Plan Communal De Développement

juridiques qui organisent et réglementent les recettes, les dépenses et les emprunts des collectivités locales. Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le financement est la question centrale de la décentralisation. L’enjeu pour les autorités a toujours

règles juridiques ; ils doivent par conséquent être également examinés. Les définitions que nous avons adopté sont de plus en plus habituelles. Ainsi, l’urbanisme est entendu comme l’ensemble des règles juridiques et techniques qui visent le développement harmonieux des villes et des agglomérations. Le droit de l’environnement comprend les règles qui concernent la nature, les pollutions et nuisances, les monuments, paysages et sites, les ressources naturelles. Il existe un rapport étroit entre

compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement soumises au contrôle du Comité du salut public. B. 1830-1958 : naissance de la démocratie locale Cette longue période est celle du développement de la décentralisation et des idées libérales. La monarchie de Juillet institue l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux (loi du 21 mars 1831) et des conseillers généraux (loi du 22 juin 1833). La loi sur les conseils

de l'autorité ; l'obligation de statuer ; la publicité des débats ; la motivation ; l'indication des voies et délais de recours ; l'assistance juridique. C'est ici qu'il convient désormais d'insérer le contrôle de la coordination : suite aux développements de la jurisprudence (par exemple : ATF 116 Ib 50), puis à l'introduction de nouvelles bases légales (par exemple les art. 25a LAT, 11 s. LFo et 7 LATeC), les autorités administratives ont l'obligation de coordonner formellement et matériellement

Licence Professionnelle « Animation et Développement des Territoires Ruraux » Année Universitaire 2011-2012 Remerciements Dans un premier temps nous tenons à remercier nos enseignants, M. Pascal BARTOUT et M. François LEGOUY, qui se sont investis à temps plein dans le cadre de notre projet et nous ont apporté de précieux conseils. De même nous remercions M. Jacky DEWOLF, Maire d’Arthon, pour sa disponibilité qui nous a permis de mener ce projet à terme. Par la même occasion nous remercions :

Dahomey (aujourd'hui Bénin) a traversé douze années d'insécurité politique, puis une période marxiste- léniniste (de 1972 à 1989). Depuis le début des années nonante, le pays connaît une double ouverture: orientation vers la démocratie sur le plan politique et vers l'économie de marché dans le domaine économique. Ce pays côtier d'Afrique de l'Ouest a abordé ce récent tournant de son histoire avec un élan prometteur: la vie politique respecte des règles largement reconnues, les finances

suppose la mise en œuvre d’une stratégie de participation au processus de fabrication des politiques, qui suppose le développement de leur capacité d’expertise. - Les effets sur les modalités de « légitimation » de la politique A la légitimité fondée sur la possession d’un mandat électif s’ajoute une légitimité de type managérial fondée sur l’aptitude à participer au processus de développement des programmes politiques. Ils doivent développer leur « savoir-faire de « fabricant de PP ». Compétence/ idéologie

principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat. - le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes"  dans les conseils municipaux est

d’abord : les documents d’urbanisme ont vocation à être élaborés au sein de larges périmètres, définis sur la base de critères fonctionnels et dépassant les frontières de l’organisation administrative locale ; en termes intersectoriels ensuite : le plan définit pour un territoire des objectifs ou des orientations dont la mise en œuvre repose sur la coordination de plusieurs politiques sectorielles ; en termes temporels enfin : la réflexion prospective permet d’anticiper les besoins futurs et, plus

Bierschenk , Dr Kassibo, Yaouaga Félix Koné Crozier, Claude Fay et par tant d’autres. Il s’agit de situer cette problématique dans le débat général des sciences sociales notamment sur le terrain d’investigation de la Socio-anthropologie et du Développement. Ainsi, quatre questions centrales pour une socio‑anthropologie de la décentralisation ont été discutées par les grands chercheurs en Sciences Sociales à Savoir : La question des modes locaux de gouvernance