Plaidoirie De Pénal

la procédure civil de la procédure pénal et de la procédure administrative. On peut utiliser un terme générique qui est celui de droit procésuel. La procédure civil c’est l’ensemble des règles applicables devant les tribunaux de l’ordre civil. Ce qui impose de distinguer l’ordre administratif qui contient les tribunaux administratifs et le CE, Cour administratif d’appel ensuite l’ordre judiciaire il faut faire une division entre les juridictions pénales qui sont des tribunaux de police, correctionnel

DROIT PENAL CHAP 20 : Le droit pénal et l’infraction Droit pénal : Branche du droit autonome indépendant des autres domaines du droit, qui détermine les infractions et les sanctions qui leur sont applicable. Droit pénal général : définit toutes les règles qui sont applicables à l’ensemble des infractions. Règles communes. Objet : définir la responsabilité pénale, quel acte engage la responsabilité pénale ? Définir infraction, et condition de responsabilité pénale. Droit pénal spécial :

traite d’œuvre d’imagination morbide aux ressources romanesques limitées. Victor Hugo, sensible à ses critiques les parodiera dans sa préface du 24 février 1829 et défend son parti-pris d’anonymat concernant le condamné : le livre se veut être « une plaidoirie générale et permanente pour tous les accusés ». Cependant d’autres auteurs prennent sa défense. Sainte Beuve écrit : « Jamais les fibres les plus déliées et les plus vibrantes de l’âme n’ont été à ce point mises à nu et à relief ; c’est comme une

devant les juridictions civiles, des mineurs, ou encore commerciales. Mais c'est en matière pénale qu’il a le rôle le plus important puisque c'est lui qui exerce l'action publique à des fins de protection de l'intérêt général. Il représente la société qu'il est censé protéger. Le procureur de la République est également un agent d'exécution des décisions judiciaires et veille à l'exécution des décisions pénales notamment les peines privatives de libertés. Le MP près la juridiction qui a délivré le titre

que sa cause soit entendue équitablement, pub et dns un délais raisonnable / un trib indépendant et impartial établi / la loi qui décideras soit ds contestat° sur cs dr et obligat° ds caractères cvl, soit du bien fondé de ttes accusat° en matières pénal dirigé contre elles ». Cet article oblige ls E à mettre en œuvre le caractère =itaire ; il faut que ls cause soit entendu / ds indépendant hors se snt ds fonctionnerais, il faut dnc que ce service pub soit soumis a d’autres règles, fonctionnement,

concernent pas toutes les mêmes matières : pas toutes les mêmes objets, pas toutes les mêmes sujets. Les règles sont spécialisées, regroupées suivant les objets, et les sujets auxquelles elles s’appliquent. (Exemple : consommation = consommateurs ; pénal = « méchants » :o) Il existe donc différentes branches du droit : une grande distinction s’impose : Règles de droit Privé et règles de droit Public. Règles de droit public / droit privé : Opposition règles de droit public et règles de droit privé :

loi n° 57-12, précitée. 12- Voir article 3 du décret n° 2-13-18, précité. - 15 - Les opposants doivent déposer les titres et documents justifiant leur identité et appuyant leurs oppositions et s’acquitter de la taxe judiciaire et des droits de plaidoirie ou justifier qu’ils ont obtenu l’assistance judiciaire, et ce avant l’expiration du mois qui suit le délai d’opposition. Des photocopies des documents produits par les opposants peuvent être délivrées sur leur demande, aux requérants d’immatriculation

provisions complémentaires 123 Chapitre 8 La limitation de la durée de la mesure d’expertise Chapitre 9 125 La constitution d’un fichier destiné à aider les magistrats dans le choix de l’expert à désigner Troisième partie 127 Le procès pénal Chapitre 1 129 Le ministère public Chapitre 2 133 L’instruction préparatoire 137 6 Célérité et qualité de la justice Chapitre 3 Le jugement Chapitre 4 159 L’exécution des décisions Quatrième partie 163 L’informatique

parquets au XIXème siècle1 Xavier Moroz, ATER à l'université Jean Moulin-Lyon 3 Colloque « Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle » « En définitive, la nécessité domine la loi ; mais un voleur n’oserait donner cette excuse aussi insolemment devant les tribunaux »2. Le Code d’instruction criminelle de 1808, l’ancêtre de notre Code de procédure pénale, a régi la procédure pénale française pendant presque un siècle et demi3. Honorable longévité si l’on garde à l’esprit que ce Code était

du droit, telles que le droit bancaire et financier, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit social, le droit de la concurrence et de la distribution, les nouvelles technologies, le droit immobilier, le droit public ou encore le droit pénal des affaires. Enfin, le cabinet Racine accompagne des clients issus de la plupart des secteurs de l’industrie, des services et de l’économie, qu’ils soient des PME ou des grands comptes. Tout au long de ce stage d'observation, différentes tâches m'ont