Plaidoirie Du Procureur

salle est déconcertée, le procureur, lui, savoure sa victoire. Céleste, vient à la barre et peut juste confier que ce qui arrive à Meursault est un "malheur" ; il ne peut en dire plus. Harcelée par le procureur, Marie avoue que sa "liaison irrégulière" avec Meursault date du lendemain de l'enterrement, et qu'ils sont allés le soir même de leur rencontre voir un film de Fernandel. Puis elle craque, parce " qu'on la forçait à dire le contraire de ce qu'elle pensait." Le procureur en conclut "que le lendemain

leur conclusion écrite dans le sens des instructions qui leur ont été données ; on dit que la plume est serve. Cependant à l’audience lorsque le magistrat du ministère public ; le procureur l’avocat général va prendre la parole pour développer ses conclusions, il retrouve sa liberté il n’est pas exclut qu’un procureur ayant conclu à l’écrit une conclusion en donne une autre à l’oral. «  La plume est serve mais la parole est libre ». B / Les garanties d’indépendance Les garanties d’indépendance

peuvent défendre le justiciables devant les tribunaux ( = monopole de la plaidoirie) * Tout le monde peut se défendre soi-même 3) Le parquet * = magistrature debout ou ministère public * Le parquet n’intervient seulement que lorsqu’une loi pénale est violée ou que les intérêts des mineurs ou l’ordre public sont en jeu * Au niveau de l’arrondissement : un procureur du roi + des substituts * Rôle du procureur : recherche des délits, poursuites aux réquisitions en vue de la peine

et il trébuche. Il s’installe à la tribune, entouré par le supérieur du monastère et un représentant du roi. Il présente la problématique de la controverse et les deux adversaires : le dominicain Las Casas et le philosophe Sepúlveda. 3. Longue plaidoirie en faveur des Indiens du frère Bartolomé de Las Casas entrecoupée de protestations de la salle et de questions du légat du pape. 4. Intervention de Sepúlveda qui tente de porter le discrédit sur son adversaire, Las Casas. 5. Argumentations successives

desdites élections. Le procureur général près la Cour d´Appel a le même droit dans le délai de quinze jours à partir de la notification qui lui a été faite par le Bˆtonnier du procès-verbal des élections. Article 29 Le conseil de l´ordre a pour attributions : 1. de statuer sur l´admission au stage des postulants avant leur prestation de serment devant la Cour d´Appel ; 2. de statuer sur l´inscription au Tableau, sur l´omission dudit Tableau d´office ou à la demande du Procureur générale près la Cour

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage au sein de la profession d'Avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition. Jusqu'au XIXème siècle, les procureurs

répond simplement qu’au lieu d’éprouver un véritable regret, il en éprouve seulement de l’ennui. §3 : Le diabolique enchainement des faits. Pourquoi le juge en conclut-il : « Meursault a enterré une mère avec un cœur de criminel » Lorsque le procureur demande à Meursault si c’est intentionnellement qu’il était retourné à la source, armé, ce dernier lui répond que non, c’était un hasard. Plus tard, lorsque le directeur de l’asile vient à la barre et déclare que la mère de Meursault se plaignait

figurent dans la décision de mise en accusation. Le président interroge l'accusé, puis procède à des auditions : les témoins et les experts, puis les victimes. Les débats se terminent par les plaidoiries de l'avocat des victimes, si elles sont parties civiles, puis de l'avocat général (représentant le procureur de la République) et enfin de l'avocat de l'accusé. Le jury est constitué de 6 jurés. Chaque juré prête serment, puis écoute les débats sans intervenir. Après les débats, la cour d'assises (c'est-à-dire

infraction et la victime pour décider de ne pas poursuivre, c’est une voie intermédiaire entre la poursuite et le classement (le parquet dispose de l’opportunité des poursuites : il peut déclencher ou non l’action publique). Cette mesure permet au procureur d’avoir recours à la médiation avec l’accord des parties « si il apparait qu’une telle mesure est de nature à assurer la réparation sans préjudice à la victime, de mettre un terme au troubles résultant de l’infraction et susceptible de contribuer

Assassin malgré lui, il assiste en spectateur à son procès, dans lequel s'affrontent le réquisitoire du procureur, qui lui reproche son insensibilité au moment de la mort de sa mère, et le plaidoyer de son avocat.) L'après-midi, les grands ventilateurs brassaient toujours l'air épais de la salle, et les petits éventails multicolores des jurés s'agitaient tous dans le même sens. La plaidoirie de mon avocat me semblait ne devoir jamais finir. À un moment donné, cependant, je l'ai écouté parce