Place Du Conseil Constitutionnel Sous La V République

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les acteurs et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation ………………………………………………….………………………………….71 ANNEXE IV La Constitution et la participation…………………………………………………83 ANNEXE V La Constitution, la déconcentration et la décentralisation…………………………87 3 1.- INTRODUCTION:

Le suffrage universel masculin C’est le suffrage qui n’est ni limité par la fortune ni par la capacité. Il est insaturé par la souveraineté populaire. Il est établi le 5 mars 1848 par un décret provisoire juste avant la Constitution de la II République. Le corps électoral passe de 240 000 électeurs à plus de 9 millions. La France prend alors 50 ans d’avance sur ses voisins. Le droit de vote des femmes Pour des raisons religieuses et pour des raisons sociales, il est hors de question d’accorder

1789 à aujourd'hui la place de l'institution parlementaire n'a pas arrêté d'évoluer selon les périodes et les époques historiques. Ainsi l'Assemblée Nationale a commencé à exister depuis 1792 avec l’instauration de la I ére République, sous le nom de Convention nationale. Cependant durant la I ére République l'Assemblée Nationale ne cesse de changer de nomination ainsi dans la Constitution de l'an II on l'a nomme « le conseil des 500 ». Ce n'est alors que sous la III éme République qu'elle prend le nom

HIÉRARCHIE DES NORMES Dans le système juridique français Sur le fonctionnement de la hiérarchie des normes voir la 1ère note en base de page |Bloc constitutionnel | |En principe, pas de hiérarchie entre ces textes, voir cependant ce qui est mentionnée sur les traités communautaires | |Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1)

point vue organique La notion de censure sous la V république ? Article 49 alinéa 3 de la constitution opère quel modification par la force ? Le 4 octobre 1958 deux fonctions principales ont été attribuer au parlement : une fonction législative définie à l’article 34 de la constitution c’est-à-dire le vote de la loi et une fonction du contrôle de l’action gouvernementale . L’ article 49 constitue une innovation importante avec la mise en place d’un tel mécanisme relève de la volonté des

au pays ? C'est seulement en 1875 que la Troisième République, née cinq ans plus tôt, est dotée d'institutions fondées sur le suffrage universel (masculin), définitivement enraciné. Le rôle et les fonctions du président de la République sont au cœur des discussions préparatoires. Les royalistes rêvent en effet d'utiliser les institutions pour restaurer la monarchie. Le mot république, en effet, n'avait été introduit dans les textes constitutionnels qu'à une voix de majorité. Comment sont caractérisés

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple