Plafond salarial

d’activité en amont et en aval de périodes-clés : salons et expositions professionnelles régionales, fêtes de fin d’année. La société Dirella a effectué son passage au 35h le 1er février 2000, ce qui a eu pour conséquence une politique de modération salariale par la compensation des salaires par rapport à la durée du temps de travail (aspect positif pour les employés puisque leur salaire est maintenu avec une durée de travail hebdomadaire moindre, de 39h à 37h et des jours de RTT). Parallèlement, nous

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé

"plancher", l'offre est décroissante parce que la faiblesse de la rémunération et la pénibilité du travail n'incitent pas à travailler ; puis, au-delà de ce salaire "plancher" et jusqu'à un salaire "plafond", l'offre devient normale, donc croissante avec le taux de salaire ; enfin, au-delà de ce salaire "plafond", l'offre redevient décroissante parce que l'essentiel des besoins est satisfait et que l'individu renverse l'arbitrage travail-loisir au profit du loisir. b) La demande de travail • Hypothèse

sanctions 33 Section 2 : Le sort des salariés de l’entreprise 34 I. Le sort des contrats de travail 34 A. Le principe de la continuation des contrats en cours 34 B. Les licenciements 34 II. Le paiement des créances salariales 34 A. L’établissement et la vérification des créances salariales 34 B. L’intervention de l’AGS (Association pour la garantie des salaires) 34 Introduction Ce droit a pour vocation d’instauré une discipline dans le paiement des créanciers des entreprises débitrices ainsi

d’analyse permettant d’auditer la matière (sous la forme du diagnostic) Formalisme du bulletin de paie Application et détermination de la convention collective (CC) Salaires et composantes de la rémunération Détermination du plafond de SS applicable Gestion du temps de travail des temps partiels sur BS Calcul de la CGS/CRDS Indemnité TEPA et heures supplémentaires Réintégrations des cotisations de retraite et prévoyance Solde de tout compte Pédagogie : • Exposé

banques, ainsi que par le Trésor Public. Vous disposer de votre argent très librement dans la mesure où les fonds qui y sont déposés ne sont pas bloqués. Conditions : Il est réservé au contribuable dont l'Impôt sur le revenu ne dépasse pas un plafond assez bas fixé chaque année. Le nombre de livret est de 2 par foyer et les versements totaux s'élèvent à 7700 euros. Souscription auprès des établissements financiers sur présentation d'un avis d'imposition ou d'une déclaration sur l’honneur.

Des inégalités multiformes… 1) Des inégalités économiques … a) Des inégalités salariales… Ce sentiment est de plus renforcé par une évolution très marqué de la répartition des salaires selon les déciles : prendre Document 3 et 4, page 277. Il y a des inégalités économiques. Celles-ci sont principalement salariales. Cependant, dans le cas de la France, les inégalités salariales sont faibles ( D9/D1 = 3,5). Mais dans le Haut de la société, les inégalités ont augmentés vis-à-vis

avantages : Logement, prise de charge du loyer par l’employeur, etc… 2. Charges patronales : Allocation familiales : 7.50% du salaire brut sans plafonds. CNSS : 8.58% du salaire brut plafonné à 6000 dhs. Taxe de la formation professionnelle : 1.6% du salaire brut sans plafonds. charge facultative : EX : C.I.M.R 3.18% du salaire brut sans plafonds. 3. Les retenus sur salaire : La cotisation à la caisse nationale de la sécurité sociale : Cette cotisation est obligatoire, et déterminé

demandé en cas de revalorisation des plafonds de sécurité sociale décidée par l'URSSAF et/ou augmentation des taux de cotisations (revus en principe au 1er janvier de chaque année) dans les 15 jours de la réception de notre demande. Le non respect de ces obligations entraînerait la perte des garanties complémentaires prévoyance et mutuelle pour la période restant à courir, et nous procéderions alors au remboursement de votre quote-part de cotisations salariales à échoir. Nous vous précisons également

.................................................................. 4 ORGANISATION DES NOUVEAUX LOCAUX ................................................................................................................... 4 ORGANIGRAMME DE LA MASSE SALARIALE ................................................................................................................. 5 LA CHARTE GRAPHIQUE D’ENERVIE© ..................................................................................................