Plafond de la Sécurité sociale

portuaires Confusion dans les responsabilités et les prérogatives Besoin de modernisation et d’amélioration des performances du secteur portuaire8 Une Réforme Globale du Secteur Portuaire La Loi 15/02 Institutionnelle Organisationnelle Economique Sociale Rehausser le niveau de la compétitivité des ports marocains  Doter le secteur portuaire d’un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures Adapter l’offre des services portuaires aux besoins de l’économie et aux attentes des usagers

GUIDE DES OBLIGATIONS SOCIALES LIÉES À L'EMPLOI D'ARTISTES ET DE TECHNICIENS DANS LE SECTEUR DU SPECTACLE ENREGISTRÉ (CINÉMA ET AUDIOVISUEL) Ce document a été réalisé conjointement par : le ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale (DILTI), le ministère de la santé et de la protection sociale (DSS) et le ministère de la culture et de la communication ( DAG, DMDTS) avec le concours du CNC et de la DDM SOMMAIRE Septembre 2004 VOUS ÊTES : - un employeur du secteur du

Déclaration et paiement des cotisations sociales Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales

|l’entreprise |2000.00 | | | | | |Charges patronales |Retenus salariales (15 à |400.00 |Organismes sociaux | | | |22%) | | | | | |Cotisations patronales (45|1100.00

Directeur Export | Yves MEYER Directeur Technique | Leader mondial des plafonds tendus, Membre du Club des N°1 mondiaux des leaders français à l'export. Siège social : Route du Sipes, 68680 KEMBS France Président Directeur Général : M. Fernand Scherrer Fondée en 1967 Effectif : 150 personnes Chiffre d'affaires 2002 : 16,5 millions d'euros dont 50% à l'export | a/ Activité * Fabricant et distributeur des plafonds tendus BARRISOL, BARRISOL STAR (marques déposées / brevets Fernand SCHERRER)

on va porter la mention travail temporaire. Il faut également noter l’adresse et le nom de l’entreprise de travail temporaire La déclaration unique d’embauche La DUE s’effectue auprès d’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de la sécurité social et familiale) sur le site www.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr Il concerne tous les employeurs. Cette déclaration va permettre de réaliser 7 formalités liées à l’embauche obligatoire. Certaines sont préalables d’autres non. Formalité

A | | | |revenu et des contributions |mineurs y compris | | | | | |sociales | | | | | | |Durée : | | |

Politique sociale en faveur de la famille Tous ce qui est en couleur, ne sera pas dit à l’oral : informations supplémentaires en cas de questionnements. DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE  -C’est la loi du 11 mars 1932 qui institue les premières allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août

règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Type T Arrêté du 18 novembre 1987 complétant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié Il est recommandé de remettre ce document à votre décorateur et/ou installateur de stand OBSERVATIONS Le présent document constitue le cahier des Charges tel que prévu à l’Arrêté du 18 novembre 1987 modifié Article T5 – Obligations des organisateurs L’organisateur a désigné comme Chargé de Sécurité : Le Cabinet

UNIVERSITE MOHAMMED V / Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales AMAL BENBRAHIM 2éme Année Droit Français/S4 2011/2012 La Loi des Finances Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et