Peut On Tout Réviser Dans La Constitution

forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi. - Souveraineté appartient à la nation au travers d'une assemblée. - Assemblée est élue au suffrage censitaire ( payer pour voter ) et détient le pouvoir de voter la loi. - Le roi dispose d'un droit de véto contre la loi. II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ). - Il n'y a plus de Roi. - Il est crée une assemblée

considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et d’un point de vue matériel. (p. 10 Droit constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu

LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE Introduction : la modification de la constitution La constitution a beaucoup changé, que ce soit dans sa forme (§ I), dans son contenu et son objet (§II). § I — La révision de la constitution formelle De façon étonnante, la constitution française de 2012, est officiellement toujours la même, mais elle n’est plus formée d’un seul texte, comme en 1958 (A). En outre, elle peut être révisée dans des conditions différentes de celles prévues en 1958 (B). A — La diversité

qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes

objectif de punir. Mais ce critère de la fonction de la règle juridique ne suffit pas à définir la règle de droit car d’autres types de règle ont des fonctions très proches de la règle juridique. Le droit ne se confond pas avec la morale. Toutefois on peut retrouver du droit dans la morale et inversement. Le caractère obligatoire de la règle de droit permet de distinguer cet ensemble de règles d’autres types tel que la morale. Le caractère obligatoire de la règle juridique est sans doute le critère

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

un constituant international soulève directement le problème de la nature de la constitution en tant que loi fondamentale de l’Etat. C.Shmitt, à la suite de Sieyès, a développé une conception instrumentalisée de la constitution, volonté de la nation en considérant que seul le peuple ou la nation, compris dans une même acception peuvent être à l’origine du pouvoir constituant. Ainsi sans nation, point de constitution ? Le droit international démontre que le contraire est aussi vrai et que le constitutionnalisme

maritime : l’ensemble des mers qui bordent un pays, appelé : « mer territoriale », le pays a la compétence de ses mers. A la différence les « hautes mers » appartiennent à tous les États. Le territoire aérien: relève de la compétence de l’État. Un État peut survivre à la perte de son territoire que si cette perte est provisoire. B. Les frontières de l’Etat L’idée de frontière est assez récente, ligne de partage fixe, correspond à la naissance de l’Europe moderne. Les frontières peuvent être artificielles

Séance n°3 - La Constitution Charles de Gaulle a dit: «Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. » Une Constitution, est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État. Le terme de Constitution apparait dans notre langue dès le XII siècle dans le domaine religieux où il

I : Les exigences des sociétés civiles C’était en 1er juillet 2011 que le Maroc a connu officiellement la dernière révision de la constitution, voilà une modification qui est venue au parallèle et à cause des variables troublement qu’a connue le monde et qui a conduit en effet à la chute de plusieurs régimes politiques nommés autoritaires régnaient les pays pour une durée de plusieurs décennie. Le Maroc en tant qu’Etat arabe n’a pas pu échapper, à son tour, de ce troublement, et un mouvement