Peut On être Responsable Sans être Coupable

considérée comme relevant plus de la vengeance privée que de la justice. La justice est en fait un principe philosophique, juridique et moral fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres, c'est-à-dire que les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite. Son étymologie est conforme à son histoire. Le droit romain, créateur de la première justice-institutionnelle en est aussi à l’origine linguistique. En latin, la justice se dit « justitia » provenant

schématiquement les catégories de mineurs que l'on peut retrouver au sein de l'ordonnance du 2 février 1945 en fonction des mesures qu'elle prévoit à leur encontre : Mineur âgé de moins de 10 ans et sans discernement : irresponsabilité pénale absolue. Mineur âgé de moins de 13 ans et doté de discernement (appréciation souveraine du juge - 8 ans en moyenne) : il encourt l'infliction de mesures éducatives16. Une distinction doit alors être faite entre les mineurs de 10 ans et les mineurs âgés

confrontés à des situations difficiles. C’est dans ce genre de situation que les choix sont compliqués à prendre car aucun n’offre une solution sans conséquence. Mais doit-on toujours faire un choix ? Qui a dit que nous devions agir ? L’homme est le seul être de la nature à disposer d’un libre-arbitre, une faculté qui lui permet de décider de quelque chose. Contrairement à l’animal, l’homme ne serait pas soumis ou régit par un déterminisme naturel. Il est le propre maitre de ses choix et donc affirmer une

faillible. Ainsi, ils ne sont ni bons, ni mauvais, ils ne font que subir un coup du sort ou le résultat d’une erreur et agissent en conséquence. Dans une telle situation, il faut pouvoir déterminer s’ils sont coupables ou innocents dans leur malheur. Tout d’abord, les héros tragiques peuvent être la proie de leurs sentiments. Dans Horace de Corneille, Camille n’a pas choisi d’aimer Curiace. Elle l’aimait d’ailleurs bien avant qu’Albe ne devienne l’ennemie de Rome. Entre temps la situation a changé

Etude de cas 2 : l’Occupation Exemple : la répression dans les territoires occupés par l’Axe Après avoir présenté le contexte et les différents acteurs, montrer qu’on peut parler d’une guerre d’anéantissement. Document 1 : le décret Nuit et Brouillard (Nacht und Nebel) Le 7 décembre 1941, Hitler, en personne, donna l'ordre d'appliquer le décret "Nacht und Nebel", réservé aux habitants des territoires conquis de l'Ouest. L'objectif de la procédure "N.N" est d'imposer la terreur à l'opinion

amertume cruelle du père (« Vous triomphez! ») ; Théramène a appelé Phèdre « sa mortelle ennemie » au dernier vers de la scène précédente. b) un but : la manifestation de la justice = qui est responsable de la mort d’Hippolyte ? - champ lexical de la justice : « criminel », « injustice », « injuste », « coupable » - la pression exercée par Thésée : le « puisque » du v.1600 ; ses hésitations et incertitudes (l’alternative « injuste, ou légitime ») c) châtiment : le poison - le rappel de la parenté

la présence de ses éléments (I). I. – QUELS SONT LES ÉLÉMENTS CONSTITUANT L’INFRACTION DE TAPAGE NOCTURNE ? A. – Qu’entend-on par bruits ou tapages, injurieux ou nocturnes ? Les textes n’ont pas défini ces termes de bruit, tapage. Ils doivent donc être entendus dans leur sens général. Deux précisions méritent d’être apportées sur le caractère injurieux d’un bruit ainsi que sur son caractère nocturne : - le caractère injurieux de ces bruits est distinct de celui, plus restrictif, donné par l’article

Droit pénal Le titre 2 de la première partie du code intitulé « De la responsabilité » détermine les personnes qui sont responsables et les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. Néanmoins, ce concept de responsabilité est flou. Section 1ère : Le concept traditionnel de la responsabilité Le développement des sociétés humaines a conduit à une évolution du concept traditionnel de responsabilité. Cette conception classique n’a pas réduit la criminalité et donc il a suscité

TD 5 = galop d’essaiDoc. n° 1 : Crim. 23 février 2000, Bull. n° 82Faits : deux hommes ont été déclaré coupable d’un crime d’homicide involontaire et ont été condamné à 30 ans de réclusion criminelle chacun.Procédure : les hommes ont été jugé devant la cour d’assise et n’étant pas satisfait du jugement, ils forment un pourvoi en cassation.Moyens : 1) ils ont été condamné à 30 ans de réclusion criminelle au lieu de la réclusion à perpétuité (peine max).2) ils ont été condamné à 30 ans de réclusion

époque révolue. Pourtant, la question se pose dès lors que des plaignants, anciens déportés, victimes directes, survivants, rescapés, voire familles de ces hommes et de ces femmes, recueillent assez de preuves pour demander des comptes à un ancien responsable nazi allemand, à un collaborateur français ou à un fonctionnaire du régime de Vichy, complice du Reich hitlérien. Quelques survivants de ce genre demeurent et parmi eux des individus ayant joué des rôles plus ou moins visibles mais nécessaires