Pierre Waldeck-Rousseau

apparaît aujourd’hui imprécise et désuète. Les missions des CE ont, en effet, largement évolué depuis 1945. ( On peut noter ici une évolution dans les aides des C.E. en France. Si dans les années 60, ils ont largement investi dans “la pierre"... ils privilégient aujourd’hui les aides directes aux familles par le biais de “chèques-vacances”. ( Ces activités doivent bénéficier à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de leur famille sans que cela puisse apparaître comme discriminatoire

profession large personnalité juridique si reconnue), congrégations religieuses (sans autorisation de l’Etat mais n’ont la personnalité juridique que si elles sont reconnus par décret rendu après avis du Conseil d’Etat). Association loi de 1901 Waldeck-Rousseau. Loi du 4 juillet 1990 qui les définit comme des personnes morales à but non lucratif qui permettent à certains sociétés de développer leurs activités de mécénat (veolia). Paragraphe 3 : Le régime juridique des personnes morales Les personnes

populaire A partir de 1870 va commencer le syndicalisme. 1) Le syndicalisme Pour qu’il puisse y avoir un essor il fallait accorder une légitimité syndicale. a) L’affirmation de la légitimité syndicale En 1884 est promulgué la loi WALDECK-ROUSSEAU qui reconnait légalement la légitimité de constituer des syndicats. Ces syndicats vont bénéficier de la personnalité juridique à la seule condition de déposer leur statut et de révéler l’identité de leurs dirigeants. On admet que le syndicat

restés interdits pendant la majeure partie du XIXe siècle. Mais la repression pénale a disparu, dans la 2nde partie du XIXe siècle, avec la loi de 1864 qui a abrogé le « délit de coalition ». Puis une loi suivante du 21 mars 1884 ( dite loi « Waldeck-Rousseau ») a fourni une véritable reconnaissance des syndicats en précisant que ces derniers ont pour objet la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Syndicats ouvriers et syndicats patronaux sont sur le même point.

- R42 - R52 à R54 – R62 Services chargés de la distribution _______________________________________________________________________________ Nom de l'organisme Distribution initiale Distribution complémentaire Service Général EIMM de Saint Pierre des Corps Coordonnées Répartition - routage Tél. 30.84.34 Cellule Approvisionnement Tél. 42.10.97 Résumé La présente directive définit les clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux. Mots clés Achèvement, analyse

Groupe BOUYGUES Georges FRANCOIS, Secrétaire Général d’EURONEXT Paris Elisabeth FOSSIER, Responsable de l’Observatoire Social EDF Philippe GERBET, Directeur de Ressources Humaines de la MGEN Bernard GIRET, Directeur des Relations du Travail ALCAN Marie-Pierre ITTURIOZ, Conseillère confédérale CGT Jean-Michel LESTRADE, Directeur Ressources Humaines CAP GEMINI Laurent MAHIEUX, Conseiller Fédéral à la Fédération Cadre CFDT Philippe MONCOURRIER, Responsable de l’Observatoire Social RATP Philippe PINVIN, Directeur

Bricard Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables 12 Remerciements L’Abécédaire de la Profession comptable Sur une idée originale d’Agnès Bricard Je tiens à remercier particulièrement Serge Bottoli, Jean-Bernard Cappelier, Pierre Grafmeyer, Vice-Présidents du Conseil supérieur, Régis Gossaert et René Keravel, membres du Conseil supérieur, notre Secrétaire général, Hervé Boullanger, qui a mis l’ensemble de ses équipes au service de la réalisation de ce guide. Je remercie également

Disle, Robert Maeso, Michel Méau • Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau DCG 10 • Comptabilité approfondie, Manuel et Applications Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse • Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse DCG 11 • Contrôle de gestion, Manuel et Applications Claude Alazard, Sabine Sépari • Contrôle de gestion, Corrigés du manuel Claude Alazard, Sabine Sépari La collection Expert Sup : tous les outils

Joseph Laniel). Il est advenu que le Parlement, agissant sur l'impulsion des groupes de pression, se saisisse, pour les annuler, de certaines dispositions prises par l'Exécutif (ainsi la réglementation anti-alcoolique édictée par le Cabinet de M. Pierre Mendès-France : voir par exemple l'abrogation à l'unanimité par l'Assemblée Nationale en mars 1955 du décret élevant les droits sur les débits de boissons). Le plus souvent pourtant, consciente de son incapacité et secrètement heureux d'être délivré

salariés qu’aux employeurs. §1 : Les organisations syndicale Les syndicats sont des personnes morales qui peuvent crée par des personne exerçant une profession. A/ La liberté syndicale Cette liberté a été proclamée par la loi Waldeck-Rousseau du 21.03.1884. Cette liberté syndicale comporte deux aspects. 1) La liberté de constitution des syndicats C’est l’aspect collectif de cette liberté. Chacun peut constituer un syndicat, il faut être au moins deux, rédiger