Plan Constitution Des Société Commerciale

INDIVIDUELLE OU UNE SOCIETE ? • Quelle structure choisir ? • Quelle sera votre protection sociale ? • Quel sera votre régime fiscal ? • Quels coûts allez-vous devoir supporter ? • Quelles formalités accomplir ? Pour avoir des réponses  à ces différentes questions, suivez le guide….. Une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée pour vous lancer : exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ? A - L'entreprise

Exposé sous le thème: Les sociétés de personnes Professeur Mme Bouchra JDAINI Présenté par : Karim IDDOOUCH Mohamed ACHRAGHI Plan d’exposé Introduction générale • I. L’entreprise •1. Définition •2. Les formes de l’entreprise • II. L’entreprise sociétaire •1. Définition •2. Les éléments de contrat de la société •a. La pluralité des associés •b. Les apports •c. L’esprit sociétaire •d. Le partage de résultat • III. Les avantages de la société • IV. La typologie des sociétés •A. La lutte contre la

Le Droit Des Sociétés Introduction I. Condition de création de société 1. Condition relative a la société 2. Condition relative aux associés 3. La participation au résultat 4. Les conditions de forme 5. Les effets de l’acquisition de la personnalité morale II. Classification des sociétés 1. Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux A. Les sociétés de personne B. Les sociétés de capitaux 2. Les contrats de sociétés et les contrats voisins

Etude financière 4 1.2.3. Aides financières de la Sowalfin 5 1.2.4. Aide financière : prêt d’honneur 6 1.2.5. Aides publiques 8 1.2.6. Choisir sa forme juridique 9 1.2.7. Démarches administratives 10 1.2.8. Démarches pour engager du personnel 13 2. Plan de financement 14 2.1. Besoins et ressources 14 2.1.1. Détails des besoins 14 2.1.2. Détails des ressources 15 2.1.3. Besoin en fonds de roulement 15 2.2. Compte de résultat prévisionnel 16 2.3. Tableau des amortissements 17 2.4. Evolution de la trésorerie

TD 04 CONSTITUTION D’UNE S.A. (2) • • Objectif(s) : o Constitution du capital d’une S.A. Pré-requis : o Maitrise des techniques comptables, o Connaissances juridiques en droit commercial et en droit des sociétés. • • Modalités : o Exemple de constitution du capital dans une S.A. Durée indicative : o 2 heures. TABLE DES MATIERES Enoncé :............................................................................................................................................... 2 Travail

Plan : Introduction :……………………………………………………………………………………………. 2 Partie 1 : Présentation & généralité de constitution: Chapitre I : la constitution des sociétés : ………………………………………………4 Section I : Les conditions générales de validité …………………………………….…4 Section II : Les conditions spécifiques de validité …………………………….………5 Section III : Les types de sociétés ………………………………………………………..5 Chapitre II : ÉTAPES DE LA constitution ………………………………………………..7 Section I : L’idée et sont évaluation ………………………………………

UNE SOCIETE HOLDING : POURQUOI ? COMMMENT ? OÚ? Face à la mondialisation et au développement du marché européen, le dirigeant d’entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l’indispensable marketing, d’encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés». La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts d’organisation qui peuvent nuire à la compétitivité du groupe en l’absence d’une bonne gestion

constitutionnel c'est le droit de la constitution; « Constitutionnel » : ce qui constitue.Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Dans une société donnée, chaque groupe,

Droit des sociétés > Code des sociétés (CS) Introduction Un grand principe est qu’une activité commerciale se fait par le billet : - d’une personne physique (un commerçant) - ou d’une personne morale (une société commerciale, pas asbl) Définition de « entreprise » = regroupement de moyens financiers, humains, matériels et technologiques réunis le plus souvent sous la forme d’une société commerciale disposant d’une personnalité juridique propre. Elle est constituée – gérée –

ACTIVITE DE LA SOCIETE Notre principale activité est l’achat, la rénovation par des sous-traitants et la revente de biens immeubles à des particuliers ou des sociétés. 1. L’ACHAT : Nous recherchons dans les journaux, sur Internet, dans les ventes aux enchères, chez les notaires et éventuellement dans la rue des immeubles à des prix très compétitifs et ne nécessitant pas d’importants travaux de rénovation. 2. LA RÉNOVATION : Nous confions la rénovation des immeubles à des sous-traitants