Plaidoirie Du Procureur

au niveau de chaque tribunal. Au niveau de la cour d’appel le chef du parquet se nomme procureur général, sous ces ordres il y a des avocats généraux et des substituts généraux. Il est chef du parquet dans tout le ressort de la cour d’appel. Les magistrats du siège ne sont pas inamovibles, ils peuvent être déplacé à un autre poste et ne peuvent pas s’y opposer. Elle est tempéré par deux règles, chaque procureur général dispose d’un pouvoir propre, c'està-dire que le garde des sceaux ne peut pas se

en Provence à l'âge de 16 ans, il en sort à 19 ans (1775) en ayant brillamment réussit les épreuves de droit canon, de droit romain et d'histoire des institutions de l'Antiquité. Parrainé par deux magistrats réputés du parlement de Provence (le procureur général Jean François Montclar et l'avocat général François René Leblanc de Castillon), il fut donc reçu avocat. Ses débuts brillants furent tout de même difficiles, notamment en raison de sa manière de plaider. A cette époque, les jeunes avocats

morgue. La salle est déconcertée, le procureur, lui, savoure sa victoire. Harcelée par le procureur, Marie avoue que sa «liaison irrégulière» avec Meursault date du lendemain de l’enterrement, et qu’ils sont allés le soir même de leur rencontre voir un film de Fernandel. Le procureur en conclut «que le lendemain de la mort de sa mère, cet homme prenait des bains, commençait une liaison irrégulière et allait rire devant un film comique». Les derniers propos du procureur sont accablants: “J’accuse cet homme

Il ne peut être contraint de le faire. Oui une ordonnance l’oblige de venir à la Cour mais pas obliger d’être témoin et assermenté. Audition : les plaidoiries. Le demandeur qui commence va plaider, les articles de doctrine pour convaincre le juge qu’il y a eu transgression et convaincre le juge de l’ampleur de la peine. Ensuite c’est le procureur en défense qui fait la même chose. 6. Jugement sur outrage au tribunal. Quand on parle d’appel on parle de ce jugement qui est exécutoire qui renferme

est une procédure accusatoire. (différent d’inquisitoire = recherche de la vérité) Art 16 dit que: « le juge peut relever un moyen de droit, s’il respecte le principe du contradictoire ». Le juge ne va s’intéresser au dossier, qu’une fois les plaidoiries faites. Ex: 1974, le CE, pose le principe de la publicité des débats, comme étant un principe général du droit. Ce qui remettait en cause une disposition de l’époque, qui permettait au président du TGI, de décider du huis-clos. N’empêche pas

plaidoierie de son avocat précède celle du procureur, qui a eu lieu le matin. La première phrase du chapitre suggère déjà une mise à distance, du fait que d'autres parlent de lui. Pour Meursault, les deux plaidoieries ne sont pas très différentes, les deux plaidoiries sont proches mais sont tranchées par l'avis du procureur, l'avocat général. On a l'impression qu'il se sent étranger à son procès (« taisez-vous ... je n'avais rien à dire »). Le procureur reconstitue toute la première partie du roman

restructuration profonde de notre système judiciaire vers un modèle américanisé (II). I – La présomption d’innocence, un principe fondateur de notre droit pénal Inspiré par la philosophie des Lumières, il est souvent la trame de fond de nombre de plaidoiries de la défense pénale, pour qui la réaffirmation incessante de la loi selon laquelle le doute profite à l’accusé n’est que nécessaire. Mais elle est parfois vaine, et son principe bien mis à mal. A – Une garantie humaniste aux droits de la défense

En février 1857, le gérant de la revue, Léon Laurent-Pichat, l’imprimeur et Gustave Flaubert sont jugés pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs ». Défendu par l’avocat Antoine Jules Sénard1, malgré le réquisitoire du procureur Ernest Pinard, Gustave Flaubert est blâmé pour « le réalisme vulgaire et souvent choquant de la peinture des caractères »2, mais est acquitté3,4. Le roman connaîtra un important succès en librairie. Honoré de Balzac avait déjà abordé le même sujet

Le jeune homme se sent complètement exclu du procès : « en quelque sorte, on avait l’air de traiter cette affaire en dehors de lui ». Il n’intervient pas, ne peut pas donner son avis. Il a le sentiment d’être étranger à cette affaire. D’après le procureur, il aurait prémédité son crime. Pour lui, il est insensible (l’indifférence qu’il a manifestée à la mort de sa mère en est une preuve) et complice de Raymond. Il a tué « en pleine connaissance de cause », et n’éprouve aucun regret pour son geste

après quatre mois de convalescence, il est jugé par la cour d'assises de Troyes. Les détenus refusant de témoigner contre lui, il les convainc de le faire et veille à ce qu'ils n'omettent rien de ce qu'ils ont vu. le procureur réclame contre lui la peine de mort. Après la plaidoirie de son avocat, Claude prend la parole pour expliquer qu'il a été torturé moralement et que son geste est une réponse aux provocations subies. Les jurés le condamnent à la peine de mort. Résigné, il ne se pourvoit en cassation