Plan Comptable Tunisien

République Algérienne Démocratique et Populaire ‫ﺍﻟﻤﻌـﻬـﺩ ﺍﻟﻤﻐــﺎﺭﺒﻲ ﻟﻠﺠـﻤـــﺎﺭﻙ ﻭ ﺍﻟﺠﺒــﺎﻴـﺔ‬ Institut d'Economie Douanière et Fiscale I.E.D.F. Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981 Mémoire de fin d'études Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere

| | | |Module 2 : ORGANISATION ET SYSTEME COMPTABLE | [pic] |Séquence 1 : Fondements et portée de l’obligation |8 |

CENTRALE ____________ PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Juillet 1998 2 © COBAC Tous droits de reproduction, traduction et adaptation partielles ou totales réservés pour tous pays 3 SOMMAIRE PAGES REGLEMENT COBAC R-98/01 DU 15 FEVRIER 1998 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT .................................. INTRODUCTION ................................................................................ PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES GENERAUX ...........

et son exercice à l’initiative du détenteur, s’opposent, a priori, à l’assimilation immédiate de l’émission obligataire à du capital propre. Pierre SCHEVIN Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg 44 Diplômé d’expertise comptable L’autre possibilité (remboursement de l’emprunt) est défavorable du point de vue du financement de l’entreprise et de sa trésorerie future, et le principe de prudence incite à une assimilation de l’ensemble des obligations convertibles à une dette

constituées depuis l’origine ; La valeur nette : différence entre les deux premières valeurs, ce qu’il reste à amortir jusqu'à ce que la valeur nette soit égale à zéro. Dans la pratique, elle est souvent appelée valeur résiduelle ou encore valeur nette comptable. L’amortissement linéaire Il est constant : la dotation est la même sur toute la durée de vie prévisionnelle du bien. Dotation = Valeur brute x Taux d’amortissement linéaire Taux d’amortissement linéaire = 100 / nombre d’années de la durée prévisionnelle

d’acquérir une expérience de la réalité et cette accumulation d’expériences va pousser leresponsable à considérer l’état désiré (Gervais, 1991)Cette approche nous permet de déduire une définition du contrôle de gestion basée sur laconception du Plan Comptable Général pour lequel l’objectif du contrôle de gestion d’uneentreprise est de « maîtriser sa conduite en s’efforçant de prévoir les évènements pour s’ypréparer avec son équipe et de s’adapter à une situation évolutive ». Cette définition se basesur

nous allons développer dans ce chapitre. 1 Les objectifs du bilan fonctionnel Le bilan fonctionnel s’établit sur la base d’un bilan comptable. En effet, il s’agit d’un bilan retraité, dans lequel les postes du bilan fonctionnel sont classés selon une logique et une optique différentes de celles du bilan comptable. Ce retraitement est dicté par le plan comptable général, qui s’en servira de base pour ses analyses (exemple : le tableau de financement). Question : Quel est le but recherché lors de

analytique, est de permettre à de futurs ingénieurs de dialoguer efficacement avec les financiers, les comptables et les contrôleurs de gestion avec lesquels ils auront très probablement à être en relation à un moment ou à un autre, même lorsque leur orientation professionnelle personnelle est au départ plus scientifique et technologique qu'économique. Si l'acquisition complète des techniques comptables, qui s'effectue généralement au cours d'une formation professionnelle longue et complexe, ne paraît

transparents sur les principes comptables, et notamment le principe de nominalisme) Détail du processus comptable • Origine du processus : les pièces justificatives – Ce sont des documents juridiques que la comptabilité doit enregistrer et traduire : Exemples : Factures, chèques, talons de chèque, bordereaux de remise de chèque, quittances d’assurances, déclarations fiscales... • Le livre-journal ou journal (livre obligatoire) – Classement chronologique des écritures comptables – Sert à retrouver un

de stage professionnel d’expertise comptable sous le thème CONCEPTION D’UN MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE 1. Conception d’un manuel d’organisation comptable 1.1. Cadre légal Le manuel d’organisation comptable est régi par les règles de la loi comptable, du code de commerce du CGNC et de la loi fiscale. 1.2.1. La loi comptable Le manuel d’organisation comptable est rendu obligatoire par la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. En effet, son article