Peut On Refuser De Se Soumettre A Des Lois

que l'on peut attendre, on affirme que les choses ont été faites « dans les règles de l'art ». En effet, l'art comme production d'œuvres esthétiques fait appel à certains moyens techniques comme la perspective en peinture, ou la maîtrise de son instrument en musique. Cependant une production artistique se définit par son originalité. Si Rodin connaissait bien Michel-Ange, il ne l'a pas copié. L'art peut-il alors se passer de règles ? L'artiste, en créant un objet doit bien faire appel à un savoir-faire pour

et contraintes sont-elles incompatibles? être libre est-ce refuser de se soumettre? Pour la recherche des idées: La liberté est-ce le refus de toutes contraintes? distinguer les figures de la Liberté  Puis Étudier le cours sur l'ETAT  en particulier ce qui concerne la double universalité de la loi. -Contrainte: distinguer la contrainte extérieure qui est souvent aliénation et la contrainte que l'on exerce sur soi (l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté écrit Rousseau voir

personnalités de Carmen et de Don José s’opposent d’abord par leur degré d’obéissance aux lois de la société. Carmen est rebelle. Elle s’oppose fortement aux règlements. Elle ne fait qu’à sa tête et refuse de se soumettre à quelque loi que ce soit. Elle passe sa vie en mentant et en volant. Don José, qui apprend très bien à connaître Carmen dit même qu’«elle a toujours mentie [et qu’il] ne sait pas si dans sa vie cette fille là a jamais dit un mot de vérité» (p.35). Carmen se fait aussi l’organisatrice d’une

constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée contre la loi pour obtenir son annulation), a priori (le contrôle est effectué avant la promulgation de la loi), et il est abstrait

coutumes. De plus les coutumes doivent être utilisé en priorité durant les litiges. Elles sont la source de droit principale et suprême car elle s’inscrive dans la durée, et elles sont propres à un peuple. · Bodin défend que la coutume soit une source inférieur à la loi. · Louis Charondas le Caron défend que la coutume ne soit pas une source de droit puisqu’elle est le fruit du tyran, c’est la mauvaise coutume

distinctions dues à la naissance, à la richesse, à la compétence. Ce régime politique concilie alors le principe de souveraineté et le principe d'égalité. Pour que l'on puisse parler de Démocratie, il faut que le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé à gouverner procède donc de l'élection , mais aussi du référendum ), par le respect des droits à l'opposition

assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans le délai prévu à l'article précédent. Titre XIVDe la révision

Dissertation : Les lois constitutionnelles de la III ème République, ont-elles instauré l'équilibre des pouvoirs ? Introduction : Dans le contexte historique, l'instauration de la III ème République intervient après la chute du 2nd Empire en 1870, et est dirigée par un gouvernement provisoire, une Assemblée élue en 1871 qui doit décider démocratiquement de la paix ou de la poursuite de la guerre, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. La majorité étant monarchique, la paix

Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ? Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif

Moi non plus. Le référendum de dimanche dernier, dimanche 29 Mai 2005, en étant le seul, avec celui des Pays-Bas, à rejeter le traité concernant la mise en place d'une Constitution Européenne, peut nous mener à nous interroger sur les relations qu'entretien la France avec le Référendum. Sur les 25 référendums qu'a connut la France jusqu'en 2005, seulement 3 avaient été refusé avant celui de Dimanche dernier. Le référendum est-il un moyen d'expression « coups de gueule » pour les Français ? Un