Plafond salarial

comme aux coups durs. Leur point commun ? Les intérêts crédités sur votre compte au 31 décembre de chaque année ne supportent ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux. C’est donc le moment de faire le plein de vos livrets dans la limite des plafonds de dépôts autorisés par la loi : 15.300 € pour le livret A, disponible dans tous les réseaux bancaires, 7.700 € pour les livrets d’épargne populaire (LEP) réservés aux contribuables peu ou pas imposables, 1.600 € pour les livrets jeunes destinés

employés, ou figures les noms de salariés et leurs salariés, à ce niveau il m’a été demandé de reproduire sur cette partie les valeurs relatives aux allocations familiales, nombres jours travailles ainsi que les salaires avec et sans limitation de plafond, une foie cette partie est remplie, cachetés et signe, elle doit être déposé à la CNSS la plus proche. La partie jaune est réservée à la cotisation que l’employeur paie chaque mois et qui s’élever a 19,51% du salaire brut se décomposant ainsi :

essentielles : * un plafond de ressources de loyer * un plafond de ressources des locataires Le prêt locatif à usage social plus entend défendre un habitat solidaire basé sur la mixité sociale. Ainsi parmi les objectifs du prêt locatif à usage social plus figurent : * l’accueil d’au moins 30% de locataires dont les revenus sont inférieurs à 60% du plafond des ressources * l’accueil de 10% de locataires sont les revenus sont supérieures à 20% maximum du plafond 2- Le prêt locatif

1989 -Décret n 2-89-591 du 4 décembre 1989 -Diverses lois de finances (Voter en 1989 appliquer en 1990) Dispositions générales : 1) revenus imposables : -revenus professionnels -revenus provenant des exploitations agricoles. -revenus salariaux et assimilés -revenus de capitaux mobiliers -revenus de capitaux fonciers 2) territorialité : 1) les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence à raison de leur revenu global de source marocaine ou étrangère à savoir :

retraite - Affiliation obligatoire de tous les travailleurs journalier ou non, de toute nationalité. - Organisme concerné : Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES). Taux de cotisation Régime Quote-part patronale 8,4% 3,6% Quote-part salariale 5,6% 2,4% Plafond salaire mensuel Général Cadre 200 000 F CFA/ mois 600 000 F CFA/ mois Régime volontaire : souscription assurance retraite auprès des compagnies d’assurances. 3.2 Cotisations accidents du travail, maladie professionnelle et prestations

de part du capital des établissements publics ; Soutien des secteurs exportateurs et encouragement de l’ouverture sur les marchés africains : Fonds de promotion des exportations, poursuite de la stratégie du secteur des phosphates et relèvement du plafond des investissements marocains autorisés dans le continent africain (de 30 à 100 MDH). - Poursuite de la réalisation des objectifs du programme d’urgence 2009-2012; Augmentation des effectifs des étudiants universitaires à 357.500 étudiants ;

Mais la plus grande avancée, a été la mise en place de la sécurité sociale. Que pourrait-on faire d’une médecine performante si les soins étaient pour la plupart inaccessibles ? La mise en place de la sécurité sociale grâce aux acquis de la société salariale en 1945 permet à présent l’accès à toutes et à tous aux soins médicaux et interventions qui sont aujourd’hui réalisables. Toutefois le phénomène d’une plus grande longévité en France ne s’explique pas simplement grâce aux prodigieux progrès de

CHAP 2 : Impôt sur les revenus Salariaux et assimilés Calcul de IR |A |Salaire de base | |B |Autres éléments de rémunération | | |+ heure sup.

objectif et faire comprendre : « réduction des charges ». Ces cotisations sociales donnent l'illusion d'une répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié. En réalité ces cotisations sont toutes salariales (puisqu’elles sont calculées en proportion du salaire et font partie du coût salarial pour l’employeur). L'employeur ne les verse qu'en contrepartie d'un travail. Elles sont la base du système de solidarité nationale. 1 – LES CHARGES SOCIALES Outre l'immatriculation auprès des organismes

d’attribution : l’entreprise offre donc à son salarié la quasi certitude de réaliser une plus value. Les stock-options ont été initialement instaurés afin de permettre aux jeunes entreprises d’attirer des salariés ayant d’importantes exigences salariales. Ces dernières n’ayant pas les moyens financiers pour les rémunérer à la hauteur de ce qu’ils attendaient, elles s’engageaient sur les résultats futurs de l’entreprise. Aujourd’hui, ils sont plutôt réservés au cadres et dirigeants d’entreprises