Plan De Concession De Service Public

applicable à l'administration, ce qui veut dire qu'un autre droit peut éventuellement lui être appliqué, et ce droit est le droit privé (en acceptant pour l'instant, et même s'il s'agit d'une simplification, que l'on peut opposer le droit privé et le droit public). Nous constaterons également que, pour des raisons que l'on expliquera, le droit administratif n'est pas seulement applicable aux personnes publiques, il peut également, et sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées. Section

RÉPUBLIQUE DU RWANDA MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE PO Box 621- Kigali; Tél/Fax: 584644-585008 PLAN STRATEGIQUE DE TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE AU RWANDA ASPECTS LÉGISLATIFS, INSTITUTIONNELS, ORGANISATIONNELS, FONCIER, DÉCENTRALISATION, PRIVATISATION ET LIBÉRALISATION DE L’ÉCONOMIE, FISCALITÉ, PAYSANS SANS TERRE, GENRE, SIDA Document préparé par Denis ROUMESTAN, Consultante sous la coordination du Groupe d’Expertise, de Conseil et d’Appui au Développement (GECAD). Kigali

déjà entrepris des actions en vue de d’adopter ces nouvelles normes comptables. Au Maroc, après la mise en œuvre des recommandations de l’étude relative au renforcement du CNC, le grand chantier en cours dans l’immédiat concerne la finalisation du plan d’action conduit en partenariat avec la Banque mondiale dans le cadre du programme ROSC (Rapport sur le respect des normes et codes), qui sera lancé prochainement. Pour sa part, le président du Comité permanent du CNC, Abdelaziz Talbi, également

transport d’Hydrocarbures par canalisations; g) «Contrat de concession»: Contrat Pétrolier attaché à un permis de Recherche d’Hydrocarbures et, s’il y a lieu, à une ou plusieurs concessions d’Exploitation ; h) « Contrat de Partage de Production » : Contrat Pétrolier par lequel le Titulaire reçoit une rémunération en nature en disposant d’une part de la production ; i) « Contrat Pétrolier » : Contrat de Concession ou Contrat de Partage de Production conclu après la date de promulgation

les huileries de la SONACOS (devenue depuis, SUNEOR), - PK13 - Mbao. Enfin, on compte également, le tronçon Dakar-Rufisque, exploité par la Société « PTB SA », filiale de la SNCS, société nationale A/ Les intervenants 1. les intervenants publics Direction des Transports Terrestre (DTT) Le Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD) L’Agence des Nouveaux Chemins de Fer 2. Les intervenants privés LA SEFICS La SEFICS (Société d’Exploitation Ferroviaire des ICS)

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Direction générale des finances publiques des Communes Plans de comptes par nature Liste des codes fonctionnels Liste des chapitres budgétaires Applicables au 1 er janvier 2011 Nomenclatures Instruction M14 La Documentation française La Direction générale des finances publiques a été créée par décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 par fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction

l’emploi des ressources et à la rentabilité financière qui en découle): il faut tenir compte de problèmes d'accès aux biens et services, des questions d'équité dans la redistribution des revenus. 1. Un bien/service est considéré comme collectif ou commun lorsque: - Il n'y a pas de rivalité dans la consommation du bien: le fait qu'un individu bénéficie des services procurés par le bien ne diminue pas en raison de la consommation des autres ou leur capacité à en jouir à leur tour (éducation

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS : La devise des marchés publics est liberté, égalité, transparence. Bibliographie : Manuels de droit administratif : LACHAUME. Manuels de droit civil des contrats. Manuels de Marchés publics de travaux. Connaissance du droit DALLOZ, NADISCH Florian, Droit des marchés publics. RFDA, revue française de droit administratif. AJDA. Jurisclasseur Revue de « contrats publics ». Jurisclasseur Revue de « contrats et marchés publics ». Sites internet : LE MONDE

au contact de différents interlocuteurs : personnels de différentes directions. * Connaissances acquises Ce stage m’a apporté de bonnes connaissances dans le domaine de l’audit et la gestion comptable. * Méthode de travail Sur le plan moins visible des méthodes de travail, cette expérience m’a certainement apporté le sens du travail minutieux. Le contexte de la fusion m’a aussi appris à m’adapter à de nouvelles méthodes de travail. J’ai aussi appris qu’il était important de bien

Premier groupe mondial de concessions et de construction, VINCI emploie près de 183 000 collaborateurs dans une centaine de pays. Son métier est de concevoir, construire, financer et gérer des équipements qui améliorent la vie de chacun : infrastructures de transport, bâtiments publics et privés, aménagements urbains, réseaux d’eau, d’énergie et de communication. VINCI met sa performance de groupe privé au service de l’aménagement de la ville et du développement des territoires. Son modèle intégré