Plan Commentaire Compose Robespierre Discours Sur La Peine De Mort

2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La constitution peut

puissance de son père, sous la patria potestas. Elle garde ses droits d’agnation, et ses droits de succession de sa famille d’origine. La puissance paternelle, la patria potestas dure aussi longtemps que vit le père de famille. Elle ne cesse que par la mort du père de famille. Donc les romains ignorent l’idée de majorité émancipatrice. La puissance paternelle se justifie par des contraintes économiques. Il ne faut pas oublier que les romains, à l’origine, était des agriculteurs et des pasteurs, qui

entrepris la traduction. Les matières renfermées dans le volume actuel : éthique, droit, politique, éducation, le tout couronné par des observations psychologiques, parlent d'elles-mêmes, et il y aurait quelque puérilité à dévider de trop longs commentaires à leur sujet. Ce qu'on peut toutefois faire ici, c'est mettre en relief certaines vues fondamentales, signaler spécialement certaines idées d'un intérêt spéculatif ou pratique. Un soir, Schopenhauer se promenait sur la route avec son ami

prestations réciproque (surtt contrat de vente), échange à part égal. La justice commutative s’applique aussi au pénal, c’est la sanction d’un acte illicite, d’une faute pénal qui entraine une sanction. On rétabli l’égalité par l’application d’une peine à l'aide de la justice rectificative. La justice distributive : est ds une proportion géométrique, il faut que l'égalité soit réalisé entre les personnes d’une part et les objets d’autre part, de sorte que si les individus ne sont pas égaux les parts

pour qui la loi est-elle écrite ? Qui est censé la lire ? À quel destinataire potentiel le législateur s’adresse-t-il ? La loi s’adresse à tous puisque nul n’est censé l’ignorer. C’est la conviction de Bentham et, en France, la maxime du droit. Le discours officiel est à l’accessibilité de la loi. Pourtant, cette visée idéaliste paraît à beaucoup chimérique. Dans le monde anglo-saxon, on incline à penser que la loi s’écrit en fonction de ceux qui l’appliquent. Le dialogue avec le juge et l’administration

infirmer réformer, annuler, il a tout pouvoir sous AR pour rendre justice. Ex : 1661 : jugement Nicolas FOUQUET, intendant finance, pas juge par commission normale : peine bannissement, mais louis XIV sentence trop clémente, donc a recours seule fois histoire de France, utilisation droit de grâce au détriment NF en prononçant peine emprisonnement. Dans cert cas, une autre justice prenne le relais soit en qualité pers jugée, ou infraction commise. Ex : Juge greniers à sel pour gérer gabelle. Juridiction

théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions

et baisé toute sanglante cette tête qui était tombée pour elle. Mathilde a dit à Julien qu’elle l’aime. – « C’est un piège », dit-il. À la lueur du plus beau clair de lune, il doit grimper à la fenêtre de sa maîtresse. – « Si j’y vais, je suis mort ; mais c’est une honte de reculer. » […] Nous avons honte en vérité d’avoir fait un résumé aussi sec de deux volumes qui contiennent des pensées ingénieuses, où l’on trouve un coloris original et des pages chaleureuses. Mais si à nous la faute

Présenté par : Pr.  CHRISTIANE- CHAULET Achour - M. OUARDI Brahim - Pr. MILIANI Hadj Sous le jury composé de : Présidente : - Dr. Ouhibi Nadia, Université d’Oran. Examinateurs :

« tu peux écrire la constitution si tu veux » et la phase juridique qui soumet la face politique et le pouvoir constituant au respect de certains principes. Le pouvoir constituant serait-il libre d’écrire dans la constitution, que tous les condamnés à mort aura la tête tranchée ? Politiquement oui juridiquement non. Section 1. La nature politique du pouvoir constituant La nature politique du pouvoir constituant s’exprime car l’écriture constitutionnelle s’exprime par la raison politique. Il y