Plaidoirie Divorce

plus dire que la société que le mariage soit aujourd’hui un mariage économique, religieux ou fécond. Même si : les gens se marient encore souvent avec des personnes du meme milieu socio professionnel qu’eux, et de la même confession religieuse. - Divorce de plus en plus populaire (société qui l’accepte, une durée de vie qui augmente, ..) - Concubinage - Baisse de la fécondité. - Une alternative au mariage traditionnel : le pacs et peut être bientôt le mariage homosexuel. - Le mariage n’est plus

mariage (décès ou divorce). Mais de nombreux aménagements sont possibles, tels que : - La stipulation de parts inégales : les époux peuvent prévoir que la communauté ne sera pas partagée en deux parts égales, mais l’un des conjoints bénéficiera d’une part plus importante. - Le préciput : l’un des conjoints apporte un bien propre à la communauté, qui sera, en cas de décès de l’un des époux, prélevé sur les biens communs, avant tout partage. Ces clauses s’éteignent au moment du divorce. 2. Les régimes

enfants. De même, la volonté de partager une commune destinée n’engage pas pour la vie. Le concept d’indissolubilité du mariage a été fortement remis en cause depuis 1975 tout d’abord, avec l’apparition du divorce par consentement mutuel, puis à nouveau en 2004, avec une simplification du droit du divorce. Ainsi, le mariage n’est plus qu’un état temporaire dont on peut interrompre « la destinée » à tout moment. Enfin, Portalis semble ici affirmer que le mariage se fait dans le but de « s’aider par des

fondamentale concerne les cas où la cohabitation n’existant plus, le réalisme fiscal prend le dessus sur la fiction juridique ; ces cas sont limitativement énumérés par l’article 6-4 du CGI : * le premier cas concerne les époux en instance de divorce (ou de séparation de corps) et qui ont été autorisés par le juge aux affaires familiales à avoir des résidences séparées, * le second cas concerne une situation de pur fait : les époux sont séparés de biens (il n’y a donc pas de biens communs)

Florence C. appréhendait à la légère l’institution du mariage, qu’elle concevait comme un moyen de conférer au frère de son amant, Ramasan A., la nationalité française. Françoise G. ajoute par ailleurs que sa cousine lui aurait fait part de son désir de divorcer alors même que celle-ci n’était pas encore marié. Par ailleurs, la famille savait que Florence C. fréquentait Ramasan A. et depuis 3ans, comment interpréter ce revers d’attitude ? De plus, selon l’officier d’état civil, Sylvie F., Florence C. désirait

dernières années, le nombre de divorces en France est d'environ 110.000 à 120.000. Le taux de divorce pour faute - qui est le divorce conflictuel par excellence - est une quasi constante en France depuis de très nombreuses années (au moins 25 ans) et représente environ 45 % des divorces. Dans cet arrêt du 27 février 2008 de la CA d’Aix en Provence, une épouse demande le divorce aux torts de son mari en évoquant son alcoolisme. Si cette demande échoue, elle réclame le divorce pour altération définitive

Cas pratique : Raoul et Patricia son marié et patricia, victime de violence de la part de son mari souhaite demander le divorce pour faute de son mari. Cependant celle-ci se demande s’il serait capable de lui demander une quelconque prestation compensatoire étant donné qu’elle a un salaire plus élevé, par ailleurs celle-ci voudrait obtenir la garde des enfants et garder son nom de famille étant donné que son nom joue une importance au niveau de sa carrière. Par ailleurs les deux conjoint se

Un demi-siècle plus tard, les mariages se sont réduits à 280.000 par an, pour une population de 60 millions d'habitants. Un quart de ces unions sont des remariages. Plus d'un couple sur trois se sépare, un sur deux dans les grandes villes. 120.000 divorces ont lieu chaque année. Parallèlement, on dénombre près de 2,5 millions de couples non-mariés (contre 310.000 en 1962), plus d'un million de familles monoparentales et 660.000 familles recomposées. « La famille représente le premier espace social

d'abord une copie de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois, il faut également une justification de l'identité. S'il s'agit d'un second mariage, il faudra l'acte de décès du premier conjoint ou l'acte d'état civil avec mention du jugement de divorce et puis il faudra le certificat du notaire si on a établit un contrat de mariage. Communauté réduite au acquêts = ce que l'on avait avant la célébration du mariage reste des biens propres et tout ce que l'on a après le mariage entre dans le patrimoine

l’avantage et de l’intérêt de celui-ci. L’autorité parentale est alors exercée par celui des père et mère à qui la garde a été confiée, sauf le droit de visite de l’autre. Mais en cas de dissolution du mariage par divorce, la situation est beaucoup plus complexe. Selon l’article 261 du CCM, le divorce laisse subsister les droits et les devoirs des père et mère à l’égard de leurs enfants. L’autorité parentale continue donc de s’exercer à celui qui a la garde des enfants. On peut voir dans ce sens l’affaire