Pistre

méthodologique « La prise de parole en public » a été réalisé dans le cadre du séminaire annuel des animateurs de secteur qui s'est déroulé les 28 et 29 janvier 2003, à La Défense. Il a été rédigé par Renaud de Manoël, formateur et comédien, et Brigitte Pistre, du CELSA, avec le concours de l'équipe du bureau de la Communication interne et territoriale du service de l'Information et de la Communication. Il est accompagné d'un memento. Ont participé au séminaire des animateurs de secteur : Marie-Thérèse

général (SIG) non marchands ou sans contrepartie économique Selon la jurisprudence européenne, deux catégories d’activités ne se prêtent pas à la qualification économique : - celles « exclusivement sociales » (CJCE, 17 février 1993, Poucet et Pistre aff. C-159/91) dispensées de l’application des règles de concurrence lorsque la collectivité territoriale caractérise son intervention par le principe de solidarité ; - et celles impliquant l’exercice de prérogatives « typiquement de puissance publique

part, l’intérêt économique et général ne s’applique qu’aux services marchands, excluant les actes d’autorité (CJCE 19 janvier 1994, Eurocontrol, C-364/92) et les services ayant un « caractère exclusivement social » (CJCE 17 février 1993, Poucet et Pistre, C-159/91 et C-160/91). On pourrait donc être enclin à penser que le droit communautaire prend en compte les spécificités du Service public Français. Cependant, il ne faut pas s’y tromper. En effet, au regard de la jurisprudence de la Cour de

roseraie, le magnifique bâtiment en pierres de taille est surnommé le Petit Versailles de la Parfumerie. Depuis quelques années l'inscription Lancôme a disparu au profit de L’Oréal. Pour l'usine d'Aulnay, la création revient à Denis Valode et Jean Pistre. Gagnants du concours architectural lancé par L’Oréal pour la construction de ce nouveau site de production, on y retient le toit en forme de trois pétales de fleur blancs. Il existe un site de production Gemey à Orléans-Ormes et un site logistique

morale » qu’ils comportent et de par leur importance en matière de construction et de cohésion sociale de l’Union Européenne. 3 Arrêt du Tribunal de première instance du 12 février 2008 – BUPA e. a. /Commission 4 Arrêt 17 février 1993 Poucet et Pistre 6 A ce titre la Commission leur reconnaît des caractéristiques d’organisation particulières par rapport à d’autres SIG :   Ils fonctionnent sur la base du principe de solidarité : il n’y a pas de sélection du risque et pas de corrélation entre

Une partie des services du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer est implantée dans la Grande Arche et la tour Pascal. De nouvelles tours de hauteur comparable, appelées Tour T1 (185 mètres) des architectes Valode et Pistre et Tour Granite (184 mètres) ont été achevées en 2008. 3. QUELQUES CHIFFRES * 1 500 entreprises dont 14 des 20 premières nationales et 15 des 50 premières mondiales ; * 3 millions de m² de bureaux (45 millions de m² pour l'agglomération

d’accompagner des phases de réalisation de projet grâce à ses équipes adaptées dans l’expertise juridique, financières et économiques. Les principaux investisseurs restent Gecina, Foncière Euris, Paris Orléans et, APSYS. Les architectes sont Valode et Pistres architectes. Des débats ont été suscités par cet aménagement du territoire notamment par rapport aux nuisances sonores (disparition des boîtes de nuits…), à la poussière des travaux (désormais on arrose les pans de construction), et aussi par rapport

service. Chaque état doit déterminer le niveau de protection (services). Comp. SCHINDLER (publicité loteries au RU) : les états fixent le niveau de leur moralité publique. Rédaction : Jean-Christophe Wérenne F32 Matière Renvois Guimont PISTRE ; SMANOR Discrimination à rebours - Hors 28CE car pas d’affectation des échanges communautaires. Faits Un tribunal français juge un commerçant et à l’occasion du litige pose une question préjudicielle. Le commerçant est accusé d’avoir détenu des

RESTRICTIVE DES SITUATIONS PUREMENT INTERNES REVELEE PAR DES ARRETS D’ESPECE Deux arrêts d’espèce reflètent une conception restrictive des situations purement internes mise en œuvre par la jurisprudence du juge communautaire. D'une part, l’arrêt Pistre permet au juge d’affirmer l’application du droit communautaire à une situation purement interne, lorsque la même disposition du droit national pourrait trouver à s'appliquer dans une situation qui ne serait pas purement interne (A’). D'autre part

tel : 04 99 61 28 50 p Responsables pédagogiques par établissement : Montpellier SupAgro : Serge Kreiter (kreiter@supagro.inra.fr) Université Montpellier 3 : Jean-Pierre Lumaret (jean-pierre.lumaret@univ-montp3.fr) EPLEFPA Carcassonne : Jean-Louis Pistre (jean-louis.pistre@educagri.fr)