Plaidoirie De Pénal

Chap. 1er : la justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires » Jean Gaudemet : les naissances du droit. Les plus anciens témoignages proviennent du proche orient : des droits suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les 1ères traces écrites dateraient du 3ème millénaire avant notre ère

Constitutionnel. Aujd bcp de QPC sont soulevé devant juridictions ordinaires : pénal et sociale. Defaut : ralentir procèdure , et ca fige l’interprétation d’une règle --»Décision du 30 juillet 2010 : Le Conseil Constitu avait été saisi par la Cour de Cass dans les conditions prévu par l’article 61-1 dune QPC soulevé par un certain nombre de justiciable relative à la conformité à la C° d’un certain nb de dispositions du code procèdure pénal, dispositions relative au régime de la garde à vue. Ca implique de

DROIT PROCEDURAL FRANCAIS INTRODUCTION: LE CHOIX FRANCAIS: UN REGIME PROCEDURAL MIXTE Le code d'instruction ciminelle de 1808. Ce code inspire encore largement notre droit procédural pénal en ce qui concerne: l'organisation judiciaire: principe de l'unité entre les juridictions civiles et pénales, une magistrature professinnelle (sauf pour les crimes) siègeant en formatino collégiale et selon un principe d'un double degré de juridiction. Séparation des fonctions de poursuites, d'instruction

dure. L'ordre judiciaire, deux catégories aussi : * juridiction civile, tous les tribunaux qui vont départager les conflits entre deux personnes privées. (droit civil) * juridiction pénales, (droit pénal), il s'agit de sanctionner les individus qui ont commis des infractions pénales. On y met tous les comportement qui sont prohibés par la loi, car on considère que ses comportements troublent l'ordre publique. Punit par une peine ou une amende. Chaque ordre est organisé de la même

public (parquet) ( ils sont chargés de représenter la société et de veiller à l’application de la loi. Ce sont eux qui procèdent aux réquisitions (analyses du ministère public sur ce qui lui semble être al bonne application de la loi). En matière de pénal ce sont les magistrats du parquet qui ordonnent les poursuites. - La magistrature assise ou encore les magistrats du siège. Ils sont chargés de rendre les décisions. Les magistrats du parquet sont sous l’autorité du garde des sceaux tandis que

chercher cette information de mon côté maintenant que je sais qu’elle existe ! Dans tous les cas, il faut s’expliquer avec son confrère pour faire la part des choses entre les règles déontologiques et ce que mon client exige de moi. Par exemple, en pénal, 10 jours pour faire appel : si j’oublie et bien il reste la possibilité d’aller voir le parquet pour que lui fasse appel ! Cela peut éventuellement marcher mais il faut pour cela avoir été sympa dans le passé et avoir donné une bonne image de soi

décrets du Roi. Le Ministre de la Justice a pour fonction de gérer et de veilleur au fonctionnement de son administration. Il va veiller à l'application de la loi, mener la politique judiciaire du gouvernement dont la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement. Le Garde des Sceaux a deux fonctions fondamentales: en tant qu'administrateur de la justice il doit garantir l'accès à la justice mais aussi le fait qu'elle soit rendue. l Chapitre 1: L'accès à la Justice l La garantie de l'accès

Section 2 : Le développement des procédures d’urgence:Depuis 20 ans, les juridictions administratives ont conduit à multiplier le nombre de saisine du juge en urgence ainsi que la multiplication des types de procédures de référés : pas une manière qui prime pour accompagner ce mouvement d’urgence.Le législateur à inventé différents types de référés qui répondent à des situations différentes, le code de la juridiction administrative ( CJA ) en compte une dizaine : il y a une diversité des procédures

celles proposées par l’Eglise à ses fidèles. Mais le droit est profondément marqué par les règles religieuses : le droit va reconnaître l’appartenance religieuse comme un fait dont il pourra tirer des conséquences positives ou négatives : ex : le Code pénal punit celui qui discrimine en raison de la religion. Influence des religions sur le droit décline (Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS), mais le droit protège le fait religieux (interdiction du 10 mars 2005 par le Tribunal de grande instance de Paris

commence souvent par l’indignation jusqu’au jugement en passant par les phases de mise en état de l’affaire et de plaidoirie. Toutes c’est règles relative au procès civil sont intégrés dans un code que l’on appel le code de procédure civil * Droit pénal, le droit qui institue la faculté qui a une société de punir, et les modalités par lequel la sanction est envisagée. Le droit pénal a des rapports non contestables avec le droit privé, ainsi le rapport entre la victime d’une infraction et son auteur