Philosophie Gauche Droite

SÉANCE 2 : Droit, morale et religion Question 1 : Résumez les documents 1 et 2 en prenant soin de présenter les auteurs Hans Kelsen est l'un des plus grands juristes du XXe siècle. Il a opéré une révolution dans la manière de considérer les rapports du droit et de la morale, du droit et de l'État, du droit et de la science. Plusieurs de ses idées font désormais partie de la culture juridique commune, par exemple la hiérarchie des normes, les cours constitutionnelles, la distinction du droit et de la

XVIème siècle, qui sont pour le droit de résistance au monarque. Jean Bodin va aussi livrer une définition de la République et donner une explication à la légitimité de la souveraineté monarchique. Quelle est sa conception du pouvoir La République est définie, dans cet extrait, comme un « droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine ». En ce sens, Bodin définit la République comme un système juste grâce au droit, nécessitant obligatoirement une

2: la jurisprudence Jurisprudence a plusieurs significations, dans un sens large elle est définie par le vocabulaire capitan comme l’ensemble des décisions rendues par les juridictions soi dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit. Dans un sens stricte on qualifie de juris une solution donné par les juridiction a un problème posée solution que se répète et se maintient de telle sorte qu’il est fort probable que le même problème sera dans l’avenir régler conformément

Michel « Les droits de l'homme, fourre-tout simpliste mais avantageux, constituent le degré zéro de la pensée politique contemporaine. » Cette citation de Régis Debray tend à soulever la difficulté qui se pose dans cet extrait de texte attribué à Michel Villey, à savoir clarifier et préciser la notion de droits de l’Homme. Michel Villey (1914-1988), l’un de nos grands philosophes du droit, a consacré sa carrière universitaire à l’enseignement de l’histoire et de la philosophie du droit comme professeur

gens comprennent les tribunaux mais les prisonnier savent beaucoup des chosespour influencer par exemple le juge. Dans le prison Monsieur Fiore et Monsieur Tulle, les collèges de la chambre d’Ali, ont expliqué le system de droit à Ali. Ali sait, parce qu’il est un étudiant du droit, seulement la théorie et pas ,comme les gens qui sont confronter avec le juge, la practique. Les trois passent beaucoup de temps pour s’échanger. Georges Tulle et Monsieur Fiore dit des choses très bizarre du juge. Fiore

------------------------------------------------- Droit constitutionnel I Introduction générale : le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une matière de la discipline du droit mais elle n’est pas évidente, elle n’est pas intuitive, car l’idée du droit ne porte pas sur l’idée que l’on a du droit. On va surtout traité de la constitution, la loi qui se trouve au dessus de toutes les autres. Les lois sont des actes votés par le gouvernement, elles nous apparaissent comme une norme

juge. Dans cet extrait il nous rappelle quels sont les caractères de la règle de droit et ses limites. Cet éminent jurisconsulte, philosophe du droit et homme d'état est une figure importante et influente du droit dans la période révolutionnaire, c'est pourquoi en 1800, avec 3 confrères juristes, lui est confié la tache de rédiger un projet de Code Civil. Qu'est ce que le code civil ? C'est un groupement relatif au droit français, c'est-à-dire, c'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des

L’entreprise n’a pas de personnalité juridique. Elle ne peut pas avoir de patrimoine, elle ne peut être titulaire de droits et assumer des obligations. C’est l’entrepreneur, personne physique, qui à la personnalité juridique. A/ Les règles de droit s'appliquant aux personnes juridiques 1/ Définition de la personne juridique La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance (avec

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE CONSEIL D’ETAT, ASSEMBLEE 28 MAI 1971 « VILLE NOUVELLE EST » AJDA 2007 p. 2314, « Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative », de Marguerite Canedo. RFDA 2006 p. 1004, « La théorie du bilan et la protection de la propriété privée », Note sous Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 2005, Mme Savelli, de Gérard Brovelli RFDA 1997 p. 754, « L'erreur manifeste

BENKHALYL Saïd GROUPE B15 « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil » (J. Carbonnier) Il ne s’agit pas d’ « une source du droit à proprement parlé. Il n’en découle pas directement de règle de droit obligatoire. Mais ce sont des éléments d’appréciation pour interpréter les règles de droits ou pour construire dans le silence ou l’insuffisance de ces règles la solution