Plan Communal De Développement

phénomène lié au comportement des populations et des acteurs socio-économiques. La concentration urbaine sans cesse croissante s’est réalisée à une vitesse telle qu’elle a souvent dépassé la capacité des communes à assumer cette situation ; et le développement socio-économique du pays ne s’est pas accompagné de mesure de protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne le secteur de gestion des déchets solides. Devant la complexité générale de cette problématique, longtemps considérée comme

d'une crise de productivité? Il convient de s'interroger dans un premier temps sur les origines de la croissance des impôts locaux (1.1). Puis il faudra s'interroger sur la répartition de la charge fiscale locale (1.2). 12 LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL 1.1 - Le système fiscal local, victime d'une crise de productivité? L'enjeu est de taille. Si la fiscalité locale ne peut donner plus que ce qu'elle fournit aujourd'hui, la solvabilité fiscale des collectivités est en péril. Si le risque

par la mise en œuvre d'une politique de développement durable associant l'urbanisme aux questions économiques, d'habitat et de déplacement . Dans cette perspective, le remplacement progressif des POS par des PLU, prévu par la loi SRU, a conduit à la mise en place d'un urbanisme impliquant une réflexion globale sur le développement et l'aménagement du territoire, en association avec la population , afin de prendre en compte les exigences du développement durable. Les PLU comportent, en effet

maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité, aux transferts de compétences et aux modes de fiscalité. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE. - Sites et ouvrages généraux. . le site de géoconfluences ; dossier sur les territoires en mutation : http://geoconfluences.ens-lyon

siècle ? Plan Vers un intérêt nouveau de l’Etat pour l’agriculture A. L’immobilisme du Premier XVIIIe siècle (1715-1750) 1 L’introduction de la réflexion agronomique au sein de l’Etat 1 Les institutions encadrant la question agricole Les mesures entreprises par l’Etat en faveur de l’agriculture et leurs résultats B. Extension des terres cultivables, clôtures et partage des communaux

ET DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE ......................................................................... 8 RENOVATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE ET DOMANIALE .......................................................................... 9 PLAN NATIONAL DE FORMATION AUX METIERS DU FONCIER ................................................................................. 9 5° MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE ........ ..................................................................

Décentralisation et institutions publiques territoriales en Haïti : processus et perspectives pour un développement intégral Introduction Après la longue dictature des Duvalier de 1957 à 1986, pour implanter le pluralisme idéologique et l'alternance politique, en 1987, les forces vives d'Haïti (secteur privé, société civile, etc.) se sont mobilisés et engagés pour doter le pays d'une Constitution qui fait une place privilégiée à la participation citoyenne, à la séparation des pouvoirs, à la

réductions de 50% de la taxe professionnelle sont prévues pour l’ex-province de Tanger. · Base de calcul La valeur locative est la base de calcul de la taxe professionnelle, comme celle de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux. Elle ne peut être inférieure à 3% du prix de revient des terrains, des constructions, des bâtiments, des agencements, du matériel et outillages figurant au bilan. Il est à signaler que ce minimum de 3% est appliqué depuis le 1er janvier 2003 seulement

FASO Unité – Progrès - Justice Commission Nationale de la Décentralisation (CND) CND-GTZ/Formation Association des Maires du Burkina Faso (AMBF) MAÎTRISE D’OUVRAGE DES COLLECTIVITES LOCALES GUIDE DE TRAVAIL “ SUIVI DES CHANTIERS COMMUNAUX ” © Copyright – CND/GTZ-Formation / AMBF/SICCOM – octobre 99 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION III II.1 II.2 II.3 II.3.1 II.3.2 II.3.3 II.3.4 II.3.5 II.3.6 II.3.7 II.3.8 II.3.9 II.3.10 II.3.11 II.3.12 II.3.13 II.3.14 III ELEMENTS DE

Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d'aide sociale deviennent les Centres Communaux d'Action Sociale, l’État leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l'action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd'hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d'interventions de développement social local. Ils s'imposent à présent comme un outil politique incontournable