Plafonnement Des Niches Fiscales

droit fiscal Bibliographie : * Beltrame (P.), La fiscalité en France, Paris, Hachette, coll. « Les fondamentaux », 17e éd., 2011, 199 p. (meilleur ouvrage pour l’épreuve théorique) * Bienvenu (J.-J.) et Lambert (T.), Droit fiscal, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental, Droit financier », 4e éd., 2010, 456 p. * Rouvier (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l’impôt, Paris, LODJ, coll. « Systèmes », 10e éd., 2010, 316 p. * Collet (M.), Procédure fiscale, Paris

sur les concours aux agences, dont la maîtrise constitue un axe d’économie structurant compte tenu de la progression rapide de leurs dépenses sur les dernières années. Des efforts massifs sont engagés avec une réduction de 1,1 Md€ des ressources fiscales affectées aux agences dès 2015 et une stabilisation en valeur des subventions budgétaires versées aux opérateurs ; • 2,4 Md€ d’économie sur les dépenses d’interventions de l’État (subventions aux associations et aux entreprises, meilleur

contient des mesures d’exonérations qui bénéficient aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire est faible. Cette exonération est conditionnée: L’entrepreneur doit exercer son activité au moins depuis 5 ans pour éviter la spéculation fiscale. Lorsque l’entreprise est de petite dimension l’exonération est totale, en revanche si elle est d’une taille un peu plus importante, l’exonération est dégressive : plus le chiffre d’affaire de l’entreprise est faible, plus le % est élevé. En

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

comptes publics…………………………………………….. 107 I - L’Etat………………………………………………………… 108 A - La liste et le coût des dépenses fiscales…………………… 108 B - Les dépenses de personnel………………………………… 115 II - Les administrations publiques locales……………………… 119 III - Le régime général de sécurité sociale……………………… 121 A - Un éventail d’économies possibles……….………………… 122 B - Les exonérations et niches sociales……………..…….…… 126 C - La reprise des dettes par la CADES…………………….. 128 Conclusion………………………………………..………………..

5%, et son objectif de réduire le déficit public à 6% en 2011. Pour l'an prochain, Bercy table sur une croissance de 1,5 à 2% et la création de plus de 160.000 emplois marchands. La ministre a indiqué les choix de son ministère concernant les niches fiscales qui seront rabotées (au total 22). Elle concernent uniquement celles soumises à l'impôt sur le revenu. Elle a précisé que le projet allait encadrer les frais de gestion excessifs facturés par les fonds spécialisés dans les investissements dans

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

DROIT FISCAL PLAN INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C’est une discipline publiciste. Le droit fiscal est un droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit. Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité

la Tunisie. Les entrées de Maghrébins ont atteint 1,4 million en 2000 contre 1,3 million en 1999, soit +10,1%. Le balnéaire constitue l'élément vital du produit touristique "Tunisien". Mais, les potentialités du pays permettent d'envisager d'autres niches liées à des aspects culturel et naturel. L'industrie touristique tunisienne a généré près de 2,1 milliards de dinars de recettes, enregistrant ainsi une croissance de 7,2% par rapport à 1999. En vingt ans, la capacité hôtelière de la Tunisie est passée

du coup à des politiques d’entreprise. Ces modalités sont essentiellement des modalités de type financières avec deux grands volets : Des politiques de financement directes par l’intermédiaire de subventions Des politiques d’exonération fiscales et de cotisations sociales. La pratique des marchés publics (pouvant être utilisé pour soutenir l’industrie et financer telle ou telle entreprise). Toutes les interventions qui relèvent de prêts publics ou de garanties d’emprunts : rôle d’assureur