Peut On Refuser De Se Soumettre A Des Lois

et liberté personnelle Le thème proposé à notre réflexion est : « Devoir et liberté personnelle ». Un des thèmes marquants au grade de maître secret est celui du Devoir, la fatalité du devoir. Le Devoir se définit comme « Ce qu’on doit faire, ce à quoi l’on est obligé par la loi ou par la morale, par son Etat ou les bienséances. Faire son devoir, c’est agir comme on doit agir. La liberté c’est le pouvoir d’agir ou de ne pas agir, le choix reconnu à chacun d’accepter ce qui existe. La Liberté

généralisé dans la culture de l’époque : architecture, littérature avec surtout théâtre. Un théâtre dynamique et exubérant. Le classicisme évoque lui, le respect pour les modèles antiques et le souci de l’équilibre et de pureté qui en découle. De 1598 à 1630, la France est sous le règne de Henri IV puis de Louis XIII, elle connaît une période troublée encore sous le choc des guerres de religion. Henri IV avait instauré la paix intérieure (Édit de Nantes) mais la réconciliation nationale entre catholiques

En quel sens peut-on dire « summum jus, summa injuria » ? La justice est symboliquement représentée par une femme, les yeux bandés, tenant deux instruments : d’un côté le glaive, de l’autre la balance. Le glaive exprime le pouvoir exécutoire de la justice, sa capacité à trancher et donc, à punir. La balance en revanche indique que la justice est le résultat d’une mesure et que toute décision doit être la conséquence d’une délibération. La représentation traditionnelle de la justice met donc en évidence

police française pour participer à l'opération: à Paris, 9 000 policiers et gendarmes participeront à cette rafle. Comment devons-nous réagir vis à vis de ces personnes qui ont participé au génocide juif? Auraient-ils dû désobéir et suivre leurs valeurs morales pour empêcher le meurtre organisé d’innocents? Ou au contraire, ont-ils eu raison de suivre les ordres que leurs ont donnés leurs supérieurs hiérarchiques, de faire leur devoir? En d’autres termes, désobéir peut-il être un devoir? Dans un

d’opposition. Souvent, on l'assimile à la possibilité de faire tout ce qu'on veut sans limites, qu'elles soient naturelles ou conventionnelles. Elle prend la forme d'une valeur car n'est jamais définitivement assurée, en effet, elle doit sans cesse être conquise. Mais la réalité dans laquelle nous vivons nous empêche-elle de toucher du doigt cette liberté désirée de tout temps par l’être humain ? Nous définirons ici la liberté comme la possibilité de faire tout ce qu'on a la puissance physique et mentale

histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations : * Source réel ou matériel : raison d’être de tel regard du droit (environnement, pollution)( règle du code de la route, système réglementation

Suite à la seconde guerre mondiale, la France se trouve dans le besoin de se doter d'une constitution pour rompre avec la période de la parenthèse de Vichy. La volonté de tous est alors de rompre avec l'instabilité parlementaire caractéristique de la IIIème république. Ce désir d'une république forte, en rupture avec la précédente va être mis en œuvre par des pouvoirs constituants qui vont en 1945 soumettre une constitution pour la future IVème république à référendum. Ce dernier sera un échec, massivement

destinées principalement à guider votre rédaction. Elles ne sont pas indépendantes les unes des autres et demandent que le texte soit d’abord étudié dans son ensemble. La communauté politique la plus libre est celle dont les lois s’appuient sur la saine raison. Car, dans une organisation fondée de cette manière, chacun, s’il le veut, peut être libre, c’est-à-dire s’appliquer de tout son coeur à vivre raisonnablement. De même, les enfants, bien qu’obligés d’obéir à tous les ordres de leurs parents

CAS ALICE :Rappel des faits :Alice à déposer sa candidature auprès de l’entreprise Zitrone, il lui a été demander de remplir un questionnaire relative à sa situation personnelle et familiale avant son entretien. Elle a refusé de se soumettre à ce questionnaire et a été écarter ainsi que tous les autres candidats qui n’y ont pas répondu. Finalement la personne recrutée est une personne célibataire sans enfant. Zitrone à contester les propos d’Alice et à déclarer que ce questionnaire n’influer pas

législative qui produisent des effets de droit c'est-à-dire qui sont applicables. La loi, expression de la volonté générale, joue un rôle essentiel dans l’ordre constitutionnel français. Du point de vue du droit administratif, cela pose donc la question des pouvoirs du gouvernement et de l’administration de poser des normes générales. Aujourd’hui et depuis la 5ème République, son domaine d’intervention est limité mais les divers types de lois sont toujours la principale source du droit écrit. La