous même à la question qu’est : « toutes les opinions sont-elles tolérables ? » Notons bien que dans cette phrase, tolérer ne signifie pas admettre ou acquiescer, cela signifie uniquement que chaque individu, quel qu’il soit, a le droit de croire en ce

D'où vient notre difficulté à pardonner tel tort dont nous sommes victimes, lorsque par ailleurs, nous en pardonnons d'autres? Pourquoi celui-là résiste-t-il? Est-ce l'importance du dommage, ou la personnalité du criminel qui font l'obstacle au pardon? Peut-on tout pardonner? La question suppose que le pardon nous est un acte connu, mais qui parfois excède notre capacité. "Jamais je ne pourrais pardonner". Le fait ne doit pas nous empêcher de nous poser la question de droit: est-il légitime de ne

Allusion à l’article de G. Vedel, EDCE 1979-80. Le doyen Vedel démontrait les limites du caractère jurisprudentiel du droit administratif : ce droit est de connaissance , d’accès difficile. La critique est d’autant plus forte aujourd’hui dès lors que le Conseol constitutionnel a dégagé un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité au droit et d’intelligibilité du droit. D’ailleurs, le législateur depuis une dizaine d’années a entrepris un effort de codification. C’est ce que a entraîné

SAGUEZ Benoît 1°L le: 26/03/2015 PELTIER Henry 1°S1 Sujet: la répression est-t-elle un moyen efficace de faire respecter la loi en matière de sécurité routière ? La répression est de plus en plus présente de nos jours. On peut observer beaucoup de domaines touchés par celle-ci comme par exemple la sécurité routière. Cette répression est faite pour assurer la protection des usagers et ainsi réduire le taux d'accidents de la route et le nombre de morts ou de blessés engagés dans

consiste à remplir les taches administratives ex : Le maire dans une commune prend les principales decisions relatives à la vie de la commune – sens passif = sens organique : C'est l'ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics qui est chargé de realiser les interventions de la puissance publique. ex : conseil municipal, maire et agents municipaux = administration communale Paragraphe 1 : La notion fonctionnelle de l'Administration : C'est la fonction administrative, elle peut être

« L'absence d'un contrôle de constitutionnalité des lois référendaires est-elle compatible avec l'État de droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme

dans le respect de la Constit » —> De la RF à l’avénemt de la 5R, l’art 6 DDHC a servi de justif pour écarter tte frome de cô juridicL de la loi. Nul ne pouvait s’opposer à l’expression de la vol Gale et rien ne pouvait surpasser la majesté de la loi - La primauté de la Constit - sous les 3R et 4R - était une pétition de pcp, elle n’était assortie d’aucune sanction jur = le jg jud (CCass) et admin (CE) n’ont jms accepté de se prononcer sur la conf de la loi à la Constit. - La loi fonda du 27 oct 1946

M O R A N D U M Date: le 21 Octobre 2008. A: M. André CC: Equipe Cours d’Introduction Générale au Droit DE : RE : Résolution du problème juridique soumis par M. André I.FAITS Vous avez remis un chèque de 200 Euros à votre amie, et précisez que vous en avez conservé le talon. Vous souhaitez le remboursement de cette somme. II.QUESTION Dans quelles conditions un créancier peut-il exiger le remboursement de sa créance vis-à-vis de son débiteur ? III.DISCUSSION A. Exécution

Chapus Tome 1 Droit adm chez mont chrétien I. La notion d’administration A- La notion fonctionnelle=actif de l’adm : la fonction administrative Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1) Le but Particuliers agissent ds leur propre intérêt= but perso  obtenir avantage pr eux # fonction adm= ne peut agir que ds but d’intérêt général ou intérêt public ou utilité publique Si admi

Est-ce bon d’obéir à l’autorité ? L’autorité est ‘‘le pouvoir de commander, d’obliger à quelque chose, d’être on obéi. Elle implique une notion de légitimité’’ 1. Le bien est ‘‘la valeur normative de la morale, avec comme opposé le mal’’ 2. Alors à la question ‘‘est-ce bon d’obéir à l’autorité’’, en considérant que la signification de ‘‘bon’’ dans ce contexte est similaire à la définition de ‘‘bien’’ énoncée ci-haut, je pense qu’il faut obéir à l’autorité et qu’il est ‘‘bon’’ de le faire. L’autorité