Plan Communal De Développement

LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL Les enjeux actuels du développement social local (DSL) impliquent de le resituer dans une approche historique intégrant la problématique du sous-développement de certains pays et les difficultés du monde agricole. Si le concept de développement social apparaît autour de 1960, il faut attendre 1980 environ pour que la notion de DSL soit utilisée par les professionnels dans les quartiers dits « sensibles » aujourd’hui. Le développement social local (DSL) soulève

Travail en partenariat et en réseau Tronc commun 2 ème année 2013-2014 Sommaire : Introduction …… p 3 Partie I. Cadre de l’intervention professionnelle 1. Présentation du centre communal d’action sociale de la ville de Grenoble • Rôle et missions……………….. p 4 • Cadre juridique du CCAS ……………….. p 4 à 5 • Politique sociale gérontologique du CCAS de Grenoble……………….. p 5 à 6 2. Présentation du pôle d’animation gérontologique et intergénérationnelle

c. Organisation de l'équipe 13 d. Plan de communication 13 V. Tests 17 ANNEXE 18 ------------------------------------------------- I. Contexte a. L'association i. Historique Eco-Magny est une association créée en Juillet 2009. C'est une association implantée dans la ville de Magny-sur-Tille (21110) située en Côte-d'Or. i. Raison sociale L'association désire préserver et améliorer l'environnement pour le développement durable. Elle souhaite participer à la

2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001 L181 Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets L183 3 Loi n° 01-20 du 12 Décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire L193 Loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 L209 Loi n° 02-02 du 05 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral L211 Loi n° 02-08 du 08 mai 2002, relative

A) Etat des lieux de l’enseignement artistique spécialisé.............................................................. - 21 B) Rappel des compétences territoriales et leur impact sur l’Ecole de Musique .......................... - 23 1) Au niveau communal ............................................................................................................ - 23 2) Au niveau départemental ...................................................................................................... -

au Burundi ne permet pas aujourd’hui une réelle satisfaction du citoyen quant à son droit à la justice. Trois principales raisons expliquent cette insatisfaction. Tout d’abord, les juridictions sont éloignées du citoyen tant sur le plan géographique que sur le plan psychologique. Or, la proximité spatiale des juridictions est une condition essentielle à l’accessibilité à la justice, mieux encore au rapprochement de la justice des justiciables. Tant il est vrai qu’au Burundi, chaque commune administrative

départements et régions, et le développement de la participation des citoyens à la vie locale. En ce qui concerne les départements d'outre-mer, la présente loi s'applique jusqu'à la promulgation de lois adaptant certaines de ses dispositions à la spécificité de chacune des collectivités concernées. TITRE Ier - DES DROITS ET LIBERTES DE LA COMMUNE CHAPITRE Ier - Suppression de la tutelle administrative. Article 2. Les délibérations, arrêtés et actes des autorités communales ainsi que les conventions qu'elles

(qui, actuellement, sont en cours de réforme, pour aboutir à 7 services déconcentrés). Premier pôle régional : le pôle éducation et formation. Ce pôle ne comprend que les services académiques. Deuxième pôle régional : le pôle gestion publique et développement économique. Ce pôle regroupe l’administration de Bercy. Ce pôle est sous la responsabilité du trésorier-payeur général, qui va disparaître dans la fonction d’administrateur général des finances publiques. Ce pôle comprend la trésorerie générale

d’administration locale - la commune et le département – en nous plaçant du point de vue communal. Nous montrons que la grille de lecture économique du débat « juridique » sur les effets de l’enchevêtrement des compétences communales et départementales renvoie à la question de savoir comment la fonction d’utilité de l’électeur 1 décisif combine les trois biens à sa disposition : un bien privé composite, le bien public communal et le bien public départemental. Plus précisément, nous montrons que l’analyse

confronté à une multitude de risques, parmi lesquels ceux liés aux aléas climatiques, aux maladies sanitaires et phytosanitaires et aux fluctuations des marchés. Dans ce contexte, l’enjeu est de poursuivre la mise en œuvre des orientations stratégiques du Plan Maroc Vert, notamment à travers : la maîtrise de la dimension risque : gestion préventive des ressources en eau d’irrigation, reconversion des cultures céréalières en arboriculture fruitière dans le cadre des projets Pilier II, vulgarisation de bonnes