Plaidoirie Du Procureur

spécialement appelé pour contester un témoignage ou une preuve apporté par la partie adverse. En cela, il n’est pas tenu de figurer sur la liste des témoins et constitue une surprise. Une fois toutes les preuves présentées, chaque partie fait sa plaidoirie : la défense cherche à montrer que les preuves de l’accusation sont insuffisantes ou erronées et qu’elles ne sont pas convaincantes. Puis le juge adresse alors des explications et instructions au jury qui se retire pour délibérer. Les délibérations

Meursault et l’aumônier. La première fois Meursault dit au juge qu’il est athée lorsque ce dernier lui montre un crucifix, et la deuxième fois lors de sa rencontre avec l’aumônier il s’énerve montrant sa non croyance. Entre-temps, l’avocat et le procureur auront défilé. Tous deux croient en Dieu et réprouvent Meursault le mal pensant. Cela nous montre donc que Meursault est étranger à la religion et ainsi aux mœurs. Page 106: « Mais il m’a coupé la parole et m’a exhorté une dernière fois (…), en me

ou ministère public représentent la société. Ce sont les agents publics du pouvoir exécutif auprès des tribunaux. Ils sont sous l’autorité directe du Ministre de la Justice, le garde des Sceaux ; → Devant le tribunal de grande Instance, ce sont les procureurs de la République, assistés de substituts, qui représentent le ministère public ; → Devant les juridictions pénales, ce sont les magistrats du parquet qui poursuivent les délinquants et requièrent les condamnations par les magistrats du siège ; →

Les magistrats du parquet ou magistrats du ministère public qui eux sont chargés des poursuites cad l'accusation publique et qui sont subordonnés au ministère de la justice. Siège parce qu'ils sont assis # parquet parce que le procureur est debout quand il requiert. Ici on va parler de l'indépendance des magistrats du siège. Elle est importante car ils ne doivent pas dépendre dans leur carrière du pouvoir législatif ou exécutif car ce serait des moyens de pression. Elle est donc

et en précise la date. Le procureur souligne avec solennité le fait que cette aventure démarra le lendemain de l’enterrement. Raymond, le souteneur, parle de lui comme son complice et son ami. Mais pour lui, sa présence sur la plage est le fait du hasard. Meursault sent que ce témoignage l’accable. Chapitre IV Meursault se sent plus que jamais exclu du procès. Le procureur le présente comme un monstre moralement parricide, qui a prémédité son geste. La plaidoirie de son avocat l’ennuie. Il

ou du domicile de l’auteur ou du lieu d’interpellation de l’auteur. La composition du tribunal correctionnel est collégiale. Ce tribunal, qui est, en réalité, une chambre de tribunal de grande instance comprend un président, deux juges, le procureur de la République, le greffier. C’est une composition en juge unique. Cependant, certains délits peuvent être jugés par un juge unique. Celui-ci ne peut prononcer une peine d’emprisonnement supérieure à 5 ans. Sont jugés par un juge unique : les

public c’est-à-dire de l’Etat devant la justice. Il existe une dépendance hiérarchique. Ils ont une position subordonnée au ministère de la justice et ils doivent respecter les consignes que leur donne le ministre dans la prise de décision. Ex : le procureur de la République. B) La collégialité On oppose collégialité et juge unique. Le principe est que toutes les décisions de justice doivent être rendus par une formation de plusieurs juges, on parle de formation collégiale ou de principe de

siègent en formation collégiale. Les arrêts sont en principe rendus en audience ordinaire par 3 magistrats. Exceptionnellement, il y a aussi des arrêts rendu en audience solennel composé de 5 magistrats. Le Ministère public est représenté par le procureur général assisté d’avocat généraux et de substituts généraux. Chaque cour d’appel est divisée en chambres qui n’ont pas forcement de compétence spécifique, mais il existe quand même des chambres spécialisées tel que la chambre sociale, la chambre

parquet pour « outrage à la morale publique[->32] » et pour « outrage à la morale religieuse[->33] ». Cette dernière accusation est finalement abandonnée. Le 20 août, le procureur Ernest Pinard[->34], qui avait également requis contre Madame Bovary[->35], prononce un réquisitoire devant la 6e Chambre correctionnelle, la plaidoirie est assurée par Gustave Gaspard Chaix d'Est-Ange[->36]1. Le 21 août, Baudelaire et ses éditeurs sont condamnés respectivement à 300 et 100 francs[->37] d’amende, ainsi qu'à

la misère et l’ignorance) et l’inefficacité du châtiment. Utilisant tour à tour sa notoriété d’écrivain et son statut d’homme politique, il met son éloquence au service de cette cause, à travers romans, poèmes, témoignages devant les tribunaux, plaidoiries, discours et votes à la Chambre des pairs, à l’Assemblée puis au Sénat, articles dans la presse européenne et lettres d’intervention en faveur de condamnés. En écrivant, à vingt-sept ans, Le Dernier Jour d’un condamné comme un journal, à la première