Plafond de la Sécurité sociale

13/03/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-052 OBJET : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Mise à la retraite avant 65 ans. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2003-147 du 9/10/2003. L'article 106 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 supprime la possibilité de conclure des accords collectifs permettant la mise à la retraite avant 65 ans. Elle fixe par ailleurs la date à laquelle

1. Champ d’utilisation 7 2. Mise en œuvre du dispositif 7 3. Répartition de la réserve de participation 8 4. Sommes affectées au titre de la réserve de participation 9 5. Gestion de la réserve de participation 9 6. Régime social de la participation 10 7. Avantages fiscaux 10 III. L’avenir de la participation et de l’intéressement 11 1. Les différentes réformes depuis 2004 11 2. La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 12 3. Cas d’entreprise :

;- soit à la caisse de Sécurité sociale ou encore à la mairie. Se présenter devant un médecin de son choix, muni de la "feuille d'accident" pour se faire soigner et obtenir un certificat médical, les soins sont gratuits. Que doit faire l'employeur ? Déclarer l'accident à la caisse de Sécurité sociale dans un délai de 48 heures sur un formulaire spécial de déclaration d'accident, dimanche et jours fériés non compris. Le formulaire se procure auprès de la Sécurité sociale ou à la mairie. Remettre

près de 26 milliards d’euros de mesures destinées à atteindre l’objectif de 3% de déficit public en 2013, comme le Président de la République s’y est engagé devant les Français et nos partenaires européens. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présentera des mesures de recettes complémentaires, ainsi que les 2,5 milliards d’euros d’économies réalisées sur l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM). 1. En 2012, le déficit public s’élèvera à 4,5 points de PIB, conformément

des étudiants, et les heures supplémentaires. Pensions et retraites Les pensions nettes imposables sont à prendre en compte dans le revenu brut global sous déduction de l’abattement de 10 %. Les principales exonérations concernent les minima sociaux. Bénéfices professionnels BIC et BNC En régime « micro », le chiffre d’affaires ou les recettes sont à prendre en compte dans le revenu brut global sous déduction de l’abattement global (micro-BIC, micro-BNC). En régime réel (simplifié ou normal

représentée par Mr Adil ROCHDI, dont le siège social se situe à Casablanca, Bd Med VI, rue Harmala, Villa n°3. L’effectif qui y est employé s’élève à 9 personnes chargées de l’exécution de diverses activités en matière de comptabilité, fiscalité… Organigramme de A.R Conseils : Fiche technique : Fiche technique de la société : Raison sociale :A.R Conseils Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée (SARL) Capital social : 500 000 Activité : Fiduciaire travaux comptables

permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore de « phénomène

servent à remplir d’autres taches. [pic] |Raison sociale |WORLD COMPTA | |Forme juridique |Société à Responsabilité Limitée «  S.A.R.L » | |Siège social |19,Rue 10 RDC Hay Anigrite Bd Panoramique

d’analyse permettant d’auditer la matière (sous la forme du diagnostic) Formalisme du bulletin de paie Application et détermination de la convention collective (CC) Salaires et composantes de la rémunération Détermination du plafond de SS applicable Gestion du temps de travail des temps partiels sur BS Calcul de la CGS/CRDS Indemnité TEPA et heures supplémentaires Réintégrations des cotisations de retraite et prévoyance Solde de tout compte Pédagogie : • Exposé

semaines de stages en crèche ou école maternelle. Les cours suivis (environ 250h) sont du domaine de l’enseignement général (français, maths, science, vies sociale et professionnelle), des sciences (nutrition, biologie, sciences médico-sociales), et des techniques professionnelles (de soin, d’hygiène, de préparation des repas, de prévention, de sécurité, socio-éducatives et de loisirs…). Le CQP (Certification de Qualification Professionnelle) garde d’enfants au domicile de l’employeur Formation de 16 heures